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61 résultats pour « Tupigny »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Premier président

68df5d794a4e15bf2fe4fac6

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Premier Président ORDONNANCE DU 02 OCTOBRE 2025 N° N° RG 25/00170 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GXAP APPELANT : Monsieur [V] [L] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Alexis TUPINIER

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c901bd3db21cbdd86f7c

Appel

11 mars 2004

11 mars 2004

, exposant avoir été victime le 8 mai 1995 d'un très grave accident alors qu'il participait au sein du Club de FRESNOY LE GRAND à un match de football dans le cadre d'un tournoi de sixte organisé à TUPIGNY

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA02534_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

2024 par lequel le préfet de l’Aisne a refusé de lui délivrer l’autorisation environnementale d’exploiter un parc de quatre éoliennes et de deux postes de livraison sur le territoire des communes de Tupigny

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

627df7750d41e0057d43e21d

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Par déclaration du 17 janvier 2020, la société La Tupina a relevé appel du jugement.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

62c7ca33cb8dca058e3e7ae9

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

barreau de Valenciennes (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 591780022021010313 du 05/10/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Douai) Madame [Y] [L] 2 ruelle Tupigny

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA01586_20260320

Admin. Appel

20 mars 2026

20 mars 2026

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire qui n’a pas été communiqué, enregistrés les 5 avril 2024 et 12 décembre 2025, Mme A..., représentée par Me Tupigny, demande à la Cour : 1°

Source officielle
CA

Chambre sociale

65b3605f1d7564000872dde1

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[S] [G] C/ S.A.R.L. 2J Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 25/01/24 à : -Maître Alexis TUPINIER

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE02182_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

Camenen, - les conclusions de Mme Sauvageot, rapporteure publique, - les observations de Me Patrigeon, pour M. et Mme F et celles de Me Tupigny, pour la commune de Nanterre.

Source officielle
CA

Référés du PP

65ab747c36bfc00008d68d40

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

12] 1963 à [Localité 16] [Adresse 24] [Adresse 24] [Localité 6] représenté par Me Carole COUCHET de la SCP DE PALMA - COUCHET, avocat au barreau de CARPENTRAS substituée par Me Béatrice LOBIER TUPIN

Source officielle
CA

2 e chambre civile

627ca78a4781dc057dee79e0

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Février 1985 à [Localité 8] (21) domicilié : [Adresse 4] [Localité 5] Madame [W] [V] née le 11 Août 1988 à [Localité 9] (13) domiciliée : [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Alexis TUPINIER

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01772_20251210

Admin. Appel

10 décembre 2025

10 décembre 2025

la société DASI, la réalisation de mesures d’urgence destinées à la réalisation d’analyses et de travaux sur une maison d’habitation située dans le périmètre du site industriel situé au lieu-dit Le Tupinier

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA05276_20260306

Admin. Appel

6 mars 2026

6 mars 2026

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2024, Mme A..., représentée par Me Tupigny, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du 7 novembre 2024 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01771_20251210

Admin. Appel

10 décembre 2025

10 décembre 2025

modification de l’arrêté du 19 novembre 2019 lui imposant, en sa qualité d’ayant-droit de la société DASI, des prescriptions et études en vue de la remise en état du site industriel situé au lieu-dit Le Tupinier

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CA

2 e chambre civile

68ef2db88a85971c3ac2000c

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

OCTOBRE 2025 N° N° RG 25/00724 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GVYP APPELANT : Monsieur [F] [J] de nationalité Française domicilié : [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Alexis TUPINIER

Source officielle
CA

1re chambre civile

67f8af4fb5ff6e72c96124ce

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

N° N° RG 24/01025 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GPY6 APPELANT : Monsieur [Z] [G] né le [Date naissance 4] 1985 à [Localité 7] (52) [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par Me Alexis TUPINIER

Source officielle
CA

1ère chambre

68f3209579ac4fbe1d87772f

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

ETAT DE [Localité 6] 12 décembre 2024 RG :21/03319 [U] C/ [X] Copie exécutoire délivrée le 16 octobre 2025 à : Me Laëtitia Pommarat Me Béatrice Lobier Tupin

Source officielle
CA

Premier président

69f19d48cdc6046d47ee2201

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

l'encontre de la décision rendue le 24 novembre 2025 par le Bâtonnier de l'Ordre des avocats du Barreau de Dijon fixant à la somme de 1 944 euros TTC le montant des honoraires restant dus à Maître Alexis TUPINIER

Source officielle
CA

2 e chambre civile

6711fab97603bf88a18846e3

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

SEVEA ENERGY [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Alexis TUPINIER, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 101 INTIMES : Demandeurs à l'incident Monsieur [Z] [W] de nationalité Française

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00614_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Jean-Claude Tupin ; cette somme constituant le remboursement partiel du prêt qu’ils avaient accordé à M.

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

633e7012f8faf13e2e973d6b

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

[E] [M] Grosse délivrée le 05 octobre 2022 à : - Me POMIES RICHAUD - Me VOLLE TUPIN - Me LEONARD +MP COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale

Source officielle