Codes de loi français

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ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article 20

Epreuves communes Interrogation orale d’histoire moderne (jusqu’ en 1815) (durée : trente minutes ; préparation : trente minutes).

Article 3

—

Les médailles d'argent, de vermeil et d'or peuvent être attribuées aux agents qui justifient respectivement d'un minimum de vingt-cinq, trente-cinq et trente-huit années de services, ces durées étant réduites à vingt, trente et trente-trois années pour

Article TABLEAU B

—

Agent de change A Paris 1,000 Dans les villes de cent milles âmes et au-dessus 250 De cinquante mille à cent mille âmes 200 De trente mille à cinquante mille, et dans les villes de quinze mille à trente mille âmes 150 Et dans les villes d'une

LEGIARTI000033471168

—

régions ou dans certaines entreprises Articles L. 3121-25, dernier alinéa, et R. 3121-16 Trente jours Autorisation de pratique des horaires individualisés Article L. 3121-48 Trente jours Autorisation de substitution à la période 21 heures

Article R5132-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 95 > 03

Code du travail

du rapport entre la durée prévue au contrat ou dans le contrat d'emploi pénitentiaire et : 1° La durée collective applicable à l'organisme employeur si cette durée est au moins égale à trente-cinq heures par semaine ; 2° La durée de trente-cinq heures

Article 7

—

La troisième épreuve d'admission consiste en une conversation dans une langue vivante étrangère à partir d'un texte (durée : trente minutes ; préparation : trente minutes ; coefficient 1).

Article D3121-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 50 > 97

Code du travail

En application du quatrième alinéa de l'article L. 3121-41 et du septième alinéa de l'article L. 3121-44, sont des heures supplémentaires les heures effectuées : 1° Au-delà de trente-neuf heures par semaine. 2° Au-delà de la durée moyenne de trente-cinq

Article 3

—

. - Epreuves orales d'admission : Epreuve n° 1 : interrogation de mathématiques (préparation : trente minutes ; interrogation : trente minutes au plus ; coefficient 4).

Article R168

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 53 > 55

Code électoral

Dans les départements où fonctionne le scrutin majoritaire à deux tours, le premier scrutin est ouvert à huit heures trente et clos à onze heures ; le second scrutin est ouvert à quinze heures trente et clos à dix-sept heures trente.

Article R4126-44

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 45 > 22

Code de la santé publique

Le délai d'appel est de trente jours à compter de la notification de la décision.

Article 5

—

V. - Entrent en vigueur le 1er janvier 2022 : 1° Les deuxième à septième alinéas, les dix-neuvième et vingtième alinéas, les trente-quatrième à trente-septième alinéas, les quarante-troisième à quarante-sixième alinéas, les cinquante-quatrième et cinquante-cinquième

Article 14

—

Les conseils régionaux comprennent respectivement huit, douze, dix-huit, vingt-quatre, trente ou trente-six membres, suivant que le nombre de membres de l'ordre, personnes physiques, inscrits dans la circonscription est, soixante-quinze jours avant la

Article 13

—

seconde épreuve d'admission consiste en une conversation dans une langue vivante étrangère à partir d'un texte ou en une traduction d'un texte en langue ancienne suivie de questions relatives à l'histoire, à la civilisation liées à cette langue (durée : trente

Article 4

—

conversation avec les membres du jury portant, d'une part, sur une question tirée au sort et relative à l'organisation et aux missions de l'Office national interprofessionnel des céréales, d'autre part, sur les fonctions exercées par le candidat (préparation trente

Article R234-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 97

Code de justice administrative

I. − Les grades de conseiller, premier conseiller et président comprennent respectivement trente, trente-deux et vingt-six échelons. La durée passée dans chacun des échelons de ces grades est de dix-huit mois.

Article ANNEXE I 3 B

—

Laissez incuber trente minutes à 25° (sans retirer les électrodes). :================================: : : To : : : Témoin zéro : : :-------------: : Prenez

Article 16

—

Lorsque la durée de la mission est supérieure à trente jours, le taux de remboursement des frais d'hébergement et des frais de repas est réduit de 20 % pour la période comprise entre le trente et unième jour et la fin du sixième mois et de 40 % pour la

Article R441-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 61 > 54

Code de la construction et de l'habitation

-Les bénéficiaires des réservations de logements locatifs sociaux prévues aux trente-cinquième et trente-septième alinéas de l'article L. 441-1 peuvent être l'Etat, les collectivités territoriales, leurs établissements publics, les établissements publics

Article R1233-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 48 > 32

Code du travail

L'employeur informe et consulte le comité social et économique sur les conditions de mise en œuvre du congé de reclassement lors des réunions prévues aux articles L. 1233-8, en cas de licenciement de moins de dix salariés dans une même période de trente

Article 23

—

quatorze juges, dans celles de Montpellier, Nîmes, Aix ; De vingt juges, dans les villes de Rouen, Douai ; De vingt-et-un juges, dans celles de Agen, Angers, Amiens, Bordeaux, Caen ; De vingt-deux, dans celles de Riom, Poitiers, Lyon, Grenoble ; De trente-un

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