D'APPEL DE RENNES N° 23/237 N° RG 23/00545 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UEPP JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON

D'APPEL DE RENNES N° 24/83 N° RG 24/00141 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UWGI JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON

D'APPEL DE RENNES N° 26-70 N° RG 26/00312 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WOGO JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON

D'APPEL DE RENNES N° 26-58 N° RG 26/00235 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WNFL JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON

Représentée par Me Zohra Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : D196, avocat postulant Ayant pour avocat plaidant Me Damien Z..., avocat au barreau de l'Ain : 84, INTIMÉE SCI LEON agissant en

D'APPEL DE RENNES N° 26-59 N° RG 26/00237 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WNFP JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON

THOMAS, Conseiller Mme Chantal CHASSANG, Conseiller En présence de Madame Dominique BRESLE greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : Mme Claudine X... épouse Y...

[Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Sylvie KONG THONG de l'AARPI Dominique OLIVIER - Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 Et assistée de Me Helen MC LEAN

Localité 3] Représentant : Me Elisa GUEILHERS de la SELEURL ELISA GUEILHERS AVOCAT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 129 - N° du dossier 327/24MB Plaidant : Me Marie-Hélène LEONE-CROAT

syndic en exercice la SASU MELANIE IMMOBILIER sise [Adresse 4] Représentée par Me Clarisse MOUTON de la SELARL LEINSTER, WISNIEWSKI, MOUTON, avocat au barreau de NANCY, avocat postulant et par Me Aubin LEBON

04/11/2022 ARRÊT N° 2022/479 N° RG 21/02345 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OF2S CP/KS Décision déférée du 28 Avril 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FOIX ( F19/00055) M LEBON

D'APPEL DE RENNES N° 25/61 N° RG 25/00217 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V2IV JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON

Localité 2] Représentée par Me Théodora Bucur, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, constitué aux lieu et place de Me Jean-Guy Voisin, avocat au barreau de Douai, substitué par Me Claire Lebon

de PARIS, toque : B0604 INTIMÉS Monsieur [F] [V] comparant en personne [Adresse 2] [Localité 2] Représenté et assisté de Me Sabine THOMA BRUNIERE de la SELARL THOMA BRUNIERE , avocat au barreau

10]) INTIMÉ Monsieur [C] [E] de nationalité Française [Adresse 11] [Localité 7] représenté par Me Jean-Guy Voisin, avocat au barreau de Douai, avocat constitué substitué par Me Claire Lebon

Madame NIRDÉ-DORAIL, Madame DELPEY-CORBAUX, MINISTÈRE PUBLIC : représenté aux débats par Monsieur BOUGY, Substitut Général et au prononcé par Madame ROZE, Substitut Général GREFFIER : Madame THOMAS

EXPRO, JCP de PARIS le 22 Octobre 2024 Appelante : Madame [F] [A] [U] [Y], représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 - N°

JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Stella LEONI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2009/ 1466 du 04/ 06/ 2009 accordée par le bureau d'aide