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8 556 résultats pour « Thos »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-5

5fd9b64a5bfc02abf3fed86f

Appel

28 novembre 2019

28 novembre 2019

Il en résulte une indifférence de la théorie du trouble anormal de voisinage à la faute constitutive de l'abus pour tenir compte exclusivement du dommage subi.

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

THOSHA

SIREN 529768228Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans

26/05/2026

Voir →

Modifications diverses

THOSHA

SIREN 529768228Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans

11/05/2026

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Ventes et cessions

S.T AUDOUIN, THOSHA

SIREN 103797841Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans

mise en activité de la société sur achat ou apport. Cession sous acte authentique en date du 29/04/2026 Adresse de l'ancien propriétaire: 3 Place Neuve 72300 Précigné

11/05/2026

Voir →

Ventes et cessions

S.T AUDOUIN, THOSHA

SIREN 103797841Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans

Cession du fonds de commerce sis 3 place Neuve 72300 Précigné moyennant le prix de 221.700 € s'appliquant aux éléments incorporels pour 110 800 € et aux éléments corporels pour la somme de 110 900 € Cession sous acte authentique en date du 29/04/2026 Adresse de l'ancien propriétaire: 3 Place Neuve 72300 Précigné

11/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

THOSSOK

SIREN 979210697Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

04/05/2026

Voir →

CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fda551942f6109d3e703123

Appel

25 juillet 2019

25 juillet 2019

par dernières conclusions signifiées le 05 avril 2019, demande à la cour de : - infirmer le jugement entrepris en toutes ses dispositions ; Statuant à nouveau, A titre principal, Vu la théorie

Source officielle
CA

3e chambre

5fd9d5775a23d20feb06e4a5

Appel

14 novembre 2019

14 novembre 2019

Il rappelle qu'en application de la théorie du mandat apparent, le mandataire qui outrepasse ses pouvoirs engage le mandant à l'égard des tiers si ces derniers ont légitimement pu croire que le mandataire

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

69e1cddfcdc6046d47897334

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

en façade sous astreinte ; condamner in solidum les sociétés Aestiam et The Sanctuary Group à remettre en état la porte d'entrée de l'immeuble sous astreinte ; enjoindre aux sociétés Aestiam et The

Source officielle
CA

Chambre 3-1

5fca6cedad0e6557b50753a6

Appel

22 octobre 2020

22 octobre 2020

Elle s'oppose à « la prétention adverse de voir chiffrer l'indemnité de rupture sur la base des commissions qui auraient pu lui être dues pour la période jusqu'à la fin théorique du contrat ».

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b77531a1f8dd2c51809

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

RH, qui ne le permet pas, sauf accord préalable du manager, travailler a minima 38h30 hebdomadaires, voire au delà, tout en soulignant que leur charge de travail n'a pas été adaptée à la diminution théorique

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b3297c5ce8d813b6b23

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

RH, qui ne le permet pas, sauf accord préalable du manager, travailler a minima 38h30 hebdomadaires, voire au delà, tout en soulignant que leur charge de travail n'a pas été adaptée à la diminution théorique

Source officielle
CA

2 e chambre civile

68d38014ea0d19a4905f1c4f

Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

HYDROBAR THP Prise en la personne de son représentant statutaire ou légal en exercice, domicilié de droit au siège social.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

69fad882cdc6046d47c0e643

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Par acte du 19 avril 2017, intitulé 'Agreement for the acquisition of [Adresse 6] and related assets by The Bmb Group or related entities - subject to contract', la société The Bmb Group Limited a régularisé

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

69e1cbfccdc6046d47894ce9

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

THE MANSION [Adresse 1] [Localité 1] S.A.S.

Source officielle
CA

Chambre 3-1

69d8a13bcdc6046d47bd1311

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

THE SOCIAL CLUB C/ S.A.S.

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

69d734bfcdc6046d479a2d78

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

La Sas The King of the chips a repris oralement ses conclusions déposées le 16 février 2026 concluant à ce qu'il soit jugé n'y avoir lieu à suspendre l'exécution provisoire, au débouté des demandes formulées

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fd973f79fafaf6162e76292

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

Par un protocole d'accord en date du 16 juin 2006, la société ANDYREST et la société THE TRAVELLERS ont convenu de renouveler le bail et de modifier la destination des locaux.

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CA

1ère Chambre

6a167dc4cdc6046d4710ba12

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

with respect to the efficiency and overall quality of certain products sold and delivered to you prior to the closing of the transactions'.

Source officielle
CA

Chambre 1-3

5fd9f799ac279b38cddadf31

Appel

24 octobre 2019

24 octobre 2019

juin 2011, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 1] a demandé au vu du rapport d'expertise, des dispositions de la loi du 10 juillet 1965 relative au statut de la copropriété et de la théorie

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

69fc221ccdc6046d47e157f0

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

L'activité déclarée par la société THE MAX MOTORS était celle de vente et / ou réparation de motocycles, mini-voitures ou quads. M.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b73531a1f8dd2c517f5

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

RH, qui ne le permet pas, sauf accord préalable du manager, travailler a minima 38h30 hebdomadaires, voire au delà, tout en soulignant que leur charge de travail n'a pas été adaptée à la diminution théorique

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

5fca6686fd2d834f9cda59b9

Appel

29 octobre 2020

29 octobre 2020

Nacon, a conclu un contrat à durée déterminée en date du 9 février 2017 puis un avenant du 5 octobre 2018 avec la société de droit irlandais Frogwares Ireland Ltd, en vue de la production du jeu vidéo 'The

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CA

Chambre 1-8

5fd92703f5848f05e0f8a31c

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

Par jugement du 5 septembre 2016, devenu définitif, la juridiction a constaté la validité du bail et son opposabilité au véritable pro priétaire sur le fondement de la théorie de l'apparence.

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CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fd975fe25a03c639bc744d7

Appel

28 janvier 2020

28 janvier 2020

La SAS Sipartech soutient que les achats de thé et de mouchoirs étaient des achats privés mais effectués lors des commandes d'achats de matériel de la société.

Source officielle