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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 3
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12 avril 2023
COLOMBIER PARK, prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège social: [Adresse 3] [Localité 4] N° SIRET : 818 717 068 (Paris) représentée par Me Thomas BEAL
Pôle 4 - Chambre 7
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11 octobre 2012
DU [Adresse 11] représentée par son Directeur Général [Adresse 3] Représentée par Me Gaëlle DADEZ substitué par Me Thomas BEAL (avocats au barreau de PARIS, toque : P0217) INTIMES Monsieur [X] [L
6162c5131e6e055673490888
DU PLATEAU DE CHEVANNES représentée par son Directeur Général [Adresse 2] [Localité 17] Représentée par Me Gaëlle DADEZ, substitué par Me Thomas BEAL (avocat au barreau de PARIS, toque : P0217) INTIMES
Cour d'Appel
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17 mai 2011
Bâtonnier du Barreau de Paris no 721/ 189301 DEMANDERESSE AU RECOURS Madame Marianne X... ... 75008 PARIS représentée par la SCP DUBOSCQ et PELLERIN, avoués à la Cour assistée de Maître Thomas
Chambre 1-4
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16 janvier 2025
JARDINS D'ADELAIDE , demeurant [Adresse 4] représentée par Me Laurent LE GLAUNEC de la SCP MOEYAERT-LE GLAUNEC, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, avocat postulant et ayant pour avocat plaidant Me Thomas
Pôle 4 - Chambre 5
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13 novembre 2013
cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par : la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES (Me Véronique DE LA TAILLE) (avocats au barreau de PARIS, toque : K0148) Assistée de : Me Thomas
1ère chambre civile B
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13 novembre 2018
Thomas Charles N... Y...
Chambre 1-11 référés
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16 mai 2022
BELLA VISTA C/ [H] [W] [T] [I] S.A.
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2 juin 2008
Chambre Monsieur MANSION, Conseiller Madame HUSSENET, Conseiller GREFFIER : Madame Nicole FABRE, Adjoint Administratif, faisant fonction de Greffier lors des débats et Madame Maryline THOMAS
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17 janvier 2024
LA STATION La SCI DE LA STATION, société civile immobilière au capital de 1.524,49€, dont le siège social est sis [Adresse 2] à [Localité 4], représentée par son administrateur provisoire, Maître Béatrice
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9 novembre 2007
G8 - Appt. 446 - 33130 BEGLES Libre Jamais condamné Cité, absent, sans avocat. B. - LE MINISTÈRE PUBLIC Non appelant. C. - PARTIE CIVILE Z...
CHAMBRE SOCIALE B
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3 avril 2026
] représentée par Me Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocat au barreau de LYON, et ayant pour avocat plaidant Me Jean-Christophe BESSY, avocat au barreau de LYON substitué par Me Thomas
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7 mai 2008
GUILLAUME représenté par la SCP COLIN-VOINCHET RADIGUET-THOMAS ENAULT, avoués à la Cour assisté de Me Michel Z..., avocat au barreau de Rouen INTIMÉE : Me Béatrice PASCUAL, agissant en
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3 décembre 2007
Il avait institué légataire universelle Mme Béatrice X... par testament authentique du 14 janvier 1999.
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19 janvier 2024
Le 3 novembre 2003, son contrat de travail a été transféré à la société Thom, avec une prise d'effet au 10 novembre 2003.
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27 juillet 2017
Après avoir entendu : - le président en son rapport -Monsieur Rudy X... en ses explications -Maître Thomas BEAUCHAMP, en sa plaidoirie -Monsieur Rudy X... ayant eu la parole en dernier.
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16 janvier 2008
Béatrice Y... épouse C... Jean-Marie Y... Patricia Y... épouse D...
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1 octobre 2015
Thomas, né le 12 février 2002, indiquait avoir été agressé sexuellement par son père qui, sous la menace de coups, l'obligeait à se laisser sodomiser.
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6 décembre 2007
Il est, certes, constant que Madame X... était toujours mariée à l'époque de la conception de Thomas avec Monsieur Joël A...
2ème CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7E-LRF7 S.C.I. SCI BELAc/S.A
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25 janvier 2024
SCI BELA c/ S.A.R.L.
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