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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb35bd3db21cbdd8d1a9
26 mai 2009
26 mai 2009
représenté par la SCP BRONDEL-TUDELA avoués à la Cour assisté de Me Natacha TRAPARIC avocat au barreau de LYON Sarl AUBERGE DU GRAND RONJON Le Grand Ronjon ...
Source officielleCour d'Appel
6253c907bd3db21cbdd870c6
15 avril 2005
15 avril 2005
Société SONY RELEASING PICTURES venant aux droits de COLUMBIA TRISTAR FIMS FRANCE représentée par Maître THORNE, avocat au barreau de PARIS, INTIME : Madame Suzanne X... comparante, assistée de Maître TRAPARIC
Source officielle11e chambre
603316a6f5991a886ff23dce
28 septembre 2017
28 septembre 2017
CORPORATION devait être détenue à concurrence de 60% par OPTORG et à concurrence de 40% par SDA ; que les enseignes commerciales utilisées dans les états africains devaient notamment être AFRICAUTO et TRATAFRIC
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02573_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
assignés dans les rôles de la commune de Plougastel Daoulas (Finistère) au titre des années 2013 à 2016 à raison des établissements qu'elle exploite sur le territoire de cette commune à Breleis et Trappic
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02574_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
ont été assignés dans les rôles de la commune de Plougastel Daoulas (Finistère) au titre de l'année 2018 à raison des établissements qu'elle exploite sur le territoire de cette commune à Breleis et Trappic
Source officielleCour d'Appel
6253cadbbd3db21cbdd8c50d
24 janvier 2008
24 janvier 2008
Nature du recours : Appel APPELANTE : Société CATTIER CLAUDE SARL 8-10, chemin de Saint Gobain 69190 SAINT FONS représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assistée de Me Natacha TRAPARIC
Source officielleCour d'Appel
6253ca18bd3db21cbdd8a09f
24 janvier 2008
24 janvier 2008
du recours : Appel APPELANTE : Société CATTIER CLAUDE SARL 8-10, chemin de Saint Gobain 69190 SAINT FONS représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assistée de Me Natacha TRAPARIC
Source officielleCour d'Appel
6253ca6abd3db21cbdd8af74
11 février 2008
11 février 2008
D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 11 FEVRIER 2008 APPELANTE : SOCIETE NEPTUNE COMPUTER SERVICE 9 chemin des Côtes du Mont Cindre 69450 ST CYR AU MONT D'OR représentée par Me Natacha TRAPARIC
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03789_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
B A, expert, à la société VENTE PRIVEE.COM, à la société ALTERNA, à la société TRAMARINE, à la société FRANCE INVESTIPIERRE, à la société NOTAPIERRE, à la société MEDICAL REUNION, à la société REALMUR
Source officielleCour d'Appel
6253ca54bd3db21cbdd8ab41
21 février 2008
21 février 2008
rendu le 27 Mai 2005 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG no 04 / 01021 APPELANTE 1o-Société TURBOTEX DIFFUSION ZI Reclaine-BP 19 69240 THIZY représentée par Me Natacha TRAPARIC
Source officielle1ère Chambre
6031f7da21fb7a3059f26cee
29 mai 2018
29 mai 2018
née le [...] à TRAFARIA Demeurant [...]
Source officielle6ème Chambre
65321abc9e4ea48318f5ac4d
19 octobre 2023
19 octobre 2023
ARRET DU 19 Octobre 2023 APPELANTE : LA SOCIETE CHATEX SAS [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Timo RAINIO, avocat au barreau de LYON, toque : 1881 assisté de Me Natacha TRAPARIC
Source officielle8ème chambre
63bfb2ff5e2fbe7c9004377c
11 janvier 2023
11 janvier 2023
par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) Représentés par Me Vincent DE FOURCROY de la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 1102 Assistés de Me Natacha TRAPARIC
Source officielleCour d'Appel
6253cd9bbd3db21cbdd93da5
7 novembre 2017
7 novembre 2017
Le procès-verbal de la réunion du comité d'entreprise des sociétés Compagnie Optorg et Tractafric Equipement France du 4 janvier 2007 précisait : " L'UES constituée entre les sociétés Tratafric et Optorg
Source officielle