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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 2
6035da293c883340ba1ed448
12 février 2016
12 février 2016
, Cooper-Standard France (anciennement Société des Polymères Barre Thomas) et Paul Robert Industrie et donner tous éléments sur le préjudice subi par les sociétés Hutchinson et Paulstra conformément aux
Source officielle3ème Chambre Commerciale
627b560a76c5d9057df8027f
10 mai 2022
10 mai 2022
ARRÊT N°276 N° RG 19/02013 - N° Portalis DBVL-V-B7D-PUMH SARL LR VIANDES C/ SARL BOUCHERIE BIO DE L¿ATLANTIQUE Copie
Source officielle1ère Chambre
670f58564ad0d5ee7d7e5d28
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le 15 octobre 2024 aux avocats Copie gratuite délivrée Le 15 octobre 2024 aux avocats RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Source officielle12e chambre
602f0ffa6d1c287678eadf6a
18 février 2021
18 février 2021
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 00A 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 FEVRIER 2021 N° RG 20/04243 - N° Portalis DBV3-V-B7E-UA63 AFFAIRE : Société ROBERT BOSCH
Source officielle12e chambre
5fca6b1ef95a745576ab6c9a
22 octobre 2020
22 octobre 2020
, lors des débats : Monsieur Alexandre GAVACHE, EXPOSE DU LITIGE Par contrat du 24 août 2017, la société Robert Half International France (ci-après la société Robert Half) a mis à disposition
Source officielleChambre civile Section 2
64379d8c9477fe04f5cc635d
12 avril 2023
12 avril 2023
Décision déférée à la cour : jugement au fond, origine tribunal de grande instance de Bastia, décision attaquée du 12 mars 2019, enregistrée sous le n° 15/787 [C] [H] C/ [F] Copies
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6162efbc8fe037d2cb4a05b6
21 octobre 2011
21 octobre 2011
[N] ès qualités de représentante des créanciers de la Société CF GOMMA BARRE THOMAS, demeurant [Adresse 6], - Société CF GOMMA BARRE THOMAS prise en la personne de ses représentants légaux, ayant
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
633fc370e633183e2ee17b32
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 6 OCTOBRE 2022 (n° 186 , 6 pages) Numéro d'inscription
Source officielleCour d'Appel
6253cac8bd3db21cbdd8c0c1
2 juillet 2008
2 juillet 2008
en son contredit, - de confirmer le jugement, - de débouter Robert X... de ses demandes plus amples et contraires, - de condamner Robert X... à lui payer la somme de 2.500 euros sur le fondement de
Source officielleCour d'Appel
6253c955bd3db21cbdd87f98
11 mai 2006
11 mai 2006
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Avril 2005 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE No chambre : 2 No Section : No RG : 6276/02 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
68f9b6c90a84a5e5f0016a00
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 22 OCTOBRE 2025 (n° /2025, 3 pages)
Source officielle2ème Chambre
67f5ff3ce523525b14ffdab2
8 avril 2025
8 avril 2025
ROUBERT de la SELARL GAUVIN - ROUBERT & ASSOCIES, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON Monsieur [D] [I] né le 05 Juillet 1963 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 5] Ayant pour avocat plaidant
Source officielleCour d'Appel
à son profitc/M. X
6253cab8bd3db21cbdd8bd82
3 juillet 2008
3 juillet 2008
MINUTE N° 572/2008 Copie exécutoire à : - Me Claude LEVY - Me Valérie SPIESER COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 03 Juillet 2008 Numéro d'inscription au répertoire
Source officielleCour d'Appel
6253c859bd3db21cbdd8501a
31 mars 2000
31 mars 2000
Par acte authentique du 18 novembre 1996, Monsieur et Madame Thomas Y... ont acquis l'immeuble dont dépend l'appartement loué.
Source officielleChambre civile Section 1
6260f7d36d9e13277d6e3713
20 avril 2022
20 avril 2022
ROUBERT de la SELARL GAUVIN-ROUBERT ET ASSOCIES, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON Mme [F], [P], [M] [K] née le 24 Juin 1980 à [Localité 9] ([Localité 3]) [Adresse 2] [Localité 5] Représentée
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
67ef6b0566129746fdd69d73
3 avril 2025
3 avril 2025
substituant Me Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0499 S.A.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6034c3f09b10abaee7317fa0
29 septembre 2016
29 septembre 2016
François FRANCHI, président et par Mme Pauline ROBERT, greffier présent lors du prononcé.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
68f9b6c90a84a5e5f0016a42
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 22 OCTOBRE 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription
Source officielleChambre 1 A
626b816cd1fb03057d9a50d2
27 avril 2022
27 avril 2022
ROUBLOT, Conseiller. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme PANETTA, Présidente de chambre M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc8ebd3db21cbdd90784
19 juin 2013
19 juin 2013
arbitrales du 26 juin 2007 et du 27 décembre 2007 rendues par le Bâtonnier du Barreau de Paris DEMANDEUR AU RECOURS Monsieur Ilan X... ... 75008 PARIS représenté et assisté à la SELARL INGOLD & THOMAS-AVOCATS
Source officiellePage 1 sur 5