GAMMA-TIAL S.A.S.

A..., ressortissant égy tien né le 3 juillet 1993, a sollicité son admission exce tionnelle au séjour.

La SCI Tian a modifié son projet, portant la surface de vente à 5 746 mètres carrés, et a déposé une nouvelle demande de permis de construire le 28 février 2022.

Il passe à 3 500 € le 1er janvier 2006 durant le plan de continua-tion. Il a été gérant de la société ALLO du 24 décembre 2003 au 3 juin ou au 24 juin 2005.

mai 2010, condamne la société Titan aux dépens et ordonne l'exécution provisoire.

Par exploit d'huissier du 06 avril 2022, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble « Chalet club 4 » représenté par son syndic, la société Le Panoramic ' Tignes Immobilier, assignait la SCI Tignes

à la somme de 10.124,10 €, - dire et juger, compte tenu des résultats de la société Tina mis en évidence par l'expert pour les années 1996 à 2003, que la société Tina n'a subi aucun préjudice du fait

BACOU, greffier, avons entendu : Tina X...

TINA dont le siège est [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Christophe HARENG, avocat au barreau de Béthune PRÉSIDENT :Hélène CHATEAU, première présidente de Chambre désignée par

FAITS ET PROCÉDURE La société sa Tiana real estate (ci-après la société Tiana), est une société holding de droit luxembourgeois détenant par l'intermédiaire des sociétés françaises Foncière PI et Foncière

somme avec la créance due à la SCI Clubhôtel Tignes Grande-Motte par les époux [I] ; - leur accorder un délai de deux ans pour s'acquitter de leur dette sociale ; - condamner la SCI Clubhôtel Tignes

la TVA à 5, 5 % ; Condamné la SCI Tiare à payer à M.

[T] [X], gérant de la SCI Tina, a été délivré le 28 janvier 2004 à Mme [K] et à M.

TITAN DATACENTERS FRANCE C/ S.E.L.A.R.L. BG & ASSOCIES S.A.S.

Article 3 : La société Titan Airways versera une somme de 1 500 euros à l'ACNUSA en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

TINA, représentée par son gérant en exercice ayant son siège : [Adresse 1] représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assistée de Me Nicolas PINTO, avocat au barreau de

Vu le jugement du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand le 8 décembre 2022, intervenu entre la SARL Auvergne Automatismes et la SAS Titans, Vu l'appel interjeté par la SAS Titans le 30 décembre

MOTIFS DE LA DECISION : S'agissant de l'exception d'incompétence soulevée par la SCI Tiare Parataito : La SCI Tiare Parataito soutient que la société des eaux déclare être concessionnaire du service