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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cccebd3db21cbdd9150a
6 mai 2014
6 mai 2014
.-83510 LORGUES Représentée par Me Zoran ILIC, avocat au barreau de PARIS, toque : K0137 substitué par Me Thomas LASLANDES, avocat au barreau de PARIS, toque : K 137 INTIMÉS ET APPELANTS Me
Source officielleCour d'Appel
6253ca8ebd3db21cbdd8b5bd
6 avril 1999
6 avril 1999
THOMAS Débats: A l'audience publique du 24 Février 1999 . La date à laquelle l'arêt serait rendu a été communiquée.
Source officielleCour d'Appel
6253c83cbd3db21cbdd84aba
6 avril 1999
6 avril 1999
THOMAS Y...: A l'audience publique du 24 Février 1999 . La date à laquelle l'arêt serait rendu a été communiquée.
Source officielleCour d'Appel
6253c8afbd3db21cbdd85f5f
29 mai 2002
29 mai 2002
THOMAS, greffier. Composition de la cour lors des débats et du délibéré: Président : X... FOULQUIE Conseillers : D. GRIMAUD Z... BABY Greffier lors des débats: D.
Source officielleCour d'Appel
6253c9a9bd3db21cbdd88f40
21 décembre 2006
21 décembre 2006
THOMAS ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par J.P. SELMES, président, et par A.
Source officielleCour d'Appel
6253ca8ebd3db21cbdd8b5c1
20 mars 2002
20 mars 2002
THOMAS Débats: A l'audience publique du 18 Février 2002 . La date à laquelle l'arrêt serait rendu a été communiquée.
Source officielleCour d'Appel
6253c8c4bd3db21cbdd86367
20 mars 2002
20 mars 2002
THOMAS Débats: A l'audience publique du 18 Février 2002 . La date à laquelle l'arrêt serait rendu a été communiquée.
Source officielle2ème chambre
63f864fcc9488505de11ef57
6 juillet 2022
6 juillet 2022
NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème chambre *** ARRÊT DU SIX JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANT Monsieur [K] [B] [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Thomas
Source officielleCour d'Appel
6253cb38bd3db21cbdd8d210
24 mars 2009
24 mars 2009
Thomas, - l'a condamné à la peine de 6 mois d'emprisonnement dont 3 mois assortis du sursis, - a déclaré ses parents civilement responsables, 2) SUR L'ACTION CIVILE -a notamment reçu en
Source officielleCour d'Appel
6253cac7bd3db21cbdd8c08f
11 juin 2008
11 juin 2008
THOMAS ARRET : - contradictoire -prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties -signé par D. VERDE DE LISLE, président, et par A.
Source officielle3ème chambre famille
69bac487cdc6046d4718f6c9
23 avril 2025
23 avril 2025
Monsieur [M] [Y] né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Sébastien NEANT, Plaidant, avocat au barreau de MONTPELLIER Représenté par Me Nathalie LAPLANE
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
69fc21f5cdc6046d47e14f4a
6 mai 2026
6 mai 2026
Greffier lors des débats : Mme Mélanie THOMAS ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
Source officielleCour d'Appel
6253cac0bd3db21cbdd8bf40
23 juin 2008
23 juin 2008
devenue la CAISSE d'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE LORRAINE CHAMPAGNE ARDENNE 2 rue Royale 57000 METZ COMPARANT, concluant par la SCP GENET - BRAIBANT avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SCP LALANCE
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
68f07d98bfd83326c7063721
15 octobre 2025
15 octobre 2025
[I] CHR [Adresse 3] [Localité 4] N°SIREN : 493 965 115 agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Doriane LALANDE, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cac7bd3db21cbdd8c090
11 juin 2008
11 juin 2008
THOMAS ARRET : - contradictoire -prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties -signé par D. VERDE DE LISLE, président, et par A.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA01079_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
D, agissant tant en son nom personnel qu'en celui de sa compagne Mme B, ainsi qu'en sa qualité de représentant légal de la SCI Predio Immo, représenté par Me Rocher-Thomas, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle12e chambre
5fca56d30a790c1ec36ddc58
19 novembre 2020
19 novembre 2020
Localité 2] Représentant : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF AVOCATS & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - N° du dossier 20190407 Représentant : Me Muriel ANTOINE LALANCE
Source officielleCour d'Appel
6253ca42bd3db21cbdd8a7d7
12 septembre 2007
12 septembre 2007
née le 10 novembre 1954 à Villarosa Sicile ... ... 84130 LE PONTET représentée par la SCP DISDET & ASSOCIES, avocats au barreau d'AVIGNON substituée par Me Elodie LAPLAUD-MARRON, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253ca42bd3db21cbdd8a7d8
12 septembre 2007
12 septembre 2007
né le 26 novembre 1941 à Toulouse (31) ... ... 84130 LE PONTET représenté par la SCP DISDET & ASSOCIES, avocats au barreau d'AVIGNON substituée par Me Elodie LAPLAUD-MARRON, avocat au barreau d'AVIGNON
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
61627ea538d18b7ebf63d238
11 septembre 2013
11 septembre 2013
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque J125 Assistée de Me Thomas
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