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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c858bd3db21cbdd84fcf
21 septembre 2000
21 septembre 2000
à titre exceptionnel l'autorisation de l'intéressé en zone d'attente de l'aéroport ROISSY CHARLES DE GAULLE pour une durée de 8 jours Vu l'appel de ladite ordonnance interjeté le 18.09.00 par Maître TOPKO
Source officielle9e Chambre A
6162b8ccefb73d2e55750e23
14 mars 2013
14 mars 2013
APPELANTE SARL TOPO ETUDES, prise en la personne de son représentant légal en exercice, demeurant [Adresse 1] Représentée par Mme [M] responsable des ressources humaines de la SARL TOPO ETUDES muni
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
635236948c924eadffcc471e
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Suivant actes des 14 et 28 décembre 2011, les sociétés Topo, CSCA [Localité 18] et Garage des Francs ont fait assigner M.
Source officielle14e Chambre
6034a60d70ec979225c6cd36
26 octobre 2016
26 octobre 2016
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 26 OCTOBRE 2016 N°2016/1297 Rôle N° 15/08458 URSSAF PROVENCE ALPES COTE-D'AZUR C/ SARL ALPES TOPO MNC - MISSION
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
65b361371d7564000872de49
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Immobilier ; -déclaré recevables les demandes formées par la société Topo à l'encontre de la MEL ; -débouté la société Topo de ses demandes formées à l'encontre de la MEL ; -condamné in solidum
Source officielleCour d'Appel
6253caa3bd3db21cbdd8b9e7
23 mai 2006
23 mai 2006
Par écritures déposées le 9 décembre 2005, Pascal X... et la SARL TOPO concluent aux fins suivantes : - donner acte de la SARL TOPO de son intervention volontaire - condamner sous astreinte la SCI 2 RUE
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02949_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
, ainsi que, en son article 3, l'arrêté du 26 août 2020 par lequel le maire de Gâvres a délivré à la SNC Topo un permis de construire.
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
63c79bb0da31367c908eb78d
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Elle est détenue à 100% par la sas Educin Bidco, elle-même détenue à 100% par la sas Educin Topco, holding détenue par l'association Inseec, une société du groupe Cinven et d'autres actionnaires.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
66960d0a53a3547449c2417d
11 juillet 2024
11 juillet 2024
légaux ayant son siège social [Adresse 5] [Localité 12] La SARL Garage des Francs prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 5] [Localité 12] La société Topo
Source officielleCour d'Appel
6253cd0cbd3db21cbdd92216
31 mars 2015
31 mars 2015
Mme F...a répondu qu'elle n'était pas d'accord et qu'elle attendait une réponse à ses différents courriers adressés à la SARL Topo Etudes.
Source officielleCour d'Appel
6253cd0cbd3db21cbdd92217
31 mars 2015
31 mars 2015
STATUANT à nouveau du chef infirmé et Y AJOUTANT CONDAMNE la société Topo Etudes à verser à M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca29bd3db21cbdd8a3d9
1 octobre 2007
1 octobre 2007
Par acte déposé au greffe de la cour le 28 décembre 2005, Charley C... a déclaré interjeter appel de ce jugement à l'encontre de Marie-Céline Y... et de la société CIRA-TOPO.
Source officielleChambre 1 A
65a62b4c448a370008a72048
10 janvier 2024
10 janvier 2024
piste d'auto-école exploitée par la SARL AUTO ECOLE EUGENE, a fait réaliser une extension de son circuit avec création d'une piste glissante, dont elle avait confié la maîtrise d'oeuvre à la société TOPOS
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6163773bf6919f4eda2c38d2
17 mars 2011
17 mars 2011
A compter de mars 2006, trois salariés de TOP ON LINE, Messieurs [P], [M] et [J], et une de CEGMA TOPO, Madame [C], démissionnaient puis créaient entre eux la société DTC MARKETING (MDTC), immatriculée
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
64f02e5cdb41fad969879b63
30 août 2023
30 août 2023
Quant au pacte d'associés de Topco Hestia, il ressort de ce qui précède qu'il a été proposé à FJMN, non pas d'être associée de Topco Hestia, mais d'une société ayant pour objet de détenir les titres de
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66b1bc908dca0cf81e5c28cf
3 août 2024
3 août 2024
manifestement irrecevable de son appel, en application des dispositions de l'article R 342-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ayant pour conseil choisi Me Clétus Topko
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68e74189ac880aa7ee21f2bc
8 octobre 2025
8 octobre 2025
au barreau de Paris INTIMÉE Mme X se disant [Y] [X] [M] née le 29 décembre 1994 en République Dominicaine, de nationalité non renseignée ayant pour avocat, en première instance, Me Cletus Tokpo
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04954_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 1er décembre 2023, Mme B, représentée par Me Tokpo, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04955_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 1er décembre 2023, Mme A, représentée par Me Tokpo, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68e74189ac880aa7ee21f2ba
8 octobre 2025
8 octobre 2025
nationalité non précisée Libre, non comparant, non représenté, convoqué en zone d'attente à l'aéroport de [2], dernier domicile connu ayant pour conseil choisi, en première instance, Me Cletus Tokpo
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