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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Avis
CADA:20162682
7 juillet 2016
7 juillet 2016
secrétariat le 18 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Villefranche-de-Rouergue à sa demande de copie des arrêtés municipaux autorisant les battues aux pigeons domestiques harets (touriers
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
60354843c79af371ae9af973
19 mai 2016
19 mai 2016
Magenta Developpement à payer à la société Te Motu Toouri la somme de 7.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 1-11 référés
68fb978511af6ba0065f4265
23 octobre 2025
23 octobre 2025
2025/463 Rôle N° RG 25/00456 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPFO3 [H] [V] Entreprise DOMAINE DE MANIEN C/ Commune [Localité 5] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ismael TOUMI
Source officielleRétentions
67f9f6ed190d73a10ce27d18
11 avril 2025
11 avril 2025
([Localité 2]) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Fariza TOUMI
Source officielleChambre commerciale
65a0ef475bbe450008b2cfb5
11 janvier 2024
11 janvier 2024
[R] [O] [Adresse 4] [Localité 8] Représentant : Me Fariza TOUMI, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Mme [B] [N] [Adresse 3] [Localité 6] M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01175_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Guillaumont, rapporteur public ; - et les observations de Me Toumi, représentant M. A et de Me Radi, représentant le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20870_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 mars 2022, Mme C..., représentée par Me Toumi, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler les arrêtés pris par
Source officielle2e chambre civile
6789f56db7cff8efb735771f
16 janvier 2025
16 janvier 2025
23-723 APPELANTS : Madame [M] [F] épouse [N] née le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 10] SYRIE de nationalité Syrienne [Adresse 4] [Adresse 12] [Localité 7] Représentée par Me Fariza TOUMI
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01151_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Guillaumont, rapporteur public ; - et les observations de Me Toumi, représentant M. A, et de Me Radi, représentant le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres.
Source officielle2e chambre civile
67ef6c929a9834ffd825fbe1
3 avril 2025
3 avril 2025
EXPRO, JCP DE MONTPELLIER N° RG 23/00059 APPELANTS : Madame [U] [O] [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Emily APOLLIS, substituant Me Fariza TOUMI, avocat au barreau de MONTPELLIER
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02683_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
B, représenté par Me Toumi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 septembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 août 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne, de lui délivrer
Source officielleChambre des Urgences
6688de2e676b73dd81b96e40
3 juillet 2024
3 juillet 2024
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Hayette ET TOUMI la SELARL CASADEI-JUNG ARRÊT du : 03 JUILLET 2024 n° : N° RG 23/02857 - N° Portalis
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01178_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Guillaumont, rapporteur public ; - et les observations de Me Toumi, représentant M. A, et de Me Radi, représentant le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA02193_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Lopasso, représentant la commune de Comps-sur-Artuby, et celles de Me Toumi, représentant les intimés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre C
6032dd3515c1365180ff3b98
16 novembre 2017
16 novembre 2017
Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Geneviève TOUVIER, présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle1ère Chambre C
5fdc906fbd2ff4b38916936c
15 novembre 2018
15 novembre 2018
Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Geneviève TOUVIER, présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01198_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
A..., représenté par Me Toumi, demande à la cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler ce jugement ; 3°) d’annuler l’arrêté du 11 juin
Source officielleChambre 1-2
5fca676259467d50b817e79b
29 octobre 2020
29 octobre 2020
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, madame Geneviève TOUVIER, présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle1ère Chambre C
60330214b50d7b74adb3c540
19 octobre 2017
19 octobre 2017
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Geneviève TOUVIER, présidente Mme Annie RENOU, conseillère Madame Lise LEROY-GISSINGER, conseillère
Source officielleChambre 1-2
5fdba4541e54c383673583af
14 février 2019
14 février 2019
Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, madame Geneviève TOUVIER, présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officiellePage 1 sur 12