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Pôle 4 - Chambre 8

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2 avril 2025

EXPRO, JCP de BOBIGNY - RG n° 21/08254 APPELANT Monsieur [D] [W] né le [Date naissance 2] 1988 à [Localité 6] [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Thomas CERTIN, avocat au barreau de

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01254_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 juin 2021 et 3 juin 2022, les consorts J, représentés par Me Thomas Certin, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Source officielle

Pôle 2 - Chambre 2

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12 février 2016

12/08663 APPELANTE MUTUELLE D'ASSURANCES DU CORPS DE SANTÉ FRANÇAIS agissant en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] Représentée par Me Philippe CERTIN

1ère Chambre civile

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16 avril 2024

Monsieur [I] [M] né le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 11] (06) [Adresse 10] [Localité 4] représenté par Me Pierre BAUGAS, substitué par Me SOLASSOL, avocats au barreau de CAEN, assisté de Me Thomas

Chambre A - Commerciale

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26 mai 2026

qu'elle rejette la demande de l'association Cours Saint-Thomas d'Aquin tendant à l'annulation du contrat signé le 31 octobre 2018.

Cour d'Appel

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28 juin 1999

THOMAS Débats: A l'audience publique du 26 Mai 1999 . La date à laquelle l'arrêt serait rendu a été communiquée.

Cour d'Appel

6253cbd4bd3db21cbdd8e683

12 octobre 2011

THOMAS & HARRISON C/ Stéphanie X...

Cour d'Appel

6253cc5cbd3db21cbdd8fe03

10 septembre 2012

Lionel Jean Y..., père de l'enfant Thomas Y...

Cour d'Appel

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27 janvier 2015

De leur union sont nés : - Thomas, le 27 novembre 2000, - Louis-Antoine, le 17 avril 2003, - Victoire le 14 février 2006, - Aliénor, le 7 septembre 2009.

CAA

6ème chambre - formation à 3

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Admin. Appel

1 juillet 2024

Le lycée Thomas Edison n'a pas produit de mémoire en défense avant l'audience, son mémoire étant parvenu au greffe le 21 juin 2024.

Référés Civils

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17 octobre 2023

THOMAS ETANCHEITE BARDAGE (TEB) S.A.S. ETABLISSEMENT THOMAS C/ S.A.R.L.

4ème Chambre

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17 octobre 2023

THOMAS ETANCHEITE BARDAGE (TEB) S.A.S. ETABLISSEMENT THOMAS C/ S.A.R.L.

4ème Chambre

65b4b1ee7ef77d000880b655

17 octobre 2023

THOMAS ETANCHEITE BARDAGE (TEB) S.A.S. ETABLISSEMENT THOMAS C/ S.A.R.L.

Cour d'Appel

édure civile dirigéesc/Thomas X

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15 juin 2012

Thomas X... n'a pas constitué avocat.

Chambre 4 A

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3 mai 2022

THOMAS, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Cour d'Appel

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14 décembre 2011

C2L C/ Thomas X...

Cour d'Appel

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13 décembre 2007

INVESTISSEMENTS irrecevables pour certaines et infondées pour d'autres. - Déboute Thomas X... des demandes présentées de ce même chef à l'encontre de la SA SAFE TECH.

Cour d'Appel

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5 décembre 2001

THOMAS Débats: A l'audience publique du 25 Septembre 2001 . La date à laquelle l'arrêt serait rendu a été communiquée.

Cour d'Appel

6253c8afbd3db21cbdd85f7b

7 février 2002

Elle dit établir par de nombreuses pièces dont certaines émanent de Thomas X... lui même qu'en juillet 2000, la résidence de l'enfant a été transférée en Espagne avec l'accord des deux parents.

Cour d'Appel

6253c8b9bd3db21cbdd8612c

7 février 2002

Elle dit établir par de nombreuses pièces dont certaines émanent de Thomas X... lui même qu'en juillet 2000, la résidence de l'enfant a été transférée en Espagne avec l'accord des deux parents.