. 2-Par courrier du 1er novembre 2019, la société Mercedes Benz Financial Services France a mis en demeure M.

Localité 8], en vertu d'un contrat de distribution et de services conclu avec la société Mercedes-Benz France (la société Mercedes-Benz), importateur en France des véhicules neufs de la marque.

Sur la perte de chance de la SCCV Bel Azur de réaliser l'acquisition à des conditions plus avantageuses ou d'y renoncer La SCCV Bel Azur arrête le montant de sa demande de dommages et intérêts réparateurs

La SARL Hercé Créations a cessé toute activité, ce dont l'association Cours Saint-Thomas d'Aquin explique avoir été avisée le 10 avril 2019.

] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Gilles BERTRAND substituant Me Yannick CAMBON de la SELARL ELEOM BEZIERS-SETE, avocat au barreau de BEZIERS Ordonnance de clôture du 1er Octobre

siège, Ayant son siège [Adresse 6] [Localité 7] Représentée et assistée de Me Florence REBUT DELANOE de l'ASSOCIATION L & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : J060 LA SCP EZAVIN THOMAS

Représentée par Me Isabelle MERLY CHASSOUANT, avocat au barreau de MONTPELLIER S.A.FACE LANGUEDOC ROUSSILLON [Adresse 10] [Localité 16] Représentée par Me Blandine DURAND substituant Me Philippe BEZ

[K] [F] , en la personne de Me [K] [F], en qualité de liquidateur judiciaire de la SASU THOMAS COOK [Adresse 2] [Localité 4] S.C.P.

opposé par le maire de Saint-Malo à sa demande de communication d'une copie de l'autorisation d'occupation du domaine public accordée à l'exploitant de l'établissement "L'Alchimiste", situé 7, rue Saint-Thomas

N° RG 18/01334 APPELANTE : La Société POLYGONE BEZIERS, immatriculée au RCS de BEZIERS sous le 538 132 341, ayant son Siège [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son Président,

Thomas LE MONNYER, Président de chambre M.

Par jugement rendu le 8 mars 2017, le tribunal de commerce de Lyon a : - débouté la société Bel de ses demandes ; - condamné la société Bel à payer à Besson Chaussures la somme de 7.500 euros en

Thomas LE MONNYER, Président de chambre M.

ORDONNANCE COPIE EXÉCUTOIRE Copies délivrées à : Me Thomas LEGER Me Amandine HERTAULT Cour d'appel

[N] a reçu un morceau de ferraille au niveau du visage et du corps entraînant une plaie importante à la tête et des douleurs au thorax'.

Yann GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : CPAM DES PO [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Le NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, Thomas

numéro C-59178-2025-05853 du 13/08/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3]) représentées par Me Aurélie Richard, avocat au barreau de Bethune, avocat constitué Nous, Thomas

par la SA Mercedes Benz Financial Service France, - Rejeté la demande de la SA Mercedes Benz Financial Service France au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamné M.

Par courrier du 23 avril 2013, la Sas Razel-Bec faisait part à M.

La société Bel Air Transports a déclaré sa créance. Il convient alors, de fixer la créance de la Société Bel Air Transports à la liquidation judiciaire de M.