Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier de Troyes

garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie des observations faites par la direction des affaires criminelles et des grâces (DACG) dans le dossier qui oppose son client au maire de Troyes

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 juin 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Troyes à sa demande de copie

Monsieur X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 31 mars 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier de Troyes

de communication des documents suivants concernant les postes de Monsieur X, directeur de cabinet, de Madame X et de Madame X X, directrice de communication : 1) les procédures de recrutement de ces trois

APPELANTE La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Champagne Bourgogne, société coopérative à capital variable agréée en tant qu'établissement de crédit, ayant son siège social [Adresse 1] à Troyes

Maître X, conseil de la SCI X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 février 2016, à la suite du refus opposé par le maire des Trois-Moutiers

par courrier enregistré à son secrétariat le 30 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le ministre de la défense à sa demande de communication, à son client, de la lettre lui faisant part d'un trop

secrétariat le 30 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de La Poste à sa demande de copie de ses feuilles de présence sur les sites de Challans et de Saint-Jean-de-Monts de ses trois

son secrétariat le 14 avril 2021, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication d'une copie électronique des conventions signées entre la mairie et le CROUS sur les trois

caractère communicable à une entreprise n'ayant pas candidaté au marché public portant sur des prestations d'assurance - Assurance complémentaire pour le remboursement des frais de santé du personnel de Troyes

SEPIS I et LES TROIS SEPIS II, dont la totalité des parts était détenue par Madame X, née X, décédée le 29 décembre 2014.

secrétariat le 18 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine à sa demande de copie de ses décomptes de remboursements pour les trois

des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie des documents suivants concernant son client incarcéré au centre de détention de Val De Reuil : 1) les décisions ayant ordonné la saisie des trois

La SCP [A] justifie avoir exécuté cette décision en trois versements des 5 avril, 30 avril et 14 mai 2018. Dans ces conditions, la demande en référé est en tout état de cause devenue sans objet.

Le 10 mai 2019 ont été déposées des conclusions d'appelante au nom de la société Coopérative les trois régions.

la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 décembre 2013, à la suite du refus opposé par le maire de Paris à sa demande de communication des trois

par courrier enregistré à son secrétariat le 31 août 2016, à la suite du refus opposé par le ministre de la défense à sa demande de copie de l'état détaillé faisant apparaitre les éléments générant un trop