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19 résultats pour « Timmermans »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cdc6bd3db21cbdd946f8

Appel

22 août 2019

22 août 2019

TRANSACTIONS venant aux droits de la société Marc et Jacques TIMMERMAN.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

615e0e27c25a97f0381f52c1

Appel

28 novembre 2013

28 novembre 2013

Ils affirment que le caractère déterminant de l'erreur commise dans la décision qu'ils ont prise est démontré par les propres calculs du CABINET TIMMERMAN.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6163ee813ae8501efbbc537a

Appel

8 juin 2009

8 juin 2009

Le 12 juin 2006, Monsieur [H] [L] a donné à l'agence immobilière TIMMERMAN un mandat non exclusif de vente pour cet immeuble, pour un prix de 220.000 euros, une commission de 20.000 euros étant prévue

Source officielle
CA

12e chambre

635237bb8c924eadffcc4aa6

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Les emails de félicitations adressés par la société Tielman à M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6163c2c21a5f0a71dc3c91dc

Appel

26 février 2010

26 février 2010

représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 3] [Localité 4] représentée par la SCP KIEFFER-JOLY - BELLICHACH, avoué à la Cour assistée de Me Sylvie BARATEAU-TIMMERMAN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc28bd3db21cbdd8f4cc

Appel

11 avril 2012

11 avril 2012

Jugement rendu(e) le 21 Janvier 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 09/01206 Copies exécutoires délivrées à : Me Sylvie BARATEAU-TIMMERMAN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb97bd3db21cbdd8dd91

Appel

5 mai 2011

5 mai 2011

née le 13 Juillet 1979 à LENS (62300) demeurant... 62710 COURRIERES représentée par la SELARL LAFORCE Eric, avoués à la Cour assistée de Me Sylvie DUMOULIN-TIMMERMAN, avocat au barreau de BETHUNE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc03bd3db21cbdd8ed7d

Appel

8 septembre 2011

8 septembre 2011

.-62220 CARVIN représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Sylvie DUMOULIN-TIMMERMAN, avocat au barreau de BETHUNE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

66235ac9aec0e60008fe9947

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

assistée de Me Marc Timmermans, avocat au barreau de Montpellier, avocat plaidant.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb59bd3db21cbdd8d5a6

Appel

20 janvier 2011

20 janvier 2011

ANNAY bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 01707 du 23/ 02/ 2010 représentée par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Sylvie DUMOULIN-TIMMERMAN

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6901af40748a422ad953ca76

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

à la Cour : Jugement du 19 JUIN 2024 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE N° RG 2023001516 APPELANTE : S.A.R.L. [6] [Localité 2] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Marc TIMMERMANS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6abd3db21cbdd8af70

Appel

30 mai 2008

30 mai 2008

né le 23 Mai 1951 à TIRMAN (ALGERIE) de nationalité Française ... ...

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL00165_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

A..., - les conclusions de Mme Fougères, rapporteure publique, - et les observations de Me Timmermans, représentant la SELARL Pierre-Henri Frontil agissant en tant que liquidateur de l’entreprise unipersonnelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb02bd3db21cbdd8ca60

Appel

30 juin 2008

30 juin 2008

né le 19 Avril 1953 à TIERMAS-SIGUES (ESPAGNE) de nationalité Française 64570 LANNE EN BARETOUS assigné Maître Marc B... ... ... 64160 MORLAAS assigné sur appel de la décision

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

6610e5f474ef9f00086f6760

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

Elle fournit des pièces relatives à un dossier Timescan logistics pour lequel l'employeur reproche à l'intéressé d'avoir effectué un virement sur un compte frauduleux.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6162e8397dc295bdec6a56e9

Appel

15 mars 2012

15 mars 2012

Ni les mandats de vente donnés au Cabinet TIMMERMAN le 9 décembre 2005, soit à une date où le dernier exercice clôturé au 31 mars 2005 faisait apparaître un résultat net de 64 906 € sans rapport avec les

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

67874f1bd61a5c2f4aa3658a

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Adresse 21] [Localité 4] toutes représentées par Me Guillaume BOULAN de la SCP C R T D ET ASSOCIES, avocat postulant - barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 713 - N° du dossier 2220515 Me Marc TIMMERMANS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8edbd3db21cbdd86b1a

Appel

13 février 2003

13 février 2003

1,5 %; - BASLER VERSICHERUNGEN-AG, BAD HOMBURG : 1 %; - DELVAG LUFTFAHRTVERSICHERUNGS-AG, KLN : 1 %; - GOTHAER VERSICHERUNGSBANK VVAG, HAMBURG : 1 %; - SECURITAS VERSICHERUNGEN, BREMEN : 1 %; - OSCAR TIEMANN

Source officielle
CA

6ème Chambre

5fd90dd73bbe5fa738b92fba

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

] [Adresse 309] [Localité 156] Mme [JV] [BZ] née le [Date naissance 143] 1946 À [Localité 291] [Adresse 305] [Adresse 225] [Localité 248] Mme [VG] [OA] née le [Date naissance 9] 1953 à Tirman

Source officielle