CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 653 résultats pour « Tora »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA04566_20220502

Admin. Appel

2 mai 2022

2 mai 2022

à la charge de la SCI A Casa Torra la somme de 4 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

Page 1 sur 83

Suivant →

Annonces BODACC1 018 résultats

Journal officiel
Créations

Toral, Lola Emma

SIREN 106341514Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

01/07/2026

Voir →

Modifications diverses

TORAY FILMS EUROPE

SIREN 502454044Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

30/06/2026

Voir →

Modifications diverses

TORAL-GIMENEZ, Matthys, Gilles, Marcelino

SIREN 930339700Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

28/06/2026

Voir →

Modifications diverses

TORAL-AZUR

SIREN 452944192Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

26/06/2026

Voir →

Radiations

TORAYA

SIREN 927548644Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

21/06/2026

Voir →

CA

Chambre 2-3

5fd956d2212261408bc1ed15

Appel

20 février 2020

20 février 2020

exclusifs de l'époux ; prononcer le divorce, aux torts exclusifs de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb95bd3db21cbdd8dd67

Appel

4 mai 2011

4 mai 2011

En tout état de cause, elle estime que les créances dont se prévalent l'ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES COPROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT A TORRA et la SCI A TORRA sont prescrites en raison des dispositions

Source officielle
CA

17e chambre

5fd931e400c41811f04fff74

Appel

18 mai 2020

18 mai 2020

Par voie de conséquence, il convient, infirmant de ce chef le jugement, de prononcer la résiliation du contrat de travail aux torts de la société Galtier Valuation.

Source officielle
CA

8ème chambre

5fca2d8c5cd1533dd5952bd7

Appel

30 novembre 2020

30 novembre 2020

Ce procès-verbal a mentionné de nombreuses réserves aux torts de la société Sotcob.

Source officielle
CA

17e chambre

5fd94b25cc6841330de4710f

Appel

4 mars 2020

4 mars 2020

- infirmer le jugement entrepris en ce qu'il l'a débouté de l'ensemble de ses demandes, à titre principal, - constater que sa demande initiale de résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fd9201c929ea0bd18d0c2e5

Appel

3 juin 2020

3 juin 2020

Il demande à la cour, statuant à nouveau, de prononcer la résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de l'employeur, à titre subsidiaire, de juger que le licenciement est dépourvu de cause

Source officielle
CA

2ème CH - Section 2

5fcaa39463f0b49a4a64c75a

Appel

7 juillet 2020

7 juillet 2020

EXPOSE DU LITIGE [C] [V] a interjeté appel du Jugement prononcé par le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance de BAYONNE le 15/01/19 ayant notamment : * prononcé à ses torts

Source officielle
CA

17e chambre

5fda39d07b963d80129c5ddf

Appel

11 septembre 2019

11 septembre 2019

totalité le jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Cergy-Pontoise le 10 mars 2017, statuant de nouveau, - prononcer la résiliation du contrat de travail la liant à la société [W] [R] aux torts

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fd9213bd56c94be691e2c7b

Appel

2 juin 2020

2 juin 2020

Sur les demandes au titre de la rupture du contrat La résiliation du contrat aux torts exclusifs de l'employeur produit les effets d'un licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fca6da2b8ec6f5897d6d688

Appel

21 octobre 2020

21 octobre 2020

Le 30 janvier suivant, la salariée saisissait le conseil de prud'hommes de Paris afin d'obtenir le prononcé de la résiliation de son contrat de travail aux torts exclusifs de son employeur, sollicitant

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fd9663bde1c1051a8e4bfd6

Appel

7 février 2020

7 février 2020

titre des heures supplémentaires ' fixé la moyenne mensuelle des salaires de Madame [Y] [O] à la somme de 3129 € bruts ' prononcé la résiliation judiciaire du contrat de travail de Madame [Y] [O] aux torts

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fd90f6ebc0157a931ca6083

Appel

24 juin 2020

24 juin 2020

Par jugement en date du 25 janvier 2018, le conseil de prud'hommes de Meaux a : prononcé la résiliation judiciaire du contrat de travail de Monsieur [J] aux torts exclusifs de l'employeur ; condamné

Source officielle
CA

15e chambre

5fca585c06daec22cf02974b

Appel

18 novembre 2020

18 novembre 2020

La résiliation judiciaire du contrat de travail peut être prononcée à l'initiative du salarié aux torts de l'employeur lorsque sont établis des manquements de l'employeur à ses obligations suffisamment

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fda6da466c94ab71badf40d

Appel

3 juillet 2019

3 juillet 2019

signifiées sur le RPVA le 24 avril 2017 , Monsieur [K] [X] demande à la cour de : - déclarer recevable ses demandes ; - déclarer sa demande de résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts

Source officielle
CA

21e chambre

5fd93793ee6bc11c51a15442

Appel

7 mai 2020

7 mai 2020

[Y] aux torts exclusifs de la société Keolis Yvelines à la date de prononcé de la décision, - condamné en conséquence la société Keolis Yvelines à verser à M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fca9ce87a71069271d1fc9e

Appel

8 juillet 2020

8 juillet 2020

à lui payer diverses sommes à titre de rappel de commissions et dommages-intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail, de prononcer la résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca7123afcde75cee9cfb00

Appel

15 octobre 2020

15 octobre 2020

afférents et n'a pas respecté les durées maximales de travail ' Dire que ces manquements sont d'une gravité suffisante pour justifier le prononcé de la résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

5fca25ddcbbf603303c5003e

Appel

3 décembre 2020

3 décembre 2020

Dans ce cas, la résiliation du contrat est prononcée aux torts de l'employeur et produit les effets d'un licenciement nul ou sans cause réelle et sérieuse.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdacc19290cea5e5b7fc632

Appel

22 mai 2019

22 mai 2019

Les manquements de l'employeur susceptibles de justifier la résiliation judiciaire à ses torts doivent être d'une gravité suffisante pour justifier la rupture du contrat.

Source officielle