- dit que les dépens augmentés de 3 000 euros seront à la charge du Trésor public.

2022 par le Cour d'Appel de VERSAILLES N° de chambre : 1ère N° de Section : B N°RG : 19/7192 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 17/01/23 à : Me Jean-christophe TREBOUS

Depuis le mois d'octobre 2012, son agence comptable est organisée autour de trois responsables: ' le Responsable 'Trésorerie qualité des comptes recouvrement amiables', lequel dirige :

N° RG 20/00027 - N° Portalis DBVX-V-B7E-MY7N Décision du Juge de l'exécution de SAINT-ETIENNE du 20 décembre 2019 RG : 18/00064 [L] C/ TRESOR PUBLIC ST ETIENNE

lequel le maire de Trébons a rejeté la demande de permis de construire modificatif de M.

La requête du centre hospitalier Montpensier Trevoux est ainsi devenue sans objet. Sur les frais liés au litige : 3.

[Localité 7] [Localité 8], ci-après M. le comptable public de [Localité 2], a, par délégation de la trésorerie de [Localité 2], notifié à M.

PHARMACIE TREBOIS depuis le 09 juin 1993 et ce, moyennant un loyer annuel de 66.000 francs en principal porté le 01 octobre 1990 à 77.226 FRANCS.

barreau de PARIS, vestiaire : W06 APPELANT ET Monsieur [D] [U] né le 01 Juillet 1950 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Jean-christophe TREBOUS

B, de Me Guillot substituant Me Cortes pour la commune de Trévoux et de Me Combaret pour M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.

le Tribunal paritaire des baux ruraux de CHARTRES N°RG : 51-20-0011 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 17/10/23 à : Me Eliette SARKISSIAN Me Jean-christophe TREBOUS

destinataire des fonds et a sollicité la condamnation de la banque à lui payer la somme de 50.000 euros de dommages et intérêts pour abus de saisie, soulevant l'irrecevabilité de l'intervention du Trésor

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 13 OCTOBRE 2017 N° 2017/ 682 Rôle N° 15/17037 [V] [V] C/ SA TREBON AUTO Grosse délivrée le :

G : 10/ 03014 Décision du Tribunal d'Instance de TREVOUX Au fond du 02 avril 2010 ch no RG : 1109000252 X... A...

COUR D'APPEL DE LYON SIXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 10 SEPTEMBRE 2003 Décision déférée : Décision du Tribunal d'Instance de TREVOUX du 09 novembre 2001 (R.G. : 200100234) N° R.G.

née le 28 Mai 1974 à TREVOUX (01600) ... 01600 TREVOUX représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Sidonie DOMINJON-PRUD'HOMME, avocat au barreau de BOURG-EN-BRESSE

La simple mention au dossier ne vaudrait pas ordonnance et ne pouvait saisir valablement le tribunal d'instance de Trévoux.

G : 10/ 03585 Appel contre une décision du Juge des tutelles de TREVOUX RG 2010/ 0008 du 22 mars 2010 APPELANTE : Mme Brigitte X..., majeure protégée Centre médical le Pontet ... 01110 HAUTEVILLE-LOMPNES