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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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8 résultats pour « Tracy ADU »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article 74-0 E bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 64 > 22

Code général des impôts, annexe II

En cas de cession de titres après leur retrait d'un plan d'épargne en actions défini à l'article 163 quinquies D du code général des impôts dans les conditions prévues à la troisième phrase du adu 2 du II de l'article 150-0 A du même code, leur prix d'acquisition

Article L2323-4-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 91 > 45

Code général de la propriété des personnes publiques

Dans ce cas, le comptable public met en œuvre les dispositions du 2 de l'article L. 257-0 B et de l'article L. 258 Adu livre des procédures fiscales.

Article 1

—

territoire des communes suivantes du département de la Nièvre : Cosne-Cours-sur-Loire, Fourchambault, Garchizy, Germigny-sur-Loire, La Celle-sur-Loire, La Charité-sur-Loire, La Marche, Mesves-sur-Loire, Myennes, Neuvy-sur-Loire, Pouilly-sur-Loire, Tracy-sur-Loire

Article 1

—

Mesves-Sur-Loire, Mornay-Sur-Allier, Myennes, Neuvy-Le-Barrois, Neuvy-Sur-Loire, Nevers, Pouilly-Sur-Loire, Saincaize-Meauce, Saint-Eloi, Saint-Léger-Le-Petit, Saint-Satur, Sancerre, Sauvigny-Les-Bois, Sermoise-Sur-Loire, Sury-Près-Léré, Thauvenay, Tracy-Sur-Loire

Article 1

—

Lachelle, Lacroix-Saint-Ouen, Longueil-Annel, Margny-les-Compiègne, Le-Meux, Montmacq, Morlincourt, Noyon, Passel, Pimprez, Le Plessis-Brion, Pont-L'Evêque, Remy, Rethondes, Ribecourt-Dreslincourt, Rivecourt, Saint-Léger-aux-Bois, Sempigny, Thourotte, Tracy-le-Mont

LEGIARTI000029438472

—

54077 BLAMONT MEURTHE-ET-MOSELLE 8 493 54154 DENEUVRE MEURTHE-ET-MOSELLE 8 267 55236 HAUDAINVILLE MEUSE 25 978 57051 BARONVILLE MOSELLE 1 624 57333 HOMMARTING MOSELLE 8 329 57532 PAGNY-LES-GOIN MOSELLE 322 58295 TRACY-SUR-LOIRE

LEGIARTI000021809793

—

Surrain, Surville, (Le) Theil-Bocage, (Le) Theil-en-Auge, Thiéville, Thury-Harcourt, Tordouet, (Le) Torquesne, Torteval-Quesnay, Tortisambert, Touques, Tour-en-Bessin, Tourgéville, Tournay-sur-Odon, Tournebu, (Le) Tourneur, Tournières, Tourville-en-Auge, Tracy-Bocage

Article Annexe 1

—

Saint-Léger-des-Vignes ; 58258 Saint-Ouen-sur-Loire ; 58260 Saint-Parize-le-Châtel ; 58263 Saint-Pierre-du-Mont ; 58266 Saint-Révérien ; 58272 Sardy-lès-Epiry ; 58273 Sauvigny-les-Bois ; 58278 Sermoise-sur-Loire ; 58279 Sichamps ; 58280 Sougy-sur-Loire ; 58295 Tracy-sur-Loire