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17 résultats pour « Thumser »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 3

6033b6561da5eb69c6f8d545

Appel

19 avril 2017

19 avril 2017

[I], indique qu'elle pensait avoir tenu informé le cabinet THUM du refus.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

5fd92342cabb01020428b8af

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

euros, Y ajoutant, - débouté la société des Entrepôts de Thumeries de ses demandes au titre de la taxe foncière pour les années 2013 et 2014, - débouté la société des Entrepôts de Thumeries de ses

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

60374a90fc7e7028add246c6

Appel

16 avril 2015

16 avril 2015

la SOCIETE DES ENTREPOTS DE THUMERIES de ses plus amples demandes, Déboute la SOCIETE DES ENTREPOTS DE THUMERIES de sa demande en dommages-intérêts pour résistance abusive et désagrément lié à l'instance

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

5fddc9f58644f26f31ea2a07

Appel

26 juillet 2018

26 juillet 2018

Sur les appels en garantie formés par la Société des Entrepôts de Thumeries La SCP H... et I...

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6163bf2b3aeb4b683cf414d7

Appel

14 juin 2010

14 juin 2010

CABINET RICHARD THUM ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 4] S.C.I.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb1bd3db21cbdd8e043

Appel

26 mai 2011

26 mai 2011

Que la mère d Elise a déposé plainte en date du 3 novembre 2008 auprès de la gendarmerie de Thumeries ; Que ses déclarations font état de différends entre les deux ménages ; que Mme B... a reproché

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CA

Cour d'Appel

6253cb89bd3db21cbdd8db8a

Appel

31 mars 2011

31 mars 2011

contesté qu'avec l'accord de son époux, Evelyne X...s'est consacrée à l'éducation des enfants et n'a pas exercé d'activité professionnelle entre 1988 où elle a quitté son emploi de superviseur caissier à Thumeries

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CA

Cour d'Appel

6253cd0fbd3db21cbdd922b6

Appel

16 avril 2015

16 avril 2015

née le 22 Juin 1962 à THUMERIES ... ... 34560 VILLEVEYRAC Représentée par Me Marion GUIZARD de la SCP MARION GUIZARD PATRICIA SERVAIS, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NÎMES Représentée

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CA

Cour d'Appel

6253c9f3bd3db21cbdd89a2c

Appel

26 octobre 2007

26 octobre 2007

Gérard X... ... 59239 THUMERIES comparant, assisté de Me Véronique PARENT (avocat au barreau de DOUAI) INTIMES : Me Philippe Z...

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CA

Cour d'Appel

6253c8efbd3db21cbdd86ba7

Appel

28 mai 2003

28 mai 2003

Daniel, né le 14 mai 1949 à MONCHEAUX (59), fils de Paul et de DE SAINT ESTEBALE Rosa, de nationalité française, marié, gérant, demeurant 27, rue Léon Blum - 59239 THUMERIES jamais condamné Prévenu, libre

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CA

Cour d'Appel

6253ca34bd3db21cbdd8a57d

Appel

1 juin 2006

1 juin 2006

née le 01 Juillet 1951 à THUMERIES (59239) Demeurant ... 59710 PONT A MARCQ représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Me CORDON substituant Me Renaud TARDY, avocat au

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CA

Cour d'Appel

6253cb59bd3db21cbdd8d5a6

Appel

20 janvier 2011

20 janvier 2011

né le 13 Août 1966 à COURRIERES (62710) demeurant ..., 59239 THUMERIES bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 59178/ 002/ 10/ 02315 du 16/ 03/ 2010 représenté par la SELARL ERIC LAFORCE

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CA

Cour d'Appel

6253cbc9bd3db21cbdd8e447

Appel

30 juin 2011

30 juin 2011

né le 31 Janvier 1962 à THUMERIES (59239) demeurant ...

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CA

Pôle 1 - Chambre 2

627df9450d41e0057d43e631

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

FDJ EXPRESS, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège 29 bis Rue Albert Samain 59239 THUMERIES Représentée par Me Caroline

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CA

Cour d'Appel

6253c9b3bd3db21cbdd89108

Appel

14 mars 2007

14 mars 2007

née le 15 Octobre 1951 à THUMERIES Fille de X... Pierre et de A... Estelle De nationalité française, mariée Kinésithérapeute ...

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CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

651fa52fc601f08318991645

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Dès lors, au regard de ces éléments, notamment du patrimoine net pouvant être évalué à 257 304,32 (soit valeur immeuble de Thumeries : 70 288,40 euros + valeur immeuble de Meurchin appartenant à la SCI

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CA

Cour d'Appel

6253cd31bd3db21cbdd928c9

Appel

9 juin 2015

9 juin 2015

née le 22 Juin 1962 à THUMERIES ... 34560 VILLEVEYRAC représentée par Me Pascale CALAUDI de la SCP CALAUDI/ BEAUREGARD/ MOLINIER, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant Monsieur

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