CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

197 résultats pour « Thoumine »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20155621

Appel

7 janvier 2016

7 janvier 2016

; 3) le dossier de consultation des entreprises en vue de la réalisation d'études relatives à l'extension du réseau public d'assainissement au secteur du Vallon du Thouin ; 4) les rapports d'études

Source officielle

Page 1 sur 10

Suivant →

Annonces BODACC36 résultats

Journal officiel
Créations

THOUMINE, Hafsa

SIREN 999682412Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

19/02/2026

Voir →

Dépôts des comptes

MAISON GUILLEMET-THOUMINE FLEURS

SIREN 532172020Greffe du Tribunal de Commerce de caen

02/09/2025

Voir →

Radiations

THOUMINE, Benjamin, Guénolé

SIREN 981931793Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

09/05/2025

Voir →

Dépôts des comptes

MAISON GUILLEMET-THOUMINE FLEURS

SIREN 532172020Greffe du Tribunal de Commerce de caen

08/08/2024

Voir →

Ventes et cessions

COOPERATIVE DE CREULLY - COOP. CREULLY, MAISON GUILLEMET-THOUMINE FLEURS

SIREN 780724449Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

Cession sous acte authentique en date du 26/01/2024 Adresse de l'ancien propriétaire: 3 Rue du Beau Site 14400 Saint-Vigor-le-Grand

13/02/2024

Voir →

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT02090_20230524

Admin. Appel

24 mai 2023

24 mai 2023

A B, représenté par Me Thoumine, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Loire-Atlantique du 9 octobre 2020 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca55bd3db21cbdd8ab8e

Appel

20 novembre 2007

20 novembre 2007

Saint-Thomin pour sûreté et conservation de la somme de 1.800.00 francs.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6162a739f901d4f689722e16

Appel

21 mai 2013

21 mai 2013

Les époux [H] et la SCI SAINT THOMIN ont interjeté appel de ce jugement le 28 novembre 2012.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT03488_20230609

Admin. Appel

9 juin 2023

9 juin 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'État le versement de la somme de 1 200 euros à Me Thoumine, avocat de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb11bd3db21cbdd8cc67

Appel

21 octobre 2008

21 octobre 2008

X... épouse Y... et Dominique Y... épouse Z... à détruire la toiture de leur maison sise à AGON COUTAINVILLE pour la mettre en conformité avec l'article III / 8 du cahier des charges du lotissement THOMINE

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT00935_20230210

Admin. Appel

10 février 2023

10 février 2023

Penhoat, premier conseiller - et les observations de Me Thoumine représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT02084_20230210

Admin. Appel

10 février 2023

10 février 2023

A, représenté par Me Thoumine, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2020 du préfet de la Loire-Atlantique ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c841bd3db21cbdd84b99

Appel

19 novembre 1998

19 novembre 1998

Sur les autres demandes Considérant qu'il serait inéquitable de laisser à la société société THOMSON CSF, devenue THOMSON COMMERCE ET ECHANGES INTERNATIONAUX - THOMINTEX, à la Compagnie d'Assurances

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT02026_20231103

Admin. Appel

3 novembre 2023

3 novembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 juillet 2023, Mme A, représentée par Me Thoumine, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 10 mai 2023 du magistrat désigné par

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdaabd3db21cbdd94108

Appel

13 septembre 2018

13 septembre 2018

Faute de règlement, le CIC OUEST a fait assigner le 2 mai 2016, la société ALLO TAXIS THAUVIN et Monsieur Philippe Z... aux fins de voir condamner la société ALLO TAXIS THAUVIN à lui payer la somme de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b0bd3db21cbdd85fc1

Appel

12 mars 2002

12 mars 2002

THOURON représenté par Monsieur THOURON Y... ----------------------- ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé à l'audience publique du douze Mars deux mille deux par Monsieur ROS, Conseiller

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00068_20251003

Admin. Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

désigner un expert afin de décrire l’origine et les causes des désordres survenus dans « l’hôtel Salé » et a sollicité la présence à l’expertise des sociétés Eiffage construction équipements, Stéphane Thouin

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d1bd3db21cbdd86590

Appel

12 décembre 2002

12 décembre 2002

Elle a donné à bail à la société THOMSON CSF, aux droits de laquelle se trouve actuellement la société THOMINTEX, nouvellement désignée THALES FREIGHT & LOGISTICS, les locaux dépendant du bâtiment B à

Source officielle
CA

2ème Chambre

64bb73570d42fcd969e7cf3d

Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

RENOUEST VOYAGES C/ Mme [L] [P] Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Aurélie THOUIN - Me Aurélie

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT01270_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

19 novembre 2024

D A B, représentés par Me Thoumine, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision implicite de la commission de recours contre les

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26NT00339_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

A..., représenté par Me Thoumine, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 14 janvier 2026 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d’annuler la décision du 16 décembre

Source officielle
CA

Chambre 4 A

671c866fa2a1858e05800c13

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 4 A Tél : N° RG 22/03744 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H53K APPELANT [W] [M] Représentée par Me Stéphane THOMANN, avocat au barreau de MULHOUSE INTIME S.A.S

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00267_20240306

Admin. Appel

6 mars 2024

6 mars 2024

à la SAS Dereca en tant qu'il vaut autorisation d'exploitation commerciale ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Romanèche-Thorins la somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT02077_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

10 novembre 2023

A, représenté par Me Thoumine, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nantes du 16 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31

Source officielle