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12 résultats pour « Thomas GAURIAT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 9

6780b940b10ab0632f704af8

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Alexis ZEKRI-POSTACCHINI, avocat au barreau de PARIS, toque : E0740 Assisté de Me Nicolas URBAN de l'AARPI ALMATIS, avocat à PARIS, toque : substitué par Me Thomas

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd92d074c187d0c33a67a4d

Appel

25 mai 2020

25 mai 2020

La société Gavriane a interjeté appel de ce jugement.

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CA

21e chambre

62c7cb49cb8dca058e3e8065

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

LE MONNYER, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président, Madame Bérangère MEURANT, Conseiller, Madame Odile CRIQ, Conseiller,

Source officielle
CA

17e Chambre

6033c086b42d8a7366c11e20

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

*-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 01 Février 2017 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Luc THOMAS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b2bd3db21cbdd890fa

Appel

8 novembre 2006

8 novembre 2006

THOMA - LE RUNIGO - DELAVEAU - GAUDEAUX, avoués à la Cour, et ayant pour conseil la S.C.P. A.C.G & ASSOCIES, avocats au barreau de CHALONS EN CHAMPAGNE.

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CA

1ère Chambre

5fd95b282d9558457ad13914

Appel

18 février 2020

18 février 2020

Représentée par Me Guy-Vincent BOEDEC de la SCP BOEDEC , RAOUL-BOURLES (A.A) , LE VELY-VERGNE , GAUVRIT, avocat au barreau de VANNES INTIMÉE : Madame G... T...

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CA

2e chambre sociale

6260f8866d9e13277d6e3791

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

né le 15 Septembre 1981 à Montpellier (34000) de nationalité Française 19 rue du Grenache 34270 LE TRIADOU Représenté par Me Valentin ESCALE, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me Thomas

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CA

Cour d'Appel

6253cd17bd3db21cbdd923dd

Appel

24 février 2015

24 février 2015

La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : SAS RANDSTAD En la personne de son représentant légal 62-64, Cours Albert Thomas 69371 LYON CEDEX 08 dont le siège social est

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CA

1ère Chambre

5fdd30b1986863997d5d81c7

Appel

2 octobre 2018

2 octobre 2018

Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SCP GAUTIER/LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Florence THOMAS-BLANCHARD, Plaidant, avocat au barreau de VANNES Monsieur

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CA

2ème CH - Section 2

62df8567f7f152a441828879

Appel

25 juillet 2022

25 juillet 2022

en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Monsieur GADRAT

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00270_20231012

Admin. Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

liés au handicap avant consolidation et de 598,50 euros au titre des frais de déplacement pour se rendre aux séances de kinésithérapie et aux diverses consultations médicales à Parthenay, Poitiers, Thouars

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CA

6ème Chambre

5fd90dd73bbe5fa738b92fbe

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

[SD] [FP] [DW] [Adresse 296] [YM] [Adresse 299] [KR] [Adresse 302] [Adresse 304] [NV] [RY] [GL] [Adresse 307] [AG] [LY] [VI] [GS] [XE] [Adresse 311] SÉVIN [DH] [Adresse 314] THOMAS-COMBES

Source officielle