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126 résultats pour « Toscano »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre civile A

69eafdbecdc6046d475777af

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Le 28 juillet 2021, la SARL Villa Toscana a cédé son droit au bail à la société Jacober, tout en continuant de faire son affaire personnelle du litige.

Source officielle

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CA

Chambre civile 1-5

68f1cd7a2f77035fb0bf7e54

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

LA TOSCANA prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité.

Source officielle
CA

4ème Chambre

65a0f701383a880008fd08ad

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

La SCI La Toscane a formé opposition à ces ordonnances.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

63bfb3695e2fbe7c9004396f

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

[T] à payer à la SARL Toscana, agissant poursuites et diligences en la personne de la SCP Philippe ANGEL &Denis HAZANE , agissant en qualité de Liquidateur judiciaire de la SARL Toscana la somme de 1.000,00

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69f43ee8cdc6046d472e3835

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Prétentions et moyens de la Sci Toscana: 24.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf0bd3db21cbdd8eae4

Appel

18 janvier 2012

18 janvier 2012

C/ SARL TERRA TOSCANA Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 18 Mai 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Commerce No RG : 10/01726

Source officielle
CA

13e chambre

643f891cad85da04f53a3d92

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

DE LA TOSCANE C/ LE PROCUREUR GENERAL ....

Source officielle
CA

6ème Chambre

64a7b05c3bcaf505db69672d

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Par jugement du 2 septembre 2013, le tribunal de grande instance de Strasbourg a placé la SARL Casa Toscana en redressement judiciaire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca95bd3db21cbdd8b759

Appel

6 septembre 2007

6 septembre 2007

A SOCIETE FRANCE TERRE- VILLA TOSCANE C / Jean- Yves Y... Micheline X... épouse Y... Franck Z... Michel A... Monique A... épouse B... Daniel C... Thami D... Naima E... épouse D...

Source officielle
CA

Chambre 3-2

6348feda63d497adffda3d85

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

[Y] et à laquelle était jointe la copie du grand livre de la société IRIS BLEU COM dont le compte IMPRIMERIE TOSCANE présente un solde débiteur de 35 779, 43 euros, liste qui a été déposée au greffe du

Source officielle
CA

1re chambre sociale

66878ce805d6f7f678d49234

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Le 20 juin 2018, la SASU MATERASSO DI TOSCANA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire.

Source officielle
CA

Chambre sociale

60376a0e3e870f46d3499a66

Appel

26 mars 2015

26 mars 2015

, - déboute la société Tocanier de l'intégralité de ses demandes.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

63c79ae1da31367c908eb4b8

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Vu les conclusions transmises le 10 novembre 2022, par la SCI Toucan. Elle expose que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4abd3db21cbdd8a934

Appel

21 janvier 2008

21 janvier 2008

TOCANIER AIRE SUR ADOUR C / U. R. S. S. A. F.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca69bd3db21cbdd8af56

Appel

28 février 2008

28 février 2008

R.G : 07/00757 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON au fond du 09 janvier 2007 RG No 2006/14540 Sarl SOCRIP C/ SCI TOUCAN COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE

Source officielle
CA

Chambre sociale

61628542c10e2193c5780a54

Appel

13 juin 2013

13 juin 2013

«SE TOCANIER-Aire sur Adour » notifie à Madame [O] [E] son licenciement.

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CA

9e Chambre B

6162af109547460d26ddb657

Appel

5 juillet 2012

5 juillet 2012

DU 05 JUILLET 2012 N° 2012/ Rôle N° 10/12091 [I] [U] C/ ASSOCIATION REGIONALE POUR L'INTEGRATION A.R.I Grosse délivrée le : à : Me Ange TOSCANO

Source officielle
CA

1re chambre sociale

63bfb3065e2fbe7c900437b4

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

* * * FAITS ET PROCÉDURE [I] [L] a été embauché par la SARL TORRANO ROLLAND à compter du 1er juin 2010.

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9e Chambre C

615e0e2dc25a97f0381f530c

Appel

21 mars 2014

21 mars 2014

SUD-EST C/ [Y] [U] M° [L], Mandataire ad'hoc de la SARL CONSTRUCTIONS REHABILITATIONS Grosse délivrée le : à : -Me Michel FRUCTUS, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Ange TOSCANO

Source officielle
CA

6e Chambre B

6162cc36fea1086acdbe41f1

Appel

27 septembre 2012

27 septembre 2012

marchand de biens qui possède les locaux commerciaux dans lesquels est exploitée l'imprimerie la TOSCANE.

Source officielle