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Maître X, conseil de Monsieur X, conseiller municipal du Touquet, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 février 2016, à la suite du

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Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 mai 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Toufflers à sa demande de communication

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Madame et Monsieur X ont saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 avril 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Tourrettes à sa

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La société Touflet Boulanger est venue depuis lors aux droits de la société France Pain.

2014, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie des dernières déclarations de revenus souscrites par Monsieur X., demeurant 1 rue du Pontife à Tourrette-le-Château

Le 28 novembre 2020, elle effectuait la toilette d'une résidente, Mme [Z].

En janvier 2012, la société Billards Toulet a été transformée en SAS Bilwards.

chaumière », situé [Adresse 3] à [Localité 5], d'une surface habitable d'environ 170 mètres carrés, comprenant, au rez-de-chaussée, une entrée, un séjour cathédral, une cuisine, une salle de bains et des toilettes

Le 20 septembre 2017, la Fromagerie de la Tournette a collecté du lait auprès de la coopérative de la Compôte, provenant notamment du GAEC du Praz.

La Fromagerie de la Tournette agit sur le fondement de la garantie du fait des produits défectueux prévue par les articles 1345 et suivants du code civil.

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le président du centre communal d'action sociale du Touquet-Paris-Plage