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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème Chambre Commerciale
627b560a76c5d9057df8027f
10 mai 2022
10 mai 2022
[Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Eve NICOLAS de la SELARL RACINE, Postulant, avocat au barreau de NANTES Représentée par Me Thomas ROUBERT de la SELARL GAUVIN - ROUBERT & ASSOCIES, Plaidant
Source officielle1ère Chambre
670f58564ad0d5ee7d7e5d28
15 octobre 2024
15 octobre 2024
VRIGNON CONSTRUCTION N° SIRET : 799 570 692 [Adresse 5] [Localité 9] ayant pour avocat postulant Me Thomas ROUBERT de la SELARL GAUVIN - ROUBERT & ASSOCIES, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR
Source officielleCour d'Appel
6253cd55bd3db21cbdd92f84
25 février 2016
25 février 2016
barreau de PARIS DEMANDEUR en référé , D'UNE PART, ET : ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DES PROPRIETAIRES DU BOIS DE LA CHAIZE 11 Rue Lobineau 75006 PARIS 06 Représentant : Me Thomas
Source officielleCour d'Appel
6253cd62bd3db21cbdd93298
19 mai 2016
19 mai 2016
ENTRE : Association ASA DES PROPRIETAIRES DU BOIS DE LA CHAIZE Place de l'Hôtel de Ville 85330 NOIRMOUTIER EN L'ILE Représentant : Me Thomas ROUBERT de la SCP GAUVIN-ROUBERT ET ASSOCIES, avocat
Source officielleRéférés Premier Président
66878d0505d6f7f678d493e4
4 juillet 2024
4 juillet 2024
accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de POITIERS) DEMANDEUR en référé , D'UNE PART, ET : Madame [U] [E], [I] [L] épouse [Z] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Thomas
Source officielle2ème Chambre
6451fb8648616ed0f8cd50b8
2 mai 2023
2 mai 2023
[Adresse 3] [Localité 6] Ayant pour avocat postulant Me Thomas ROUBERT de la SELARL GAUVIN - ROUBERT & ASSOCIES, avocat au barreau de [Localité 7].
Source officielleChambre civile Section 1
6260f7d36d9e13277d6e3713
20 avril 2022
20 avril 2022
Juillet 1986 à [Localité 9] ([Localité 3]) [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Florence LEONELLI, avocate au barreau de BASTIA substituée par Me Myriam CARTA, avocate au barreau de BASTIA, Me Thomas
Source officielle2ème Chambre
67f5ff3ce523525b14ffdab2
8 avril 2025
8 avril 2025
le bureau d'aide juridictionnelle de POITIERS) INTIMES : Madame [W] [L], [F] [X] épouse [I] née le 18 Février 1967 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 5] Ayant pour avocat plaidant Me Thomas
Source officielleCour d'Appel
6253cd9cbd3db21cbdd93df2
16 novembre 2017
16 novembre 2017
Représentant : Me Thomas ROUBERT de la SCP GAUVIN - ROUBERT & ASSOCIES, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON DEMANDEUR en référé , D'UNE PART, ET : SARL HOTEL LES PARCS Port de la Guittière
Source officielleChambre A - Commerciale
6901af41748a422ad953cc8d
28 octobre 2025
28 octobre 2025
cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Vanina LAURIEN de la SELARL DELAGE BEDON LAURIEN HAMON, avocat postulant au barreau d'ANGERS - N° du dossier 210039 et par Me Thomas
Source officielle1ère Chambre
637dc87114982305d4c20262
11 octobre 2022
11 octobre 2022
COOPÉRATIVE VENDÉENNE DU LOGEMENT [Adresse 1] [Localité 3] ayant pour avocat postulant Me Thomas ROUBERT de la SELARL GAUVIN ROUBERT & ASSOCIES, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON ayant pour
Source officielle1ère Chambre
660cf2697c1ccb0008628ec1
2 avril 2024
2 avril 2024
Monsieur [Z] [L] né le 07 Février 1978 à [Localité 14] [Adresse 2] [Localité 9] Monsieur [A] [L] né le 27 Mars 1981 à [Localité 10] [Adresse 7] [Localité 6] ayant tous pour avocat Me Thomas
Source officielle1ère Chambre
65b0c01e8d0ccf000877e73d
23 janvier 2024
23 janvier 2024
plaidant Me David LAYANI, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉS : Madame [L] [Y] épouse [V] [Adresse 2] Monsieur [J] [C] [Adresse 4] ayant tous deux pour avocat postulant et plaidant Me Thomas
Source officielle1ère Chambre
64a50cefb8594705dbfccc21
4 juillet 2023
4 juillet 2023
COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE DÉNOMMÉ '[Adresse 19]' représenté par son syndic en exercice la SAS SQUARE HABITAT ATLANTIQUE VENDÉE [Adresse 2] [Localité 7] ayant pour avocat postulant et plaidant Me Thomas
Source officielle1ère Chambre
6285e1776a1876057df5d534
17 mai 2022
17 mai 2022
VENT D'OUEST 2 rue du Clos Saint Fergeux 70000 VESOUL ayant tous pour avocat postulant Me Thomas ROUBERT de la SELARL GAUVIN - ROUBERT & ASSOCIES, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON S.E.L.A.R.L
Source officielle1ère Chambre
637dc87514982305d4c2026a
4 octobre 2022
4 octobre 2022
TITRISATION FCT (FCT CASH) représenté par la Société GTI ASSET MANAGEMENT (GTI AM) en qualité de Recouvreur et de Société de Gestion N° SIRET : 380 095 083 [Adresse 1] ayant pour avocat postulant Me Thomas
Source officielleCour d'Appel
6253c936bd3db21cbdd8795f
24 novembre 2005
24 novembre 2005
. : 04/04687 Nature du recours : Appel APPELANTE : Madame Marie THOMAS Y... 1 rue Saturne 34110 FRONTIGNAN représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assistée de Me Vincent BOUGERIE
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6035da293c883340ba1ed448
12 février 2016
12 février 2016
, Cooper-Standard France (anciennement Société des Polymères Barre Thomas) et Paul Robert Industrie et donner tous éléments sur le préjudice subi par les sociétés Hutchinson et Paulstra conformément aux
Source officielleCour d'Appel
6253c965bd3db21cbdd8836f
9 mars 2006
9 mars 2006
. - décédé le 8 décembre 2004 - 17 Grande rue 10110 LANDREVILLE COMPARANT, concluant par la SCP THOMA - LE RUNIGO - DELAVEAU - GAUDEAUX avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SCP GEORGE - CHASSAGNON
Source officielleCour d'Appel
6253ccdbbd3db21cbdd9182f
23 juin 2014
23 juin 2014
Thomas Y...
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