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341 697 résultats pour « Tort »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème Chambre

5fca90bbd20f5d8407eff4ca

Appel

4 septembre 2020

4 septembre 2020

[L] [W] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me FOUQUAUT

Source officielle

Page 1 sur 17085

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CA

3ème Chambre Commerciale

5fca8347d649687379688e98

Appel

22 septembre 2020

22 septembre 2020

Commerciale ARRÊT N°333 N° RG 17/07703 - N° Portalis DBVL-V-B7B-OLR3 Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE DINAN C/ Me [V] [K] Infirme la décision déférée dans toutes

Source officielle
CA

Chambre 3-4

5fdb962cee77b974bfa651ce

Appel

21 février 2019

21 février 2019

. *** Vu le jugement du tribunal de grande instance de Tarascon du 18 novembre 2016 ayant, notamment: - débouté la SARL Le Mawuna de toutes ses demandes, - rejeté la demande de dommages et intérêts

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd9118759b85cabb10253e1

Appel

22 juin 2020

22 juin 2020

être mises à sa charge ; En tout état de cause ' débouter M.

Source officielle
CA

Sociale D salle 1

5fd921f08ac4d6bf34860936

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

Madame [F] a régulièrement interjeté appel de toutes les dispositions du jugement par déclaration formée au greffe par voie électronique le 26 décembre 2017.

Source officielle
CA

1ère chambre civile

5fdcd0c3db7e863bdf5fceec

Appel

19 mars 2018

19 mars 2018

Il en résulte que le jugement entrepris sera confirmé en toutes ses dispositions.

Source officielle
CA

4e Chambre A

5fdcdab2cca1d745b8ea9f7c

Appel

25 octobre 2018

25 octobre 2018

à titre infiniment subsidiaire, confirmer le jugement entrepris et réformer sur les frais d'expertise judiciaire et de bornage en condamnant les appelants à en supporter la charge intégrale ; ' en tout

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CA

19e chambre

5fd969f54ac31055c6ca5b4a

Appel

5 février 2020

5 février 2020

- débouté la société Falconstor Software de toutes ses demandes. - condamné Monsieur [U] aux dépens. Monsieur [U] a relevé appel du jugement le 18 mai 2017.

Source officielle
CA

17e chambre

5fd972da1e652d5ffd1ebd99

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

rendu par le conseil de prud'hommes de Nanterre en formation de départage en date du 3 mars 2017, - infirmer le jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Nanterre en date du 3 mars 2017 en toutes

Source officielle
CA

17e chambre

5fd972de1e652d5ffd1ebdab

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

rendu par le conseil de prud'hommes de Nanterre en formation de départage en date du 3 mars 2017, - infirmer le jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Nanterre en date du 3 mars 2017 en toutes

Source officielle
CA

17e chambre

5fd9733b0e26b16056036578

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

rendu par le conseil de prud'hommes de Nanterre en formation de départage en date du 3 mars 2017, - infirmer le jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Nanterre en date du 03 mars 2017 en toutes

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CA

Chambre 3-2

5fda804688ad6e0baf4e62c1

Appel

27 juin 2019

27 juin 2019

Le jugement entrepris sera en conséquence confirmé en toutes ses dispositions.

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CA

Chambre 2-2

5fdb2f430b885e056bb84f9e

Appel

2 avril 2019

2 avril 2019

Il assume les charges de la vie courante, ainsi que toutes les charges relatives à l'occupation de ces deux biens immobiliers.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

5fdb3522044dc20ba3f16ac5

Appel

28 mars 2019

28 mars 2019

Par arrêt en date du 4 juin 2003, la cour d'appel de Douai a confirmé cette décision en toutes ses dispositions.

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CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fdb7aff4d4c3f5966928857

Appel

28 février 2019

28 février 2019

Le jugement entrepris sera donc confirmé en toutes ses dispositions.

Source officielle
CA

13e chambre

5fdba8c5fc578f87c5a2050a

Appel

12 février 2019

12 février 2019

Peu importe les raisons pour lesquelles le liquidateur avait sollicité la clôture de la procédure de liquidation judiciaire avant d'avoir épuisé toutes les voies d'exécution à l'encontre de M.

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CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fdbaeb69d10918dc2373eba

Appel

8 février 2019

8 février 2019

Il en résulte que le jugement entrepris doit être confirmé en ce qu'il a débouté Mme [S] de toutes ses demandes.

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CA

Chambre 2-3

5fdbb3ea80459e930fc494ce

Appel

7 février 2019

7 février 2019

Il fait plaider que depuis le retour de Sara auprès de sa mère en Pologne, cette dernière s'oppose à tout contact de l'enfant avec son père.

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CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fdbe2950d8b4a02ff3a8158

Appel

18 janvier 2019

18 janvier 2019

[L] dans la croyance que l'opération allait se faire avant de décider à l'ultime stade de tout annuler, puis s'est ensuite servi de l'intérêt de M.

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Pôle 3 - Chambre 1

5fdc4e900942e4727fc9ddb4

Appel

5 décembre 2018

5 décembre 2018

Je révoque toutes dispositions de dernières volontés antérieures. » Laurent Y... est décédé le [...]. Madame X...

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