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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
17e chambre
653a0721d0451e8318d0ecfb
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Jugement rendu le 30 Novembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE Section : C N° RG : 17/02723 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Thomas
Source officielleChambre Sociale
6381c0c3f0597a05d4df0208
2 novembre 2022
2 novembre 2022
DU 02 NOVEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 21 Juin 2021 APPELANTE : Madame [S] [O] [Adresse 1] [Localité 4] ayant pour conseil la Me Thomas
Source officielle25e chambre MEE commune
650d31cd71dfcd8318201792
10 août 2023
10 août 2023
RG 22/02832 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VNQZ dans une instance entre les parties suivantes : Monsieur [X] [G] né le 31 Janvier 1974 à [Localité 4] (91) [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Thomas
Source officielle17e chambre
653b5a0d502b828318c4e7d6
3 octobre 2023
3 octobre 2023
N° RG 22/02010 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VIZC dans une instance entre les parties suivantes : Madame [X] [J] née le 15 Juin 1960 à [Localité 5] (27) [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Thomas
Source officielle17e chambre
653b5a0d502b828318c4e7da
3 octobre 2023
3 octobre 2023
N° RG 22/02013 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VIZI dans une instance entre les parties suivantes : Madame [V] [D] née le 22 Août 1957 à [Localité 5] (59) [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Thomas
Source officielle17e chambre
653b5a0d502b828318c4e7dc
3 octobre 2023
3 octobre 2023
N° RG 22/02014 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VIZK dans une instance entre les parties suivantes : Madame [W] [S] née le 18 Mars 1960 à [Localité 5] (51) [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Thomas
Source officielle17e chambre
653b5a0d502b828318c4e7d8
3 octobre 2023
3 octobre 2023
RG 22/02012 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VIZG dans une instance entre les parties suivantes : Madame [G] [B] née le 09 Novembre 1961 à [Localité 5] (93) [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Thomas
Source officielle17e chambre
653a0722d0451e8318d0ed05
24 octobre 2023
24 octobre 2023
22/00774 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VBXC dans une instance entre les parties suivantes : Madame [K] [E] née le 25 Septembre 1973 à Jira-Taïfa (Maroc) [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Thomas
Source officielleChambre sociale 4-2
6983618fcdc6046d47e363c7
28 janvier 2026
28 janvier 2026
COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L'UES MOOVIA [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Thomas HOLLANDE de la SELARL LBBA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P469 APPELANTE ET S.A.S.
Source officielle17e chambre
64bb73600d42fcd969e7cf89
19 juillet 2023
19 juillet 2023
sous le N° RG 22/00764 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VBVW dans une instance entre les parties suivantes : Madame [N] [L] née le 01 Mars 1973 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Thomas
Source officielle17e chambre
64bb73600d42fcd969e7cf95
19 juillet 2023
19 juillet 2023
N° RG 22/00773 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VBXA dans une instance entre les parties suivantes : Monsieur [T] [C] né le 24 Décembre 1970 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Thomas
Source officielle17e chambre
64bb735f0d42fcd969e7cf79
19 juillet 2023
19 juillet 2023
sous le N° RG 22/00756 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VBVD dans une instance entre les parties suivantes : Madame [E] [J] née le 06 Mars 1970 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Thomas
Source officielle17e chambre
64bb735f0d42fcd969e7cf7b
19 juillet 2023
19 juillet 2023
N° RG 22/00757 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VBVG dans une instance entre les parties suivantes : Monsieur [W] [J] né le 02 Janvier 1962 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Thomas
Source officielle17e chambre
64bb735f0d42fcd969e7cf7d
19 juillet 2023
19 juillet 2023
le N° RG 22/00758 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VBVI dans une instance entre les parties suivantes : Madame [X] [V] née le 06 Octobre 1978 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Thomas
Source officielle17e chambre
64bb735f0d42fcd969e7cf7f
19 juillet 2023
19 juillet 2023
le N° RG 22/00759 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VBVL dans une instance entre les parties suivantes : Monsieur [Y] [P] né le 12 Avril 1966 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Thomas
Source officielle17e chambre
64bb735f0d42fcd969e7cf81
19 juillet 2023
19 juillet 2023
greffe sous le N° RG 22/00760 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VBVN dans une instance entre les parties suivantes : Monsieur [K] [X] né le 20 Octobre 1982 à [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Thomas
Source officielle17e chambre
64bb735f0d42fcd969e7cf83
19 juillet 2023
19 juillet 2023
- N° Portalis DBV3-V-B7G-VBVP dans une instance entre les parties suivantes : Monsieur [M] [C] né le 13 Janvier 1969 à [Localité 5] A [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Thomas
Source officielle17e chambre
64bb73600d42fcd969e7cf87
19 juillet 2023
19 juillet 2023
le N° RG 22/00763 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VBVU dans une instance entre les parties suivantes : Monsieur [V] [S] né le 09 Juin 1964 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Thomas
Source officielle17e chambre
64bb73600d42fcd969e7cf8b
19 juillet 2023
19 juillet 2023
00767 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VBWT dans une instance entre les parties suivantes : Madame [J] [E] née le 13 Mai 1966 à [Localité 6] SOUS [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Thomas
Source officielle17e chambre
64bb73600d42fcd969e7cf8d
19 juillet 2023
19 juillet 2023
N° RG 22/00769 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VBWW dans une instance entre les parties suivantes : Monsieur [W] [V] né le 13 Février 1968 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Thomas
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