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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème CHAMBRE CIVILE
5fd966de7c94e55257ad3231
6 février 2020
de ces traverses était connue de la société fournisseur.
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Chambre 3-2
68f1d90c9abd0e067a2193cf
16 octobre 2025
TRIVERIO CONSTRUCTION C/ [V] [F] S.A.R.L.
Chambre 1-3
65a0e5bb5bbe450008b2cb80
11 janvier 2024
- Sur la demande en paiement formée par la SAS Triveiro Construction : La SAS Triveiro Construction fait valoir que consécutivement aux réserves formées dans le procès-verbal de réception du 22
3e chambre
5fd9cc48bfa85d058e0819cb
21 novembre 2019
Son passager indique qu'elle paraissait paniquée, que visiblement elle voulait traverser l'autoroute mais que si elle avait vu le fourgon, elle n'aurait pas traversé.
Avis
CADA:20163228
8 septembre 2016
par courrier enregistré à son secrétariat le 21 juin 2016, à la suite du refus opposé par le maire du Beausset à sa demande de copie de l'alignement et du plan d'alignement de la voie communale 121 traverse
Pôle 4 - Chambre 1
5fdb90a83e90036f1a1b0812
22 février 2019
Confirmation du jugement entrepris. Le demandeur est débouté de toutes ses demandes. La Cour considère que la clause ne peut être interprétée comme imposant à la SCI Artnatol une obligation de réalise
4e Chambre A
5fdc1fc1814eae43eaf78a6e
20 décembre 2018
FAITS et PROCÉDURE ' MOYENS et PRÉTENTIONS DES PARTIES Monsieur Jacques Z..., promoteur, a acquis le 9 novembre 1971 les parcelles C [...], [...], [...] et [...], sises à Aix-en-Provence, traversées
7ème Ch Prud'homale
5fd973260e26b1605603651e
29 janvier 2020
il n'a été retrouvé aucune trace de choc lié à la prétendue descente de la barrière, outre que le bus n'avait pas de caméras extérieures ; il soutient qu'en réalité, il a roulé très doucement pour traverser
CADA:20163472
20 octobre 2016
secrétariat le 12 août 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Pompignac à sa demande de communication des documents suivants : 1) l'étude d'impact relative aux travaux de sécurisation de la traversée
Chambre 1-6
5fd9724776e2905f5e8cdba4
30 janvier 2020
Le fait pour Mme [P] d'avoir traversé en sortie de rond-point à proximité d'une zone commerciale sombre est certes dangereux mais ne constitue pas une faute inexcusable ayant été la cause exclusive de
1ère Chambre
5fdb48cd5c2abc26bb35817a
26 mars 2019
La parcelle [Cadastre 5] est traversée par le [Adresse 10], goudronné par la commune en 1971, qui relie la [Adresse 11] à l'Ouest au village de [Adresse 12] à l'anse de [Adresse 13] à l'Est.
Pôle 4 - Chambre 6
63b91ad2b63d827c909cacba
6 janvier 2023
Enfin, le fait que la société Triverio Construction ait déclaré une créance au passif de la liquidation judiciaire de la société JM Tech (pièce n°7 de la société Triverio Construction) ne saurait suffire
6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05327_20221031
31 octobre 2022
La société GRDF soutient que : - elle n'a commis aucune faute ; - elle n'a pas de lien contractuel avec la société Triverio Construction ; - le retard de la société Triverio Construction résulte
1ère chambre
DCA_21PA05828_20221229
29 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Trivert a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2019 par lequel le maire de la commune
Cour d'Appel
6253cc08bd3db21cbdd8eea0
20 septembre 2011
CARROSSERIE TRIVERIO, EDF SERVICE CLIENTS PÔLE SURENDETTEMENT, LA TRESORERIE BAYONNE, TRESORERIE DE PAU, TRESORERIE PAU ETS HOSPITALIERS Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE
CADA:20171743
6 juillet 2017
administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 avril 2017, à la suite du refus opposé par le préfet du Gard à sa demande de copie des documents suivants relatifs au système d'endiguement en traversée
15e Chambre A
6162a32036ab09eb9a2fd7b0
15 mars 2013
prise en la personne de son gérant en exercice, demeurant [Adresse 2] représentée par la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par la SCP MURET - TRIVERO
DCA_23MA00261_20231127
27 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée à associé unique Triverio Construction et la société par actions simplifiée Garelli ont demandé au tribunal
CADA:20171432
24 mai 2017
Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 mars 2017, à la suite du refus opposé par le président du syndicat mixte des traversées
Chambre civile 1-2
667519792a983144d72f4449
18 janvier 2024
[R] dont le prononcé est sollicité par la société Trivalo 92.