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CHAMBRE 1 SECTION 2

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13 juin 2019

La société Productions Tony Comiti est intervenue volontairement à l'instance en sa qualité de réalisatrice et de productrice du reportage litigieux.

SIREN 502464027Greffe du Tribunal de Commerce de beauvais

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Annonces BODACC16 103 résultats

Journal officiel

Dépôts des comptes

CHEZ TONY

23/08/2026

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Dépôts des comptes

PIZZERIA TONY

SIREN 491754610Greffe du Tribunal de Commerce de beauvais

23/08/2026

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Dépôts des comptes

TONY76 AUTO

SIREN 981548399Greffe du Tribunal des Activités Economiques de le havre

23/08/2026

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Créations

CALTAGIRONE, Tony, Yohan, Philippe

SIREN 108839168Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

23/08/2026

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Créations

TAIEB, Tony, José

SIREN 108770967Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

23/08/2026

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CA

Pôle 5 - Chambre 16

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Appel

6 octobre 2020

Selon facture en date du 19 avril 2013, la société Iceland Pelagic, société de droit islandais, a vendu à la société Delabli, société de droit français, 22,5 tonnes de harengs surgelés moyennant un prix

Source officielle

Avis

CADA:20154557

22 octobre 2015

courrier enregistré à son secrétariat le 16 septembre 2015, à la suite du refus opposé par la préfète de la Charente-Maritime à sa demande de copie de la carte de localisation précise des mares de tonnes

3ème chambre A

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6 novembre 2025

de béton facturées en « ferraillé » à 12,5 euros la tonne au lieu de béton « non ferraillé » à 7,5 euros la tonne.

Avis

CADA:20130575

21 février 2013

secrétariat le 4 janvier 2013, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication du rapport sur le contrôle du centre éducatif fermé (CEF) de Tonnoy

Avis

CADA:20113644

20 octobre 2011

17 août 2011, à la suite du refus opposé par la préfète de la Charente-Maritime à sa demande de communication d'une copie des documents suivants : 1) le récépissé en vigueur de la déclaration d'une tonne

Cour d'Appel

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6 mai 2013

Tony X... pour détruire les urnes. Le faite que M.

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02289_20241022

Admin. Appel

22 octobre 2024

Cette autorisation était au surplus limitée à la pêche de 50 tonnes de morue, 50 tonnes de raie et carrelet, 5 tonnes de crabes des neiges, 50 tonnes de coquilles Saint-Jacques et pétoncles d'Islande et

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02769_20241022

Admin. Appel

22 octobre 2024

Cette autorisation était au surplus limitée à la pêche de 50 tonnes de morue, 50 tonnes de raie et carrelet, 5 tonnes de crabes des neiges, 50 tonnes de coquilles Saint-Jacques et pétoncles d'Islande et

Cour d'Appel

6253cc09bd3db21cbdd8eed0

19 septembre 2011

Tony X...

Cour d'Appel

6253c9b4bd3db21cbdd8911f

16 février 2007

Tony.

Chambre 1 A

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17 avril 2024

TONY prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Noémie BRUNNER, avocat à la Cour INTIMEE - APPELANTE INCIDEMMENT : S.A.S.

Cour d'Appel

6253cc48bd3db21cbdd8fad4

13 septembre 2012

Par déclaration du 5 octobre 2011, Tony X...a interjeté appel de ce jugement.

Cour d'Appel

6253c9b3bd3db21cbdd8910a

6 février 2007

Tony, Armand, Jean-Luc. Ont été entendus : Monsieur BATAILLE en son rapport ; X...

Cour d'Appel

6253cb91bd3db21cbdd8dd0f

2 mai 2011

Tony X... C/ Melle Béatrice Y...

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

631ad91a39cffb4f13674468

8 septembre 2022

Par déclaration du 15 juin 2020, la société Transports Tony Subtil a relevé appel du jugement.

Cour d'Appel

6253cbc8bd3db21cbdd8e437

30 juin 2011

Par déclaration en date du 22 novembre 2010, Tony X... a interjeté appel de ce jugement.

Chambre 1-4

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4 juillet 2024

Chambre 1-4 N° RG 23/09305 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLTYK Ordonnance n° 2024/M Compagnie d'assurance MMA MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD en sa qualité d'assureur de la SARL ENTREPRISE FERRARO TONY

Cour d'Appel

6253c9b4bd3db21cbdd8912a

23 février 2007

Par déclaration au greffe du centre pénitentiaire, enregistrée le 16 février 2007, Tony X... a interjeté appel de ladite ordonnance.

Cour d'Appel

6253ca52bd3db21cbdd8aac1

21 mars 2008

Tony, né le 25 Juillet 1983 à ARRAS (62) Fils de X... Jean-Marie et de Y... Patricia Demeurant ...