Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc05bd3db21cbdd8ee00
12 septembre 2011
12 septembre 2011
Tibério X...
Source officielleChambre Commerciale
68e9e7c51cc27cf28f909692
9 octobre 2025
9 octobre 2025
TIERDIS immatriculée au RCS de [Localité 5], prise en la personne de son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège.
Source officielleCour d'Appel
6253ca8dbd3db21cbdd8b572
28 février 2008
28 février 2008
Julien ANDREZ avocat plaidant pour la SELAS VEUILHES et associés, substituant Maître Alain de FOUCAUD, avocat Toque J010 INTIMEE LA SOCIETE ARTI GRAFICHE BOCCIA SPA ayant son siège : Via Tiberio
Source officielleCour d'Appel
6253c9a3bd3db21cbdd88e22
27 octobre 2006
27 octobre 2006
Les pouvoirs du directeur général, eux aussi déterminés en assemblée générale, sont les mêmes que ceux du président directeur général à l'égard des tiers.Or même s'il apparaît bien que les conditions formelles
Source officielleChambre Sociale
61631f5a8007cf6451ddce1c
12 avril 2011
12 avril 2011
Elle soutient enfin avoir été mise à l'écart, se retrouvant un jour seule dans le service sans savoir où étaient ses autres collègues, se voyant également refuser une formation TIERSI et devant insister
Source officielle