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1 310 résultats pour « Tordo »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 2 - Chambre 3

5fd9bec0a735f3b5496a7056

Appel

2 décembre 2019

2 décembre 2019

Par ordonnance du 10 décembre 2018, le conseiller de la mise en état a rejeté la demande de sursis à statuer présentée par les sociétés MAAF et Toro.

Source officielle

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Annonces BODACC218 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

ETABLISSEMENTS TORDO-BELGRANO

SIREN 307521047Greffe du Tribunal de Commerce de nice

24/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ETABLISSEMENTS TORDO-BELGRANO

SIREN 307521047Greffe du Tribunal de Commerce de nice

24/07/2026

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Radiations

SCI DU TORDOIR

SIREN 753072818Greffe du Tribunal de Commerce de Douai

18/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

TORDO BATIMENT ET FILS

SIREN 813695574Greffe du Tribunal de Commerce de nice

26/05/2026

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Ventes et cessions

Costille, Valérie Elisabeth Veronique, Costille Tordoir, COSTILLE TORDOIR

SIREN 492674452Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

13/05/2026

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CA

Ch.protection sociale 4-7

69731088cdc6046d47623481

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

[P] [J] (le salarié), exerçant en qualité de mécanicien, qui a déclaré s'être tordu la cheville en marchant dans l'atelier.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fdac2f5ccd9e254f25242d0

Appel

24 mai 2019

24 mai 2019

Elle a raté une marche, s'est mal réceptionnée et s'est tordue la cheville.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6789fc4d11ec33b4fa0f1802

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[G] [D], - déclaré irrecevable la SARL Tordo enseigne Citya Tordo en sa demande de condamnation en paiement de la somme de 68 790,45 euros à l'encontre de Mme [U] [Y], - débouté la SARL Tordo enseigne

Source officielle
CA

Chambre 1-7

6780c0151c81fecf5743d91d

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Or, en l'espèce, elle soutient qu'aucun autre élément ne vient étayer les conclusions de Monsieur [D] en ce qui concerne la responsabilité de la SARL CITYA TORDO.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

65b359b71d7564000872db0f

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

de [C] [X], - déclare irrecevable la SARL Tordo enseigne Citya Tordo en sa demande de condamnation en paiement de la somme de 68 790,45 euros à l'encontre de [W] [G], - déboute la SARL Tordo enseigne

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

616372521cf28a447224dfda

Appel

18 mars 2011

18 mars 2011

ETABLISSEMENTS TORDO BELGRANO prise en la personne de son Président du directoire, ayant son siège social [Adresse 2], - S.A.S.

Source officielle
CA

4e Chambre A

615e0e0dc25a97f0381f51c8

Appel

5 février 2015

5 février 2015

Par acte du 12 mars 2009, Mme [Y] a fait citer M. et Mme [U], M. et Mme [Q], le syndicat des copropriétaires et le syndic de l'immeuble, à savoir la société TORDO à l'enseigne cabinet CITYA TORDO, devant

Source officielle
CA

11e Chambre A

6034c95c9f9de2b3fa528224

Appel

27 septembre 2016

27 septembre 2016

Dans ses dernières conclusions en date du 14 avril 2016 auxquelles il est fait expressément référence, la S.A.R.L Citya Tordo demande à la cour de : - dire et juger que la société Citya Tordo n'a commis

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00895_20250507

Admin. Appel

7 mai 2025

7 mai 2025

A, représenté par Me Tordo, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de procéder au réexamen de sa situation et de lui délivrer

Source officielle
CA

Chambre 1-1

66162bd499851e0008f1e49e

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

[P] [M] et situé dans un immeuble en copropriété sis [Adresse 5], dont la SA Tordo devenue la SARL Tordo était le syndic.

Source officielle
CA

Chambre 4-4

63ca41f39066fd7c90fc2279

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Immogestion (la société) exploite sous l'enseigne Citya Tordo, une activité de syndic et transactions immobilières.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

660cf2567c1ccb0008628bd3

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

[C] s'était tordu la cheville en déplaçant une batterie au sein du magasin [6].

Source officielle
CA

Chambre 1-8

5fda2c90db05fe71a455a782

Appel

19 septembre 2019

19 septembre 2019

D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-8 ARRET SUR RENVOI DE CASSATION DU 19 SEPTEMBRE 2019 N°2019/ 206 Rôle N° RG 19/00251 N° Portalis DBVB-V-B7D-BDSTY [K] [P] [U] [D] C/ SARL CityaA TORDO

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01236_20250908

Admin. Appel

8 septembre 2025

8 septembre 2025

A, représenté par Me Tordo, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 11 mars 2025 du président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Nice ; 2°) de renvoyer l'affaire devant le

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69787454cdc6046d47d79276

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE Nice INTIMÉS Monsieur [P] [N] né le 25 Février 2003 à [Localité 4] (RUSSIE) de nationalité Russe Ayant pour conseil en première instance Maître Valentine TORDO

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbecbd3db21cbdd8ea84

Appel

9 janvier 2012

9 janvier 2012

Ce refus a été confirmé, sur recours gracieux de Monsieur Toudo X..., par le Ministre de la Justice le 5 mars 2007.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 13

69df21c9cdc6046d4747f8a1

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

[Y] [P] [D] né le [Date naissance 1] 1999 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] ; Non comparant Représenté par Maître Marie TORTOS, avocate au barreau de PARIS ; Vu les pièces jointes à cette

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

615e0d19c25a97f0381f4bb7

Appel

21 janvier 2015

21 janvier 2015

le jugement entrepris en ce qu'il a condamné la société Andrade Distribution à verser à la société Toro la somme de 6 885,31 euros, condamner la société Toro à lui payer la somme de 1 000 euros pour résistance

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA02028_20231115

Admin. Appel

15 novembre 2023

15 novembre 2023

B, représenté par Me Alexis Tordo, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 avril 2023 du préfet du Nord ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de procéder au

Source officielle