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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 5
65af6858b6c6260008b530a6
18 janvier 2024
18 janvier 2024
; - condamné la société Tounett à payer à la société Brenntag la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné la société Tounett en tous les dépens
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61625589bfc8340a0e74b83c
23 mai 2014
23 mai 2014
ROUTE [Localité 3]-YAOUNDE, Dit la SARL TOUZET INTERNATIONAL ROUTE [Localité 3]-YAOUNDE prescrite, Condamne la SA GESTION TOUZET INTERNATIONAL et la SARL TOUZET INTERNATIONAL ROUTE [Localité 3]-YAOUNDE
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03852_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
du centre de vol à voile de Fayence-Tourrettes.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02808_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
de la commune de Tourrettes-sur-Loup.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
603378d3532fec2cf66dcb30
7 juin 2017
7 juin 2017
de toutes les indemnités chômage payées à Mme [K] ; . condamné la société TOUNETT aux dépens de première instance et d'appel et à payer à Mme [K] la somme de 2 000 € en application de l'article 37
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00707_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Il y a lieu, dès lors, de transmettre la requête de la commune de Tourrette-Levens tendant à l'annulation de ce jugement au Conseil d'État. 5.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA02995_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Article 2 : Les conclusions de la commune de Tourrettes-sur-Loup fondées sur l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleCour d'Appel
6253ca6abd3db21cbdd8af5b
20 mars 2008
20 mars 2008
la SARL TOUNETT aux entiers dépens.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01978_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
par jour de retard ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Tourrette-Levens la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02224_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Le 11 novembre 2013, à Tourette-du-Château, le véhicule conduit par M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00625_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
F K et Mme E D ont demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté en date du 22 juillet 2020 par lequel le maire de la commune de Tourrette-Levens a délivré un permis de construire à M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00661_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Article 3 : Les conclusions de la commune de Tourrettes tendant à l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02360_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
La SCI Les 3 M est propriétaire de la parcelle cadastrée section K n° 114 sur la commune de Tourrettes, en limite de l’aérodrome de Fayence‑Tourrettes, où elle a édifié un hangar aéronautique en 1965.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03043_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Il sera mis à la charge de la SARL Hydro Aéro Concept au profit de la commune de Tourrettes la somme de 2 000 euros au titre des mêmes dispositions.
Source officielleAvis
CADA:20151350
23 avril 2015
23 avril 2015
Maître X X, conseil de Monsieur X X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 mars 2015, à la suite du refus opposé par le maire des Tourrettes
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00624_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
E I et Mme D C ont demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté en date du 22 juillet 2020 par lequel le maire de la commune de Tourrette-Levens a délivré un permis de construire à M.
Source officielleCour d'Appel
6253c892bd3db21cbdd85a8b
31 octobre 2001
31 octobre 2001
DSO s'est adressée à la société SA Peinetti Emballages pour la mise en container des tourets.
Source officielle1ère Chambre
68e89301f271a402af33b82c
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[T] [P] Représentant : Me Emmanuel TOURRET, avocat au barreau de CUSSET/VICHY Mme [B] [I] Représentant : Me Emmanuel TOURRET, avocat au barreau de CUSSET/VICHY APPELANTS Compagnie d'assurance
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01425_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
pour tout ou partie de ces travaux.
Source officielleAvis
CADA:20172026
31 décembre 2017
31 décembre 2017
Madame et Monsieur X ont saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 avril 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Tourrettes à sa
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