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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Chambre A
6162776da2bc6369e8386cda
21 juin 2013
21 juin 2013
Monsieur Georges TORREGROSA, président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielle1ère chambre
67f8aa9a3b6868ad1f983790
10 avril 2025
10 avril 2025
[W] [P] et son épouse [E] née [D] de leurs demandes à l'encontre de Me [A] [I] et de la Scp [I]-Spinelli-Morer-Torregrosa.
Source officielle4e Chambre A
616246ceaf0a1de0eb1b65fa
26 juin 2014
26 juin 2014
Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Monsieur Torregrosa, président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle4e Chambre A
6162700318eff35429d864cd
6 septembre 2013
6 septembre 2013
Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Monsieur TORREGROSA, président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle1° Chambre B
60336b2cae6c531fbbc5a8eb
20 juin 2017
20 juin 2017
des dispositions des articles 786 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 MAI 2017, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Georges TORREGROSA
Source officielle1° Chambre B
5fdcb5cda4688e216af4f8f4
7 novembre 2018
7 novembre 2018
dispositions des articles 786 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 SEPTEMBRE 2018, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Georges TORREGROSA
Source officielle1° Chambre B
5fd9b05b15ebf8a54b95ccae
11 décembre 2019
11 décembre 2019
dispositions des articles 786 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 NOVEMBRE 2019,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Georges TORREGROSA
Source officielle4e Chambre A
616246c1af0a1de0eb1b64a0
19 juin 2014
19 juin 2014
La Cour était composée de : Monsieur Georges TORREGROSA, président Madame Anne DAMPFHOFFER, conseiller Madame Sylvaine ARFINENGO, conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle4e Chambre A
6162a737f901d4f689722e05
8 mars 2013
8 mars 2013
Signé par Monsieur Georges TORREGROSA, Président et Madame Sylvie MASSOT, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle4e Chambre A
61628537c10e2193c5780975
10 mai 2013
10 mai 2013
Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Monsieur TORREGROSA, président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle4e Chambre A
616294cddb5ccebfe3f3a5bf
28 juin 2013
28 juin 2013
Monsieur Georges TORREGROSA, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielle1re Chambre A
615e0dd7c25a97f0381f4fdb
10 mars 2015
10 mars 2015
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Georges TORREGROSA, Président Monsieur Olivier BRUE, Conseiller Madame Anne DAMPFHOFFER, Conseiller
Source officielle1re Chambre A
60373f5febfb811ddc78e3d8
12 mai 2015
12 mai 2015
Monsieur Georges TORREGROSA, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielle4e Chambre A
61624d6aed30a8f5617382f0
6 février 2014
6 février 2014
Conformément à l'article 785 du Code de procédure civile, Monsieur TORREGROSA, président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle4e Chambre A
61625101929f6bffa995b3b6
13 février 2014
13 février 2014
Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Monsieur Torregrosa, président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle1re Chambre A
615e0cbac25a97f0381f4adc
28 octobre 2014
28 octobre 2014
La Cour était composée de : Monsieur Georges TORREGROSA, Président Monsieur Olivier BRUE, Conseiller Madame Anne DAMPFHOFFER, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle4e Chambre A
61627b5c92e3db741f8570ee
24 octobre 2013
24 octobre 2013
Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Monsieur TORREGROSA, président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle1re Chambre A
615e0e36c25a97f0381f5372
9 décembre 2014
9 décembre 2014
La Cour était composée de : Monsieur Georges TORREGROSA, Président Monsieur Olivier BRUE, Conseiller Madame Anne DAMPFHOFFER, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle1re Chambre A
615e0e53c25a97f0381f54f7
16 décembre 2014
16 décembre 2014
La Cour était composée de : Monsieur Georges TORREGROSA, Président Monsieur Olivier BRUE, Conseiller Madame Anne DAMPFHOFFER, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle4e Chambre A
61625c95d64a6b1f51487726
17 octobre 2013
17 octobre 2013
Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Monsieur TORREGROSA, président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
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