AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
TROISIEME CHAMBRE
6a1a7649cdc6046d4774f56e
28 mai 2026
28 mai 2026
de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Virginie Levasseur, avocat au barreau de Douai, avocat constitué Organisme Tiroler
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Chambre sociale
63104bdc4709e24f13d55570
31 août 2022
31 août 2022
/01/2017 : 2 annulations de produits enregistrés suivi de l'ouverture de tiroir-caisse ; -le 22/01/2017 : 2 annulations de produits enregistrés suivi de l'ouverture de tiroir-caisse ; -le 25/01/2017
Source officielle