Joseph d'[Localité 1] Province de France tendant à la garantie de la société PNA ; - Condamné la société Le Relais des neiges aux entiers dépens avec distraction au profit de Me Bornens et de Me Tetaz-Monthoux

Civile - RG n° 06/15275 APPELANTE ET INTIMÉE Madame [E] [G] épouse [Z] [Adresse 2] [Localité 7] représentée par la SCP BAUFUME-GALLAND-VIGNES, avoués à la Cour assistée de Me Isabelle TETAZ

représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par la SCP POUGNAND Herve-Jean, avoués à la Cour assistée de Me Sonia GOTTI substituant Me TETAZ

Par arrêté du 28 octobre 2020, le maire de Vetraz-Monthoux a délivré à la société Sodalis 2 le permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale sollicité.

Confirmer le Jugement en ce qu'il a dit que Madame Monique Y... ne doit aucune récompense à la communauté pour l'immeuble de VETRAZ-MONTHOUX.

EXPOSE DU LITIGE Par jugements du 14 mars 1991, le tribunal de commerce de Montpellier a ouvert 39 procédures de redressement judiciaire à l'encontre des sociétés constituant le groupe Montlaur

domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] (ESTONIE) Représentée par Maître Claire LE BARAZER de la SELARL AUSONE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître Béatrice TETAZ-MONTHOUX

Le rapport d'intervention des sapeurs pompiers établi le jour même fait mention d'une intervention achevée à 14h 47 pour 'crise de tétanie ou d'épilepsie'.

; qu'un certificat médical initial du 6 juin 2017 était joint mentionnant cette crise de tétanie ; qu'après instruction, la caisse a notifié à l'employeur la décision de prise en charge de l'accident

; le secteur d'implantation des constructions autorisées s'intègre ainsi dans un compartiment matérialisé par des espaces naturels et préservés à l'est et à l'ouest, le lac au nord et le chemin de Montjoux

STEIN, avocat au barreau de PARIS Demandeurs en référé ET SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BELLEVUE, dont le siège social est situé 79, Chemin du Belvédère - Chez Monsieur DELMOTTE - 74100 VETRAZ MONTHOUX

Trevenaste - 56370 SARZEAU représentée par Me Benjamin GIRARD, avocat au barreau de BLOIS INTIMÉE : timbre fiscal dématérialisé n°: néant Madame [X] [K] [U] 15 bis rue du Châtelet - 41120 MONTHOU

Monsieur [Y] [F] [Adresse 1] [Localité 5] Madame [V] [T] épouse [F] [Adresse 1] [Localité 5] représentés par la SCP BAUFUME-GALLAND-VIGNES, avoués à la Cour assistés de Maître Isabelle TETAZ-MONTHOUX

A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d’annuler l’arrêté du maire de Vétraz-Monthoux du 12 décembre 2024 portant règlementation de l’élagage, de la taille et de l’abattage des arbres.

[Y] que desservait autrefois ce montadou et à l'installation d'une clôture dans les termes exprimant les griefs tels que formulés par M.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 31 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Montpon-Ménestérol à sa demande

K... 08400 MONTHOIS Mademoiselle Itto Y... K... 08400 MONTHOIS Monsieur Youssef Y...

PORT MAGUIDE Ferme Caille 40500 MONTSOUE Monsieur Jean Louis X... né le 29 Novembre 1948 à TANIET EL HAAD - ALGERIE - Ferme Caille 40500 MONTSOUE Monsieur Jean Y... né le 23 Septembre 1950 à TANIET EL