barreau de BAYONNE INTIMÉES * * * PROCÉDURE Par jugement du 1er avril 2025, le tribunal judiciaire de Pau a : - déclaré la société CAMBORDE ARCHITECTES, la SAS ENTREPRISE DE PEINTURE TRIEUX

la société AQUISOLS responsables des désordres et nécessitant la reprise de ravalement, - condamné in solidum la société CAMBORDE ARCHITECTES et son assureur la MAF, la SAS ENTREPRISE DE PEINTURE TRIEUX

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Madame Katherine DIJOUX,

Par jugement du 10 septembre 2021, le tribunal de commerce de Nice a : - condamné la SAS Immomédia Communication à payer à la SAS CCLD les sommes de 23 040 euros, outre intérêts conventionnels du triple

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Madame Katherine DIJOUX,

de ses demandes, fins et conclusions ; - l'en a déclaré mal fondée ; - condamné la société [I] [P] à payer à la société TL Réfrigération la somme de 5.800 euros avec intérêt au taux légal triplé

la SCCV Triel 87-89.

TRIEL IMMOBILIER TBBH C/ Patrick X... ...

720 euros ; sous le n° 2102322, d’annuler le titre exécutoire émis le 17 décembre 2020 par le maire de la commune de Triel-sur-Seine, pour un montant de 139 560 euros.

et GSM, le porter à connaissance Triel-sur-Seine référencé CESIIF211101/RESIIF12948-02 ERG/AC en date du 2 août 2021 transmis le 16 août 2021 par les sociétés les sociétés Lafarge Granulats et GSM en

et GSM, le porter à connaissance Triel-sur-Seine référencé CESIIF211101/RESIIF12948-02 ERG/AC en date du 2 août 2021 transmis le 16 août 2021 par les sociétés les sociétés Lafarge Granulats et GSM en

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Triel-sur-Seine au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller

A B a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision révélée par le courrier du principal du collège Les Châtelaines de Triel-sur-Seine du 15 octobre 2019 ainsi que la décision du

C A a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 16 avril 2019 par lequel le maire de Triel-sur-Seine a délivré un permis de construire à M.

; - la délibération attaquée a méconnu les dispositions de l'article L. 113-1 du code de l'urbanisme en classant en espaces boisés classés les parcelles cadastrées BV 1004 et BV 1005 à Triel-sur-Seine

SCCV LES TREILLES C/ S.A.S.

-78182 SAINT QUENTIN EN YVELINES non comparante, non représentée RAPPEL DE LA PROCÉDURE : LA PRÉVENTION : affaire no10334080037 La SA BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS est prévenue : pour avoir à TRIEL