AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Avis
CADA:20155621
7 janvier 2016
7 janvier 2016
; 3) le dossier de consultation des entreprises en vue de la réalisation d'études relatives à l'extension du réseau public d'assainissement au secteur du Vallon du Thouin ; 4) les rapports d'études
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THOUMINE, Hafsa
19/02/2026
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MAISON GUILLEMET-THOUMINE FLEURS
02/09/2025
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THOUMINE, Benjamin, Guénolé
09/05/2025
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MAISON GUILLEMET-THOUMINE FLEURS
08/08/2024
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COOPERATIVE DE CREULLY - COOP. CREULLY, MAISON GUILLEMET-THOUMINE FLEURS
Cession sous acte authentique en date du 26/01/2024 Adresse de l'ancien propriétaire: 3 Rue du Beau Site 14400 Saint-Vigor-le-Grand
13/02/2024
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Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02090_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
A B, représenté par Me Thoumine, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Loire-Atlantique du 9 octobre 2020 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique
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