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3 635 résultats pour « Trivero »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème CHAMBRE CIVILE

5fd966de7c94e55257ad3231

Appel

6 février 2020

6 février 2020

de ces traverses était connue de la société fournisseur.

Source officielle

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CA

Chambre 3-2

68f1d90c9abd0e067a2193cf

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

TRIVERIO CONSTRUCTION C/ [V] [F] S.A.R.L.

Source officielle
CA

Chambre 1-3

65a0e5bb5bbe450008b2cb80

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

- Sur la demande en paiement formée par la SAS Triveiro Construction : La SAS Triveiro Construction fait valoir que consécutivement aux réserves formées dans le procès-verbal de réception du 22

Source officielle
CA

3e chambre

5fd9cc48bfa85d058e0819cb

Appel

21 novembre 2019

21 novembre 2019

Son passager indique qu'elle paraissait paniquée, que visiblement elle voulait traverser l'autoroute mais que si elle avait vu le fourgon, elle n'aurait pas traversé.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163228

Appel

8 septembre 2016

8 septembre 2016

par courrier enregistré à son secrétariat le 21 juin 2016, à la suite du refus opposé par le maire du Beausset à sa demande de copie de l'alignement et du plan d'alignement de la voie communale 121 traverse

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fdb90a83e90036f1a1b0812

Appel

22 février 2019

22 février 2019

Confirmation du jugement entrepris. Le demandeur est débouté de toutes ses demandes. La Cour considère que la clause ne peut être interprétée comme imposant à la SCI Artnatol une obligation de réalise

Résumé IA — à vérifier
CA

4e Chambre A

5fdc1fc1814eae43eaf78a6e

Appel

20 décembre 2018

20 décembre 2018

FAITS et PROCÉDURE ' MOYENS et PRÉTENTIONS DES PARTIES Monsieur Jacques Z..., promoteur, a acquis le 9 novembre 1971 les parcelles C [...], [...], [...] et [...], sises à Aix-en-Provence, traversées

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fd973260e26b1605603651e

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

il n'a été retrouvé aucune trace de choc lié à la prétendue descente de la barrière, outre que le bus n'avait pas de caméras extérieures ; il soutient qu'en réalité, il a roulé très doucement pour traverser

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163472

Appel

20 octobre 2016

20 octobre 2016

secrétariat le 12 août 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Pompignac à sa demande de communication des documents suivants : 1) l'étude d'impact relative aux travaux de sécurisation de la traversée

Source officielle
CA

Chambre 1-6

5fd9724776e2905f5e8cdba4

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

Le fait pour Mme [P] d'avoir traversé en sortie de rond-point à proximité d'une zone commerciale sombre est certes dangereux mais ne constitue pas une faute inexcusable ayant été la cause exclusive de

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fdb48cd5c2abc26bb35817a

Appel

26 mars 2019

26 mars 2019

La parcelle [Cadastre 5] est traversée par le [Adresse 10], goudronné par la commune en 1971, qui relie la [Adresse 11] à l'Ouest au village de [Adresse 12] à l'anse de [Adresse 13] à l'Est.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

63b91ad2b63d827c909cacba

Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Enfin, le fait que la société Triverio Construction ait déclaré une créance au passif de la liquidation judiciaire de la société JM Tech (pièce n°7 de la société Triverio Construction) ne saurait suffire

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_19MA05327_20221031

Admin. Appel

31 octobre 2022

31 octobre 2022

La société GRDF soutient que : - elle n'a commis aucune faute ; - elle n'a pas de lien contractuel avec la société Triverio Construction ; - le retard de la société Triverio Construction résulte

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA05828_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Trivert a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2019 par lequel le maire de la commune

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc08bd3db21cbdd8eea0

Appel

20 septembre 2011

20 septembre 2011

CARROSSERIE TRIVERIO, EDF SERVICE CLIENTS PÔLE SURENDETTEMENT, LA TRESORERIE BAYONNE, TRESORERIE DE PAU, TRESORERIE PAU ETS HOSPITALIERS Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171743

Appel

6 juillet 2017

6 juillet 2017

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 avril 2017, à la suite du refus opposé par le préfet du Gard à sa demande de copie des documents suivants relatifs au système d'endiguement en traversée

Source officielle
CA

15e Chambre A

6162a32036ab09eb9a2fd7b0

Appel

15 mars 2013

15 mars 2013

prise en la personne de son gérant en exercice, demeurant [Adresse 2] représentée par la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par la SCP MURET - TRIVERO

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00261_20231127

Admin. Appel

27 novembre 2023

27 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée à associé unique Triverio Construction et la société par actions simplifiée Garelli ont demandé au tribunal

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CA

Avis

CADA:20171432

Appel

24 mai 2017

24 mai 2017

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 mars 2017, à la suite du refus opposé par le président du syndicat mixte des traversées

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

667519792a983144d72f4449

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[R] dont le prononcé est sollicité par la société Trivalo 92.

Source officielle