CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

ANGER, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANT Monsieur [J] [K], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Thomas EYBERT, avocat au barreau de TOULOUSE

Source officielle

3ème chambre

6979b561cdc6046d47f29f0d

Appel

27 janvier 2026

PROMOCONFORT [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Thomas EYBERT, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMES Madame [L] [D] [Adresse 1] [Localité 3] assignée le 13/06/2024 à étude, sans

Source officielle

1ere Chambre Section 1

69d7344fcdc6046d479a222f

Appel

8 avril 2026

.- FORGET J.L., avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE COMMUNE DE [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Thomas EYBERT, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION

Source officielle

1ere Chambre Section 1

6a210814cdc6046d4708bad2

Appel

3 juin 2026

THUAULT de la SELARL DECKER, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMES Madame [Y] [N] épouse [U] [Adresse 2] [Localité 2] Monsieur [T] [U] [Adresse 2] [Localité 2] Représentés par Me Thomas

Source officielle

4eme Chambre Section 1

643106f428558704f52e6c78

Appel

7 avril 2023

ATELIER DU TRANSPORTER INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée : le 7/4/23 à Me TERRIE, Me EYBERT Ccc Pôle Emploi Le 7/4/23 REPUBLIQUE

Source officielle

Cour d'Appel

6253cac5bd3db21cbdd8c033

Appel

2 septembre 2008

de nationalité française, célibataire Intérimaire demeurant ...BP 70413 31004 TOULOUSE CEDEX Prévenu, libre, appelant, comparant Assisté de Maître EYBERT Thomas, avocat au barreau de TOULOUSE

Source officielle