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397 résultats pour « Thomas Auffret »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04219_20231018

Admin. Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 2 octobre 2023, la société Etablissements Payant, venant aux droit de la société Payant Auvergne, représentée par Me Thomas Auffret, demande

Source officielle

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CA

2e chambre sociale

69281d00011fb71514ef436b

Appel

26 novembre 2025

26 novembre 2025

AASD-LODEVE [Adresse 2] [Localité 1] Le VINGT SIX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Monsieur Thomas LE MONNYER, , président de la 2e chambre, magistrat chargé de la mise en état, assisté

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6a17d2c1cdc6046d47311230

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

activités économiques de PARIS - RG n° 2025096810 Nature de la décision : contradictoire NOUS, Caroline TABOUROT, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Thomas

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CA

Opp. Taxes

5fdd63a1f10f3e0cadf676be

Appel

18 septembre 2018

18 septembre 2018

DEMANDERESSE Madame Audrey X..., demeurant [...] ayant - Élu domicile au cabinet SAMARCANDE AVOCATS [...]

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CA

Pôle 4 - Chambre 5

659f98ab3328fa00087a2664

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

GENERALI IARD prise en la personne de son Directeur Général domicilié en cette qualité audit siège,, représentée par Me Audrey SCHWAB de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS

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CA

3e chambre sociale

68fb978211af6ba0065f3eaa

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

LE MONNYER, Président de chambre, assisté de Madame Audrey NICLOUX, Greffier, Vu la déclaration d'appel en date du 23 décembre 2021, formée par M.

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4ème Chambre

65b36c7e8c0355000835f6f4

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[BN], la société Etablissements Alain Thomas, M. [E], M.

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CA

Pôle 5 - Chambre 9

6a0fec5ecdc6046d4788607d

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[J] ORDONNANCE DE RADIATION (n° 123/26, 1 page) Nous, Caroline TABOUROT, conseillère déléguée du Premier Président, Assistée de Thomas REICHART, greffier, Vu les articles 377,

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CA

3e chambre sociale

691ee2e60faf9858cdf92235

Appel

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président de chambre Madame Frédérique BLANC, Conseillère Monsieur Patrick HIDALGO

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CA

3e chambre sociale

68fb978211af6ba0065f3e89

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

[T] [W] en vertu d'un pouvoir général COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 OCTOBRE 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

651fa514c601f08318991595

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

DESSAISISSEMENT ------------------------------------- Nous, Jacques BOUDY, Président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de Madame Audrey

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CA

Pôle 5 - Chambre 3

65af6833b6c6260008b53094

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

RESIDENCE MARCADET prise en la personne de son Gérant, domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Audrey SCHWAB, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Intimés : Madame [V] [J]

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Pôle 4 - Chambre 10

65a8d504e12c85000874afc2

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

BTSG Prise en la personne de Me [N] [D], En qualité de liquidateur de la société THOMAS COOK, représenté par Me Brigitte BEAUMONT de la SELEURL CABINET BRIGITTE BEAUMONT, avocat au barreau de PARIS, toque

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CA

Pôle 5 - Chambre 6

67ecc7c98e074ba02f40a2d7

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Décision attaquée : n° 2024000080 rendue par le Tribunal de Commerce de Paris le 27 Novembre 2024 Appelantes : Madame [Z] [I] NEE [E], représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS

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3e chambre sociale

69255430bbc24b0cc5e10bdf

Appel

24 novembre 2025

24 novembre 2025

2] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Julien ASTRUC de la SCP DORIA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER Le VINGT QUATRE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Nous, Monsieur Thomas

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1ère chambre

66878cfc05d6f7f678d49366

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Delphine Duprat, conseillère faisant fonction de présidente, Mme Audrey Gentilini, conseillère M.

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CA

Cour d'Appel

6253ccb2bd3db21cbdd90fc2

Appel

20 janvier 2014

20 janvier 2014

C/ Thomas Y...

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CA

Pôle 4 - Chambre 10

67f8a8afa5ae27812390df61

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

adhérente à la fédération [2] N°. 509, qui prend la suite des opérations d'[4] et de [6], agissant en la personne de son représentant légal, représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP CAROLINE REGNIER AUBERT

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Opp. Taxes

5fdd639df10f3e0cadf676b7

Appel

18 septembre 2018

18 septembre 2018

Il est constant que courant 2012, Mme Nelly H..., Mme Audrey H..., MM.

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CA

2e chambre sociale

686767047c03803a32c27257

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président de chambre Madame Véronique DUCHARNE, Conseillère Madame Magali VENET,

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