CETAT66-03 Travail et emploi. - Conditions de travail.

CETAT66-03-02 Travail et emploi. - Conditions de travail. - Repos hebdomadaire.

CETAT66-03-03 Travail et emploi. - Conditions de travail. - Hygiène et sécurité.

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administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 mars 2015, à la suite du refus opposé par le directeur de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail

Elle note par ailleurs que ces lettres d'observations émises par l'inspection du travail correspondent en principe aux mises en demeure dont le code du travail prévoit l'envoi aux employeurs en vue de

Le 24 janvier 2014, l'employeur a établi une déclaration d'accident du travail relative à un accident survenu à M.

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Mademoiselle H. a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 mars 2009, à la suite du refus opposé par le ministre du travail, des relations

, Monsieur X, le 27 mai 2015, et qui sont détenus par la direction générale du travail : 1) le rapport de l'inspecteur du travail ; 2) la note de synthèse établie par la direction régionale des entreprises

/maladie professionnelle (AT/MP) des salariés de la société STIF suivants : 1) Monsieur G., accident du travail du 25/09/1996 ; 2) Monsieur B., accident du travail du 28/04/1999 ; 3) Madame C., accident

X, directeur du travail au sein de la direction régionale du travail de la région Ile-de-France, ou tout autre agent de cette direction, dans le cadre de l’instruction du recours hiérarchique formé par

inspecteur du travail n'a pas rendu d'avis sur la situation de Monsieur X, la contestation par ce dernier de l'avis du médecin du travail du 27 octobre 2015 ayant été rejetée comme dépourvue d'objet par

La commission comprend que, d'une part, Monsieur X a demandé au maire de Charleville-Mézières d'établir une attestation, réclamée par un établissement bancaire, mentionnant qu'il est en arrêt de travail

La durée du travail hebdomadaire s'entend des heures de travail effectif et des temps assimilés.

La commission rappelle que les lettres d'observations émises par l'inspection du travail correspondent en principe aux mises en demeure dont le code du travail prévoit l'envoi aux employeurs en vue de

courrier enregistré à son secrétariat le 6 avril 2017, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier d'Auxerre à sa demande de communication d'une copie de ses trois derniers arrêts de travail