Ils font valoir pour l'essentiel que: - le trajet de E...

La caisse lui a refusé au motif que la rente perçue au taux de 12 % résultait d'un accident de trajet et non d'un accident de travail.

Le 28 février 2012, Mme [D] a été victime d'un accident de trajet et a été placée en arrêt de travail jusqu'au 15 avril 2012.

[G] de la somme de mille huit cent trente six euros et quatorze centimes nets (1 836,14) à titre d'indemnités de trajet et ordonné le paiement en tant que de besoin.

l'exposé de ses moyens, aux fins d'infirmation du jugement déféré et, statuant à nouveau, de : ' Constater que la Sas GENIE CIVIL D'ARMOR ne lui a pas payé comme temps de travail effectif les temps de trajet

et non d'accident du travail, et d'autre part, que l'accident s'étant produit sur le trajet du domicile au lieu de travail, était bien un accident du trajet.

Au-delà du temps normal de trajet visé au a) ci-dessus, le salarié est, en outre, rémunéré pour le trajet restant comme s'il s'agissait d'un temps de travail.

Elle a saisi le 29 décembre 2014 le conseil de prud'hommes de Martigues de demandes en paiement de primes de fin d'année, de panier, de vacances, de trajet , de salissure- insalubrité et d'une demande

Sur la prime de trajet - condamner la société ONET SERVICES à payer à Monsieur [S] [K] la somme de 13 473.19 € au titre du rappel de la prime de trajet pour la période courant du 15/10/2010 (date de prescription

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire du Plessis-Trévise à sa demande

de la créance n° 28 pour la somme chirographaire et échue de 53 090,93 euros, outre intérêts au taux légal, au motif que la banque n'avait pas répondu à la contestation de créance dans le délai de trente

[Z] n'a jamais rapporté la preuve d'un seul acte de sa part, remontant à plus de trente ans et traduisant sa volonté de ne plus se comporter à l'égard de Mme [K] en propriétaire indivis mais en propriétaire

Mme [J] expose, pour l'essentiel, que la caisse a réceptionné la déclaration d'accident du travail et le certificat médical initial le 23 juin 2015 ; que celle-ci disposait d'un délai de trente jours pour

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 avril 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Trévoux à sa demande de copie

légaux de : - [E] [C], née le 26 septembre 2015 - [G] [C], née le 19 juin 2018 représentés par Me Marc ALEXANDRE de la SELARL STRATEM AVOCATS, avocat au barreau de TOURS INTIMÉE : ALTAIR TRAVEL

services des transports du conseil général, de Mademoiselle X, fille mineure de son client, à l'égard de laquelle celui-ci n'est pas privé de l'autorité parentale, afin de permettre de déterminer le trajet

à un accident de travail et non à un accident de trajet.

Il en conclut considérer 'que la rechute est imputable à l'accident de trajet du 18/09/2012'.