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1 208 résultats pour « Tesson »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

6690c7650d808eb34e45573e

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

[L] ; - condamner la société Tesson [S] à payer à M.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cab6bd3db21cbdd8bd18

Appel

18 mars 2008

18 mars 2008

représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est Espace de Nuit TNT Marché Gare Rue François Mitterand 47200 MARMANDE représentée par la SCP TESTON-LLAMAS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc7bd3db21cbdd91416

Appel

8 avril 2014

8 avril 2014

Condamné la société Tesson de Froment aux dépens. Mme X... a relevé appel et la société Tesson de Froment a relevé appel incident. Les deux parties ont conclu.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25NT00193_20250404

Admin. Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

La commune d'Ouilly-le-Tesson, à qui la requête a été communiquée, n'a pas produit d'observations en défense.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_25NT00192_20251107

Admin. Appel

7 novembre 2025

7 novembre 2025

DÉCIDE : Article 1er : L’arrêté du 4 décembre 2024 du maire d’Ouilly-le-Tesson est annulé.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca78bd3db21cbdd8b1fa

Appel

10 décembre 2007

10 décembre 2007

Ils ont assigné en jugement commun Madame D... et l' EARL de Tesson dans le cadre de laquelle Madame D... exerce son activité d' agricultrice.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c87dbd3db21cbdd85675

Appel

27 mars 2001

27 mars 2001

EXPOSE DU LITIGE Le 12 août 1994, à l'occasion d'une altercation, Monsieur X... a lancé un tesson de bouteille en direction de Monsieur Y..., qui a été sérieusement entaillé à l'avant bras gauche, avec

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170634

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication d'une copie du rapport ou du « constat  » relatif aux problèmes de sécurité qu'aurait rencontré le service de néonatologie de l'hôpital Tenon

Source officielle
CA

Avis

CADA:20141527

Appel

13 mai 2014

13 mai 2014

suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication de l'intégralité de ses deux dossiers médicaux détenus l'un par l'hôpital Tenon

Source officielle
CA

Avis

CADA:20152155

Appel

4 juin 2015

4 juin 2015

de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de copie de l'intégralité du dossier administratif et du dossier médical de son client fonctionnaire hospitalier au sein de l'hôpital Tenon

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur Guy Xc/La S

6253c9c4bd3db21cbdd892e8

Appel

9 octobre 2007

9 octobre 2007

Emhart Footwear Marterials elle-même absorbée par Texon France.

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

64e05b6fc4941ad969e2fc1c

Appel

18 août 2023

18 août 2023

[G] [X] né le 11 Septembre 1994 à [Localité 1], de nationalité gabonaise ayant pour conseil en première instance, Me Sophie Tesson, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu

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CA

Chambre 4-1

60274523405ea91c66f79d77

Appel

12 février 2021

12 février 2021

au profit de Madame [P], celle-ci n'ayant jamais été salariée de la société TECCON, qu'en outre, la société TECCON n'apporte à aucun moment le moindre élément de preuve pour établir la réalité de ses

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CA

2ème Chambre

652a305c7ed1ea8318112418

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Il exerce dans des locaux commerciaux loués par acte du 15 janvier 2018 par la société Tessor.

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CAA

3ème chambre

DCA_21PA02695_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

de condamner l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) à lui verser la somme de 499 635,30 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis lors de sa prise en charge à l'hôpital Tenon

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CA

Avis

CADA:20175850

Appel

8 mars 2018

8 mars 2018

entre professionnels de santé etc...) détenu dans un premier temps par le service VIH de l'hôpital Saint-Antoine dans lequel il était suivi par le docteur X puis détenu par le service VIH de l'hôpital Tenon

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CA

Cour d'Appel

6253cac4bd3db21cbdd8c018

Appel

17 janvier 2008

17 janvier 2008

.: * coupable de RECIDIVE DE VIOLENCE COMMISE EN REUNION SUIVIE D'INCAPACITE N'EXCEDANT PAS 8 JOURS, faits commis entre le 31 janvier et le 1er février 2002, à POIX TERRON (08), dans le département des

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CA

Cour d'Appel

6253cac9bd3db21cbdd8c0e4

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

INTIMÉ ET APPELANT : Monsieur Pascal Z... ... 60120 BRETEUIL comparant en personne à l'audience représenté par la SCP HAMEL FAGOO DUROY, avoués à la Cour assisté de Me Claudie ALQUIER-TESSON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

énales Monsieur Z...Franck, le 28 Juin 2005c/Monsieur X

6253c957bd3db21cbdd87ff0

Appel

4 janvier 2006

4 janvier 2006

La partie civile, Franck Z...a demandé 2500 euros de dommages intérêts en faisant valoir que le préjudice moral était important en raison de la violence exercée à l aide de tessons de bouteille.

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CA

15e Chambre A

61627eb038d18b7ebf63d368

Appel

4 octobre 2013

4 octobre 2013

4000 € au titre des frais irrépétibles exposés par la banque, énonçant que: - la procédure ayant abouti au prononcé de la décision du 4 octobre 1996 de la cour des assises criminelles du canton du Tessin

Source officielle