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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Avis
CADA:20160559
3 mars 2016
3 mars 2016
enregistré à son secrétariat le 05 février 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Cholet à sa demande de copie, par courrier électronique, du plan d'implantation des places de parking de la rue Trémolière
Source officielle1re chambre 2e section
651d034afe8d588318c1b046
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Par acte du 18 septembre 2020 pour tentative et du 22 septembre 2020 pour signification, la société Tremonnier Invest BV a assigné M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04518_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
A, représenté par Me Tramoni Boronad, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 septembre 2021 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler la décision du 1er juillet 2019 du président
Source officielleCour d'Appel
6253ca5abd3db21cbdd8acca
23 janvier 2008
23 janvier 2008
paiement effectué par la SARL EURO CAR SYSTEM au profit de la SAS TRAMOSA FRANCE.
Source officielle4ème chambre commerciale
635a21d7c549ea05a7cd2d47
26 octobre 2022
26 octobre 2022
euros inscrite au RCS de [Localité 1] sous le n° B333 822 245, agissant en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Jean françois TRAMONI
Source officielle14e Chambre
6033926178453745a2271a97
19 mai 2017
19 mai 2017
C/ Société GUIGUES CPCAM DES BOUCHES DU RHONE MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Agnès TRAMONI
Source officielleChambre civile Section 2
64a65fd7bbd03a05db965139
5 juillet 2023
5 juillet 2023
[T] [G] né le [Date naissance 2] 1954 à ORAN (ALGÉRIE) [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 3] Représenté par Me Mélanie RICCI-TRAMONI, avocate au barreau d'AJACCIO Mme [E] [Z] épouse [G] née le
Source officielleCour d'Appel
6253c8f3bd3db21cbdd86cac
4 décembre 2003
4 décembre 2003
parfaitement prévisibles, puisque, la veille du sinistre, le vigile avait déjà mis en fuite un individu qui avait escaladé le portail d'entrée du parc, et, de plus, un des employés de la Société TRAMOSA
Source officielleCour d'Appel
6253c9b0bd3db21cbdd89086
20 mars 2007
20 mars 2007
Directeur Général en exercice, domicilié en cette qualité audit siège,,370 Rue Saint Honoré-75001 PARIS représentée par la SCP LIBERAS-BUVAT-MICHOTEY, avoués à la Cour, ayant la SCP AUTISSIER J.J-TRAMONI-BORONAD
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT02645_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Initiatives et Energies Locales Exploitation 69 une autorisation environnementale pour la construction et l'exploitation de trois éoliennes et d'un poste de livraison sur le territoire de la commune de Trémont
Source officielle3ème Chambre Commerciale
670f585e4ad0d5ee7d7e5d98
15 octobre 2024
15 octobre 2024
BERGERAT MONNOYEUR Société COMPAGNIA GÉNÉRALE TRATTORI CGT S.P.A.
Source officielleChambre 1-3
6622095a9ce142000838957f
18 avril 2024
18 avril 2024
S] [L] née le 25 Mars 1979 , demeurant [Adresse 5] représentée par la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me Agnès TRAMONI-BORONAD
Source officielleCour d'Appel
6253cd05bd3db21cbdd92099
26 février 2015
26 février 2015
née le 07 Juin 1942 à NÏMES (30000) ... 30980 LANGLADE Représentée par Me Jean françois TRAMONI VENERANDI, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NIMES INTIMÉE : Organisme RSI LANGUEDOC ROUSSILLON
Source officielleCour d'Appel
6253ccebbd3db21cbdd91b18
30 septembre 2014
30 septembre 2014
né le 08 Avril 1963 à Dinan (22100) ... 22640 Tramain Représenté par la SELARL DE MORHERY-GAULTIER, avocat au barreau de SAINT-MALO INTIMÉE : Madame Valérie Claudine Yvette Y... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253ccc7bd3db21cbdd913fd
9 avril 2014
9 avril 2014
Tramoni perçoit un salaire de 1 600 euros par mois, a un autre enfant avec son épouse et doit faire face avec celle-ci à des charges mensuelles incompressibles de 2 051, 97 euros alors que cette dernière
Source officielleCour d'Appel
6253c85abd3db21cbdd85068
7 septembre 2000
7 septembre 2000
Ayant pour avoué la S.C.P BOYER LESCAT MERLE Ayant pour avocat Maître POURQUIE du barreau de Toulouse INTIME (E/S) SOCIETE C Ayant pour avoué la S.C.P RIVES PODESTA Ayant pour avocat la SCP ISSANDOU, TRAMINI
Source officielle2e Chambre
616258fca2370d151415ac4d
5 décembre 2013
5 décembre 2013
MARSEILLE SARL ABOTECH, demeurant [Adresse 6] représentée par Me Charles TOLLINCHI de la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Agnès TRAMONI-BORONAD
Source officielleCour d'Appel
6253c885bd3db21cbdd857d6
18 juin 2001
18 juin 2001
B... pour avoué la S.C.P SOREL DESSART SOREL B... pour avocat la SCP ISSANDOU, TRAMINI, AUTHAMAYOU du barreau de Toulouse INTIMEE SA Z...
Source officielleCour d'Appel
6253ccebbd3db21cbdd91b35
14 octobre 2014
14 octobre 2014
de RENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 13/ 7921 du 07/ 10/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de RENNES) INTIMÉE : Madame Josiane A... ... 22640 TRAMAIN
Source officielleCour d'Appel
6253c8ffbd3db21cbdd86f4f
27 novembre 2003
27 novembre 2003
si sa loi personnelle prohibe cette institution, sauf si ce mineur est né et réside habituellement en France ; Que Manel et Samy Z... sont nés à Alger et que la loi algérienne interdit l'adoption "trabani
Source officiellePage 1 sur 3
Tramoni, Elisa, Monique, Joelle
18/08/2026
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Docteur Gérard TRAMONI
25/06/2026
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TRAMONI, Sophie, Janine, Françoise, TRAMONI
25/06/2026
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TRAMONI INVEST
28/05/2026
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TRAMONI RENOVATION
07/05/2026
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