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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-5
6789fc4d11ec33b4fa0f1802
16 janvier 2025
16 janvier 2025
[G] [D], - déclaré irrecevable la SARL Tordo enseigne Citya Tordo en sa demande de condamnation en paiement de la somme de 68 790,45 euros à l'encontre de Mme [U] [Y], - débouté la SARL Tordo enseigne
Source officielleChambre 1-7
6780c0151c81fecf5743d91d
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Or, en l'espèce, elle soutient qu'aucun autre élément ne vient étayer les conclusions de Monsieur [D] en ce qui concerne la responsabilité de la SARL CITYA TORDO.
Source officielle1re chambre sociale
63bfb3065e2fbe7c900437b4
11 janvier 2023
11 janvier 2023
* * * FAITS ET PROCÉDURE [I] [L] a été embauché par la SARL TORRANO ROLLAND à compter du 1er juin 2010.
Source officielleChambre 1-5
65b359b71d7564000872db0f
25 janvier 2024
25 janvier 2024
de [C] [X], - déclare irrecevable la SARL Tordo enseigne Citya Tordo en sa demande de condamnation en paiement de la somme de 68 790,45 euros à l'encontre de [W] [G], - déboute la SARL Tordo enseigne
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
616372521cf28a447224dfda
18 mars 2011
18 mars 2011
ETABLISSEMENTS TORDO BELGRANO prise en la personne de son Président du directoire, ayant son siège social [Adresse 2], - S.A.S.
Source officielle4e Chambre A
615e0e0dc25a97f0381f51c8
5 février 2015
5 février 2015
Par acte du 12 mars 2009, Mme [Y] a fait citer M. et Mme [U], M. et Mme [Q], le syndicat des copropriétaires et le syndic de l'immeuble, à savoir la société TORDO à l'enseigne cabinet CITYA TORDO, devant
Source officielle11e Chambre A
6034c95c9f9de2b3fa528224
27 septembre 2016
27 septembre 2016
Dans ses dernières conclusions en date du 14 avril 2016 auxquelles il est fait expressément référence, la S.A.R.L Citya Tordo demande à la cour de : - dire et juger que la société Citya Tordo n'a commis
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00940_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
productif ont rejeté les demandes de mutation et de prolongation du permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit " permis de Leudon-en-Brie " dont est titulaire la société Toréador
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00895_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
A, représenté par Me Tordo, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de procéder au réexamen de sa situation et de lui délivrer
Source officielleChambre 1-1
66162bd499851e0008f1e49e
9 avril 2024
9 avril 2024
[P] [M] et situé dans un immeuble en copropriété sis [Adresse 5], dont la SA Tordo devenue la SARL Tordo était le syndic.
Source officielleCour d'Appel
6253cb58bd3db21cbdd8d582
2 février 2011
2 février 2011
civile B ARRET du 02 FEVRIER 2011 R.G : 10/00790 C-PH Décision déférée à la Cour : jugement du 28 octobre 2008 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R.G : 06/1591 Sté commandite simp M.C.M SAS DI TORLO
Source officielleChambre 4-4
63ca41f39066fd7c90fc2279
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Immogestion (la société) exploite sous l'enseigne Citya Tordo, une activité de syndic et transactions immobilières.
Source officielleChambre 1-8
5fda2c90db05fe71a455a782
19 septembre 2019
19 septembre 2019
D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-8 ARRET SUR RENVOI DE CASSATION DU 19 SEPTEMBRE 2019 N°2019/ 206 Rôle N° RG 19/00251 N° Portalis DBVB-V-B7D-BDSTY [K] [P] [U] [D] C/ SARL CityaA TORDO
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01236_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
A, représenté par Me Tordo, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 11 mars 2025 du président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Nice ; 2°) de renvoyer l'affaire devant le
Source officielleCour d'Appel
6253cbcfbd3db21cbdd8e59f
31 août 2011
31 août 2011
A... " Group Leader " du PVT et le13 avril 2007 par Mme Z..., chef de projet Tornado à Mme Pascale C..., responsable administratif et ressources humaines, mettant en cause les compétences de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00461_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
ont rejeté leurs demandes de mutation et de prolongation du permis exclusif de recherche de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit " permis de Leudon-en-Brie " dont est titulaire la société Toréador
Source officielleRétention Administrative
69787454cdc6046d47d79276
22 janvier 2026
22 janvier 2026
PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE Nice INTIMÉS Monsieur [P] [N] né le 25 Février 2003 à [Localité 4] (RUSSIE) de nationalité Russe Ayant pour conseil en première instance Maître Valentine TORDO
Source officielleChambre 1-11 HO
688858f5d8cf5e00fc89875b
24 juillet 2025
24 juillet 2025
APPELANT Monsieur [R] [Y] né le 27 Décembre 1976, demeurant [Adresse 3] Comparant en personne, Assisté par Maître Amandine TORELLO, Avocat au barreau d'Aix-en-Provence, commis d'office INTIMÉS
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02028_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
B, représenté par Me Alexis Tordo, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 avril 2023 du préfet du Nord ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de procéder au
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01042_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
B A, représenté par Me Tordo, a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler les décisions du 7 décembre 2022 par lesquelles le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un certificat
Source officiellePage 1 sur 34