Codes de loi français

Article 5

La fondation Saint-Thomas est obligée de verser à l'Université de Strasbourg, sur les revenus de la fondation, une somme représentant la moyenne des traitements de six professeurs titulaires à la faculté de théologie protestante, sans être tenue toutefois

Article 1

Le chapitre de la fondation protestante Saint-Thomas à Strasbourg, assumera, au lieu et place du séminaire protestant de Strasbourg, l'administration des fondations relevant de ce dernier.

Article 5

rectification prévu aux articles 34 et suivants de la loi précitée s'exerce auprès des organismes d'administration des intéressés et du bureau coordination administrative de la direction des ressources humaines de l'armée de terre, 1, place Saint-Thomas-d'Aquin

Article ANNEXE 1

Finess juridique 220020739 Finess géographiques 130781255 Etablissement HOSPITALITE ST-THOMAS DE VILLENEUVE Code comptable - Ville du comptable - Code CPU 01131 Libellé CPU CPAM MARSEILLE Périmètre de facturation La facturation individuelle

Article 7

Le canton n° 6 (Evron) comprend les communes suivantes : Assé-le-Bérenger, Bais, La Bazouge-des-Alleux, Brée, Champgenéteux, Evron, Hambers, Izé, Livet, Mézangers, Montsûrs, Neau, Saint-Georges-sur-Erve, Saint-Thomas-de-Courceriers, Sainte-Gemmes-le-Robert

Article 2

Le chapitre de la fondation Saint-Thomas se composera de onze membres, à savoir : 1. – Le président du directoire de l'église de la confession d'Augsbourg ; 2-4. – Le pasteur le plus ancien de chacune des églises protestantes de : Saint-Thomas, Sainte-Aurélie

Article 3

suivantes : la partie de la commune d'Avranches correspondant à la commune déléguée d'Avranches, Bacilly, Carolles, Champeaux, Chavoy, Dragey-Ronthon, Genêts, Jullouville, Lolif, Marcey-les-Grèves, Le Parc, Ponts, Saint-Jean-de-la-Haize, Saint-Jean-le-Thomas

Article Annexe II : Tableau n° 39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 63

Broyage et ensachage des scories Thomas renfermant du bioxyde de manganèse.

Article 5

Thomas RAPP. M. le professeur Yves ROLLAND. M. le docteur Jean-Marie VETEL.

Article 6

Le canton n° 5 (Grand Bourgtheroulde) comprend les communes suivantes : Amfreville-Saint-Amand, Le Bec-Thomas, Boissey-le-Châtel, Bosroumois, Flancourt-Crescy-en-Roumois, Fouqueville, Grand Bourgtheroulde, La Harengère, La Haye-du-Theil, Les Monts du

Article Annexe A

0,086 : : Ile Maurice : 0,078 : : Mauritanie : 0,093 : : Niger : 0,076 : : Petites- : : : Antilles : 0,073 : : Rwanda : 0,087 : : Saint-Thomas

Article 3

de 13 à 18 ans, complétée d'une mission d'hébergement diversifié, sise dans les mêmes locaux, d'une capacité de 6 places, pour des garçons et filles de 13 à 21 ans ; - une unité éducative d'activités de jour, dénommée "UEAJ Besançon", sise 7, rue Thomas-Edison

LEGIARTI000044967912

ANNEXE I (*) Callosciurus erythraeus (Pallas, 1779) : Ecureuil de Pallas, Ecureuil à ventre rouge OISEAUX (*) Acridotheres tristis (Linnaeus, 1766) : Martin triste REPTILES Anolis aeneus Gray, 1840 AMPHIBIENS Eleutherodactylus coqui Thomas, 1966 POISSONS

Article 7

Neufchâtel-sur-Aisne, Neuville-sur-Ailette, Nizy-le-Comte, Œuilly, Orainville, Oulches-la-Vallée-Foulon, Paissy, Pancy-Courtecon, Pargnan, Pignicourt, Ployart-et-Vaurseine, Pontavert, Prouvais, Proviseux-et-Plesnoy, Roucy, Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt, Saint-Thomas

Article Annexe 2

Libellé CPU CPAM de l'Isère Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : Finess juridique 220020739 Finess géographiques 350000063 Etablissement HOSPITALITE ST-THOMAS

Article ANNEXE 18

Croix-Verte jusqu'à la rue des Bois ; - rue des Bois jusqu'à la limite Nord de la parcelle section AM n° 53 ; - limite Est des parcelles section AM n°s 54, 79 et 80 jusqu'à l'allée de la Salle-à-Manger ; - allée de la Salle-à-Manger jusqu'à la rue Albert-Thomas

Article Annexe 3

445028 Potr'nor Vannes 400172 Rêve d'enfant Yeu 190281 Rhodis Island Nice 499822 Rocama Marseille 362023 Rose of Risor La Rochelle E61811 Rozelle Saint-Malo D28672 Rozzy La Rochelle E73133 Saint Guénolé II Concarneau D59595 Saint Thomas

Article ANNEXE

Il dépose et repose les accessoires et équipements de carrosserie (vitrages, pare-chocs, feux, garnitures...), règle les jeux et les mécanismes (lève-vitres, serrures et gâches...) et assure la finition du véhicule (repose des baguettes et divers ornements

Article ANNEXE 32

limite communale (frontière) ; - limite communale (frontière) jusqu'à la limite Est des parcelles section AV n°s 220, 222, 311 ; - limite Est des parcelles AV n°s 220, 222, 311 jusqu'à la rue de Bourgogne ; - rue de Bourgogne jusqu'à la place Albert-Thomas