rendue par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES Exposé des faits et procédure : La société Marmer a missionné la sarl@com sofec-pyrénées par lettre de mission du 15 octobre 2014, à l'effet de tenir

En dernier lieu, Monsieur [H] exerçait les fonctions d'assistant moniteur de tennis AMT.

inapte à tout poste nécessitant de lever les bras ou de les maintenir en hauteur sans appui ; inapte au poste de rapprochement documentaire ; inapte au poste de palpations et fouilles bagages ; pourrait tenir

travail et de l'article 44-1 de la convention collective applicable dès lors que la durée du travail excédait 8 heures par semaine ; qu'à défaut le contrat est présumé à temps complet ; qu'elle devait se tenir

[L] [P] au titre de sa gestion du bien, sans tenir compte des éventuels revenus qu'il a lui-même perçus directement de ce fonds lors de son exploitation et qu'il n'avait, selon ledit notaire, manifestement

enregistré à son secrétariat le 25 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Châtelaillon-Plage à sa demande de copie de documents concernant la couverture et la réhabilitation de deux courts de tennis

M .SIMOND exerce par ailleurs une activité de professeur de tennis auprès du Tennis Club de la [5] à [Localité 4] (92) à raison de 10 heures hebdomadaires, et auprès de l'association sportive de Bourg

référé par erreur à l'implantation de la clôture actuelle sans avoir égard aux contenances portées dans les titres ; or, le cadastre ne vaut pas titre de propriété et il est établi sans nécessairement tenir

La cour d'appel confirme le jugement en ce qu'il a rejeté la demande d'indemnisation pour préjudice moral lié à un risque de redressement fiscal. Elle réforme le jugement pour le surplus et déboute le

Il affirme que Maître [L] ne justifie pas avoir entrepris des démarches pour mettre fin à la contamination prétendue de son ordinateur principal et tenir sa comptabilité dans les délais.

situé aux Gêts au prix de 1 000 000 €, valant vente, - enjoint à Mme Béatrice X... épouse M... de BERNECOURT de réitérer la vente devant notaire dans un délai d'un mois, le jugement devant à défaut tenir

[K] et [W] un contrat de location à usage exclusivement professionnel, portant sur trois terrains de tennis et un local de bureau, situés à Arcachon, pour une durée de six ans.

sur le fondement des dispositions de l'article 514-3, 514-5 et 517-1 du code de procédure civile ; Vu les renvois ordonnés à la demande des parties jusqu'à l'audience du 11 mai 2026 à 10h00 pour tenir

Après avoir été déclarée, le 23 octobre 2014, inapte définitivement à son poste et convoquée, le 21 novembre 2014, à un entretien préalable devant se tenir le 2 décembre suivant, Mme [R] [X] a été licenciée

compte non seulement du passif définitif de 228.900 euros mais aussi de celui non encore fixé, déclaré pour 633.039 euros ; - même sans tenir compte d'une créance déclarée de 615.000 euros, contestée

L'ordonnance de fixation a été rendue le 04 décembre 2025 pour une audience devant se tenir le 06 février 2026.

Il fait valoir au visa de l'article L 744-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile que l'autorité administrative doit tenir à jour un registre relatif aux personnes retenues

La cour considère que la possession d'état de français de son père et d'elle-même, établie par de nombreuses pièces, permet de tenir pour établie sa nationalité française.