MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS [Adresse 4] [Localité 4] Représentée par Me Olivier TOURNAIRE de la SELARL TOURNAIRE ET ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté S.C.I

FAITS ET PROCÉDURE Mme [N] [C] a été embauchée par la SA TOURNAIRE, en qualité de tourneur fraiseur, par un contrat de travail à durée indéterminée du 4 janvier 2007.

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête du centre hospitalier Yves Tournaire.

[Z] [J] Représentant : Me Véronique TOURNAIRE-CHAILAN de l'ASSOCIATION NIQUET - TOURNAIRE CHAILAN, avocat au barreau de TARASCON Mme [Y] [J] Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH

de la SELARL TOURNAIRE - MEUNIER, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTS ET : Société Civile TABELLION [Adresse 21] [Localité 1] Représentée par Maître Barbara GUTTON PERRIN de la

A cette audience : Me Christine D..., ès-qualités de liquidateur judiciaire de la SARL CHÂTEAU MONTCALM DE TOURNEMIRE, partie civile, est représentée par son avocat.

AA [Localité 1] Représentant : Me Olivier TOURNAIRE de la SELARL TOURNAIRE ET ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté S.A.R.L. AUVERGNE ENERGIE SOLUTIONS et S.A.

Viviane PELTIER de la SELARL AUVERJURIS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté APPELANTE ET : Mme [Y] [J] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Olivier TOURNAIRE

REFERE du 30 Juillet 2025 N° 2025/329 Rôle N° RG 25/00308 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO5LR [Y] [J] C/ [Q], [C] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Véronique TOURNAIRE-CHAILAN

C L BATIMENTS TRAVAUX PUBLICS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Olivier TOURNAIRE

GRDF (GAZ RESEAU DISTRIBUTION FRANCE) [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Maître Olivier TOURNAIRE de la SELARL TOURNAIRE - MEUNIER, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté

MUTUELLES DES ARCHITECTES FRANCAIS Représentées par Me Olivier TOURNAIRE de la SELARL TOURNAIRE ET ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté SAS (E)TECH-IMMO (anciennement

l'audience du 26 juin 2025 à 9h00 Copie exécutoire délivrée le : 23/01/25 à : - Me Michèle KOTZARIKIAN, avocat au barreau de TARASCON - Me Martine NIQUET de l'ASSOCIATION NIQUET - TOURNAIRE

ENTREPRISE [R] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Maître Olivier TOURNAIRE de la SELARL TOURNAIRE - MEUNIER, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté S.A.S.U.

GKL ARCHITECTES [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Maître Olivier TOURNAIRE de la SELARL TOURNAIRE ET ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté INTIMEE DÉBATS

[W] [E] [Adresse 8] [Localité 5] et MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS [Adresse 1] [Localité 7] tous deux représentés par Maître Olivier TOURNAIRE de la SELARL TOURNAIRE - MEUNIER, avocat au barreau

[I] [F] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Maître Olivier TOURNAIRE de la SELARL TOURNAIRE - MEUNIER, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté APPELANT ET : Mme [L

[Y] [L] Représentant : Me [T], avocat au barreau de TARASCON Mme [Z] [L] DIVORCEE [N] Représentant : Me Véronique TOURNAIRE-CHAILAN, avocat au barreau de TARASCON Intimés la SELARL LX [Localité