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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24DA01693_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
B, représenté par Me Idriss Turchetti, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui restituer son passeport
Source officielleChambre 3-3
63c10515bf9fd47c90a135d3
12 janvier 2023
12 janvier 2023
En 2017, la société Paccino a fait l'objet d'une transmission universelle de patrimoine au profit de la société Turchi, nouvellement dénommée Prowood.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00284_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
B, représenté par Me Turchet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2106210 du 7 décembre 2023 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté d'une part, sa demande tendant à l'annulation
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
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11 juillet 2024
11 juillet 2024
comparant, INTIMÉES : Madame [K] [G] née le 10 Mars 1948 à [Localité 1] (24) [Localité 1] de nationalité Française Profession : Retraitée, demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Grégory TURCHET
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
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24 septembre 2014
24 septembre 2014
au barreau de LYON substituée par Me Yann BOISADAM de la SCP JOSEPH AGUERA & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : [G] [X] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Paul TURCHET
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00357_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Turchi, devenue la société par actions simplifiée Pro-Wood, la société à responsabilité limitée C
Source officielleCour d'Appel
6253cabcbd3db21cbdd8be48
6 mai 2008
6 mai 2008
Au demeurant, il souligne également à bon droit que le prix de vente du terrain était connu de Mme Bailly- Turchi, présidente commune des sociétés SODIE et SOFADEV et des administrateurs dès le 10 décembre
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_21BX00511_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
mémoires en défense, enregistrés les 10 mai 2021 et 16 août 2021, ainsi qu'une production de pièces enregistrée le 6 septembre 2021, la société d'exploitation du Vieux Colombier, représentée par Me Turchet
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6364bb51e405357f749ea92b
3 novembre 2022
3 novembre 2022
APPELANTE : Société BOYER ET FILS agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 6] représentée par Me Grégory TURCHET de la SELARL GREGORY
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
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29 avril 2016
29 avril 2016
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 29 AVRIL 2016 APPELANTS : [W] [P] née le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 1] [Adresse 4] [Adresse 2] représentée par Me Paul TURCHET
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6162a32236ab09eb9a2fd7ed
21 novembre 2012
21 novembre 2012
D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2012 APPELANTS : [V] [B] né le [Date naissance 2] 1952 à [Localité 1] [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Paul TURCHET
Source officielleCour d'Appel
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1 février 2008
1 février 2008
82 boulevard Alsace Lorraine 64000 PAU représentée par Me Emmanuelle BOURDON, avocat au barreau de ROUEN INTIME : Monsieur Riadh X... ... 01000 BOURG-EN-BRESSE représenté par Me Paul TURCHET
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
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23 octobre 2013
23 octobre 2013
substitué par Me Véronique COTTET-EMARD, avocat au barreau de LONS-LE-SAUNIER INTIMÉ : [J] [F] né le [Date naissance 1] 1959 à MAROC (99350) [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Paul TURCHET
Source officielleCour d'Appel
6253c995bd3db21cbdd88b3d
16 novembre 2006
16 novembre 2006
Comparante en personne, Assistée de Me Paul TURCHET, Avocat au barreau de BOURG EN BRESSE SYNDICAT CFDT1, allée des Brotteaux 01000 BOURG EN BRESSE Représentée par Me Paul TURCHET, Avocat au barreau de
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6162a32836ab09eb9a2fd831
7 mars 2012
7 mars 2012
00053 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 07 MARS 2012 APPELANT : [I] [T] né le [Date naissance 1] 1958 à [Adresse 5] [Adresse 5] représenté par Me Paul TURCHET
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6162cf708b4dc27576e7b763
13 septembre 2012
13 septembre 2012
François-Xavier LECLERC, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : [M] [J] née le [Date naissance 3] 1971 à [Localité 5] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] comparant en personne, assistée de Me Paul TURCHET
Source officielle1ère chambre civile A
616343f488dc29ccde27f09c
30 juin 2011
30 juin 2011
APPELANTE : [T] [K] épouse [D] née le [Date naissance 2] 1949 à [Localité 1] (AIN) [Adresse 3] [Localité 1] représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Maître Paul TURCHET
Source officielleCour d'Appel
6253c93bbd3db21cbdd87a65
5 janvier 2006
5 janvier 2006
Les Y... 01250 CEYZERIAT Représentée par Me Paul TURCHET, Avocat au barreau de BOURG-EN-BRESSE INTIMEE : FEDRATION AIDE A DOMICILE EN MILIEU RURAL 801 rue de la Source BP 14 01442 VIRIAT CEDEX Mme Z.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
5fdbaeb69d10918dc2373eba
8 février 2019
8 février 2019
demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Thierry BAQUET de la SCP DOMINIQUE DROUX - BAQUET, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : PB 191 Ayant pour avocat plaidant,Me Idriss TURCHETTI
Source officielleCour d'Appel
6253cbc7bd3db21cbdd8e3fb
30 juin 2011
30 juin 2011
née le 21 Juin 1949 à BOURG-EN-BRESSE (AIN) ... 01000 BOURG-EN-BRESSE représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Maître Paul TURCHET, avocat au barreau de l'Ain INTIMEES
Source officiellePage 1 sur 3
SARL TURCHETTI
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée pour insuffisance d'actif.
20/09/2024
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ALDO TURCHETTI ARCHITECTES
10/05/2024
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SARL TURCHETTI
Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement du Tribunal de Commerce de Val de Briey en date du 07/12/2023 prononçant la conversion en liquidation judiciaire simplifiée avec poursuite d'activité autorisée jusqu'au 22/12/2023 et désignant liquidateur Maître Maroccou Patrick 10 rue du Maréchal Lyautey 54150 Val de Briey.
22/12/2023
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SARL TURCHETTI
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
24/11/2023
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SARL TURCHETTI
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 novembre 2022, désignant mandataire judiciaire Maître Maroccou Patrick 10 rue du Maréchal Lyautey 54150 Val de Briey. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la p
27/01/2023
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