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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Premier président
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2 octobre 2025
2 octobre 2025
Premier Président ORDONNANCE DU 02 OCTOBRE 2025 N° N° RG 25/00170 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GXAP APPELANT : Monsieur [V] [L] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Alexis TUPINIER
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Cour d'Appel
6253c901bd3db21cbdd86f7c
11 mars 2004
11 mars 2004
, exposant avoir été victime le 8 mai 1995 d'un très grave accident alors qu'il participait au sein du Club de FRESNOY LE GRAND à un match de football dans le cadre d'un tournoi de sixte organisé à TUPIGNY
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