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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c885bd3db21cbdd857ec
26 juillet 2001
26 juillet 2001
émis par M Y... et que celui-ci a acheté le terrain à un prix moindre en raison de l'obligation qu'il ne contestait pas de reconstruire le mur et enlever les gravats comme le montre une lettre de Me Tochetto
Source officielle14e chambre
6036468f70da42a824d381c0
19 novembre 2015
19 novembre 2015
C/ Société TOUCHET IMMOBILIER agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Décision déférée à la cour : ordonnance rendue le 15 Octobre
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6036df38a5d1497cdf010e6d
3 juillet 2015
3 juillet 2015
Sur la page 2 du jugement sont mentionnés le nom du juge rapporteur : Mr REYDELLET et la décision délibérée par Mr TOUCHET, Président, Mr FERRY, Juge et Mr BARANGOU, Juge ainsi que le fait que la minute
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
616348fa543823d76b0317a4
9 décembre 2010
9 décembre 2010
représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me François TEYTAUD, avoué à la Cour assistée de Me GUILLAUMOND, avocat au barreau de PARIS, plaidant pour le cabinet TOCCHIO
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
616348fa543823d76b0317a5
9 décembre 2010
9 décembre 2010
représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me François TEYTAUD, avoué à la Cour assistée de Me GUILLAUMOND, avocat au barreau de PARIS, plaidant pour le cabinet TOCCHIO
Source officielleChambre civile 1-1
69d5e2e7cdc6046d477b0c55
7 avril 2026
7 avril 2026
Le [Localité 8] de [Localité 1] à payer à la société Covea Risks une indemnité de 2.000 euros et au syndicat des copropriétaires du [Adresse 12] à [Localité 9] (Yvelines), représenté par la société Touchet
Source officielle15e chambre
5fda6c9bb4b2b2b5f94aaa0e
3 juillet 2019
3 juillet 2019
[L] à l'égard des clients tiers comme un directeur commercial dans les termes suivants : - par courrier du 5 décembre 2013 le gérant de KSP, s'adressant à une Société cliente (Touchet Gestion) termine
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
68f1d7497ffb526292dd6e69
16 octobre 2025
16 octobre 2025
ACM vie se fonde sur cette enquête pénale, indiquant que cette dernière a démontré qu'en réalité, le choc qualifié de « touchette » a été tellement léger que M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9a4bd3db21cbdd88e47
5 octobre 2006
5 octobre 2006
1 février 2000, précisant que :- dans le lot 121 : les tuyaux, gaines et câblages datent de 1975 selon les déclarations de Monsieur X... présentant des factures du 27 décembre 1975 de l'entreprise TOUCHET
Source officielleChambre Civile
6719e4fe5857dd64cbdaa560
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Ils font valoir qu'il résulte des expertises amiable et judiciaire qu'elle présentait de nombreux désordres, que la société CDM ne l'a jamais contesté, qu'ils ont produit un devis de la société Touchet
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
65b8a284ca0c5f0008399176
23 janvier 2024
23 janvier 2024
: - la société ACTIS en charge du lot 'gros-oeuvre', - l'entreprise RIBERE en charge du lot 'Plâtrerie, cloison, isolation, charpente bois, menuiseries extérieures et intérieures', - la société TOUCHET
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6438f360a942a604f5e9389a
13 avril 2023
13 avril 2023
BU Product ( guide d'admin et de Troubles hoot) autant sur le fond que sur la forme; remonter le temps passé à faire du support sur des cas cause client ou demande d'administration ( bien tagger les tockets
Source officielle