CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Pôle 6 - Chambre 4

5fca28295920506e1435ce4d

2 décembre 2020

CGT ENERGIES TOURAINE, ' CONDAMNER les sociétés ENEDIS et GRDF à verser au profit du syndicat CGT ENERGIES TOURAINE la somme de 5.000 € au titre du préjudice moral et financier ; ' CONDAMNER

Page 1 sur 79

Suivant →

CA

Cour d'Appel

6253cae1bd3db21cbdd8c5f6

Appel

9 septembre 2008

Z... a saisi le conseil de prud'hommes de Dieppe lequel, par jugement de départage du 22 novembre 2006, a ainsi statué : - condamne la société TOUTAINà payer à M.

Source officielle

Conseil

CADA:20160438

18 février 2016

commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 18 février 2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable, au cabinet d'assurance Allianz de Sainte-Maure-de-Touraine

Avis

CADA:20170062

23 février 2017

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de la société d’équipement de la Touraine

Avis

CADA:20171522

31 décembre 2017

Pays de Racan », a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 avril 2017, à la suite du refus opposé par le président du Syndicat Mixte Touraine

Cour d'Appel

6253c9fbbd3db21cbdd89b7e

30 octobre 2007

La société LCF livre les produits dans un entrepôt de la société TRANSPORTS TOUSSAINT.

Cour d'Appel

6253caf5bd3db21cbdd8c884

22 septembre 2008

Joseph Toussaint Y... ... ... ...

Cour d'Appel

6253cdc9bd3db21cbdd94765

23 septembre 2019

comparant en personne ET : SELARL TOUSSAINT 1 [...]

Cour d'Appel

6253cdc9bd3db21cbdd9476e

23 septembre 2019

comparant en personne ET : SELARL TOUSSAINT 1 [...]

Cour d'Appel

6253cd50bd3db21cbdd92e93

10 février 2016

Toussaint X..., Condamne M.

Cour d'Appel

6253cc30bd3db21cbdd8f6b8

9 mai 2012

Toussaint X...de sa demande complémentaire d'indemnisation à hauteur de 10. 000 euros, rejeté la demande d'expertise formée à titre subsidiaire par La SA FILIA MAIF, condamné Monsieur Antoine Toussaint

Cour d'Appel

6253ccb3bd3db21cbdd90fe0

22 janvier 2014

Jean Toussaint X...a cessé sa consommation d'alcool en 1989 après six années d'intempérance.

Cour d'Appel

6253cbc5bd3db21cbdd8e36a

29 juin 2011

C/ CAISSE D'EPARGNE DE PROVENCE ALPES ET CORSE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT NEUF JUIN DEUX MILLE ONZE APPELANTE : Madame Laurie Toussainte Odette X...

Cour d'Appel

6253cc68bd3db21cbdd90001

12 décembre 2012

Son épouse, Marie Toussainte F..., née le 16 mars 1876 est décédée le 3 décembre 1958.

Cour d'Appel

6253cc1dbd3db21cbdd8f2cb

14 mars 2012

Vu les dernières conclusions déposées dans l'intérêt de Messieurs François Toussaint Y... et Stéphane François Y... le 19 octobre 2011.

Cour d'Appel

6253cbf6bd3db21cbdd8ebc8

12 octobre 2011

Vu la déclaration d'appel de Monsieur Toussaint X...déposée au greffe le 10 mai 2010. Vu les écritures de Monsieur Toussaint X...déposées au greffe le 8 septembre 2010.

Cour d'Appel

6253cb82bd3db21cbdd8daa9

30 mars 2011

A LYONNAISE DE BANQUE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TRENTE MARS DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Toussaint X...

Cour d'Appel

6253cd8bbd3db21cbdd939df

15 février 2017

masse à partager entre les parties est composée de : l'appartement 7 rue Marengo à Ajaccio, des droits recueillis par eux dans la liquidation des successions confondues de François Z...et Marie Toussainte

Cour d'Appel

6253cbf6bd3db21cbdd8ebcf

11 janvier 2012

de procédure civile, - condamnant Monsieur Toussaint X...et Madame Monique A... aux dépens.

Cour d'Appel

6253cc1dbd3db21cbdd8f2a9

14 mars 2012

Vu les dernières conclusions déposées dans l'intérêt de Messieurs François Toussaint Y... et Stéphane François Y... le 13 juillet 2011.