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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a3e2c33bb68747a0317

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

Les deux sociétés font partie de l'Unité Economique et Sociale SFR.

Source officielle

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UNIACCESS

SIREN 789098860Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

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Dépôts des comptes

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SIREN 499222503Greffe du Tribunal de Commerce de compiègne

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Modifications diverses

CHAMBON--UNIA, CLOE, MARIE, LAURA

SIREN 994403590Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

26/05/2026

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Dépôts des comptes

UniAsso

SIREN 993108307Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

24/05/2026

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a6f0a9b8668ac67d408

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

Les deux sociétés font partie de l'Unité Economique et Sociale SFR.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a3d2c33bb68747a030d

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

Les deux sociétés font partie de l'Unité Economique et Sociale SFR.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a6b0a9b8668ac67d3d4

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

Les deux sociétés font partie de l'Unité Economique et Sociale SFR.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a3c2c33bb68747a02f7

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

Les deux sociétés font partie de l'Unité Economique et Sociale SFR.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a3a2c33bb68747a02e9

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

Les deux sociétés font partie de l'Unité Economique et Sociale SFR.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a3c2c33bb68747a02fb

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

Les deux sociétés font partie de l'Unité Economique et Sociale SFR.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a402c33bb68747a032f

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

Les deux sociétés font partie de l'Unité Economique et Sociale SFR.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a3c2c33bb68747a02f5

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

Les deux sociétés font partie de l'Unité Economique et Sociale SFR.

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a402c33bb68747a0332

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

Les deux sociétés font partie de l'Unité Economique et Sociale SFR.

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a402c33bb68747a032d

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2 octobre 2020

2 octobre 2020

Les deux sociétés font partie de l'Unité Economique et Sociale SFR.

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a6e0a9b8668ac67d3f4

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

Les deux sociétés font partie de l'Unité Economique et Sociale SFR.

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a6e0a9b8668ac67d3fc

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

Les deux sociétés font partie de l'Unité Economique et Sociale SFR.

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CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fca577030558a1f8cd622f1

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

EXPOSÉ DU LITIGE Le 31 mai 2016, un accord sur la rénovation du dialogue social au sein de l'unité économique et sociale Solvay France a été signé entre les dix sociétés de l'unité économique et sociale

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fd924eb2e7efa03b538280f

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

BERNARD, avocat au barreau de PARIS, toque : P0241, avocat postulant Représenté par Me Frédéric BENOIST, avocat au barreau de PARIS, toque : G0001, avocat plaidant INTIME COMITE CENTRAL DE L'UNITE

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CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a3c2c33bb68747a02fa

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

Les deux sociétés font partie de l'Unité Economique et Sociale SFR.

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a3d2c33bb68747a0305

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

Les deux sociétés font partie de l'Unité Economique et Sociale SFR.

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a6d0a9b8668ac67d3e8

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

Les deux sociétés font partie de l'Unité Economique et Sociale SFR.

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a6d0a9b8668ac67d3e9

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

Les deux sociétés font partie de l'Unité Economique et Sociale SFR.

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CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a6e0a9b8668ac67d3fb

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

Les deux sociétés font partie de l'Unité Economique et Sociale SFR.

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