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609 résultats pour « Ursule »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01541_20220914

Admin. Appel

14 septembre 2022

14 septembre 2022

D'une part, le GAEC des Ursules soutient que sa demande visait à installer comme jeune agriculteur M.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cd67bd3db21cbdd933d2

Appel

28 juin 2016

28 juin 2016

pu bénéficier et le coût de leur scolarité est bien supérieur à celui au collègue Saint Ursule.

Source officielle
CA

Chambre 1 A

69612917cdc6046d47c2ca6a

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Le 12 mars 2025, la SASU Tissus des Ursules s'est constituée intimée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1dbd3db21cbdd8f2b2

Appel

14 mars 2012

14 mars 2012

à BOULOGNE BILLANCOURT (92100) ... 20000 AJACCIO assisté de la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA et de Me Antoine MERIDJEN, avocat au barreau de BASTIA Mademoiselle Ursule

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caebbd3db21cbdd8c719

Appel

21 janvier 2008

21 janvier 2008

Représentée par la SCP MORTON & ASSOCIES (T 104), avocat au barreau de GUADELOUPE Madame Ursule A... épouse Z... ... ...

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

633fc36ee633183e2ee17b2c

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

que dans les motifs de l'ordonnance, n'avaient été cités que les frais de scolarité et d'abonnement au country-club ; - que s'il ne contestait pas que leurs enfants soient inscrits à l'école Sainte Ursule

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2 e chambre civile

634113c058bc223e2e3f08fa

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

PANIER SYMPA Représentée par Me Sorelle ursule BETEA-DE MONREDON, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES INTIMEE S.A.S.

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CA

Cour d'Appel

Madame D... et les actions engagéesc/Martine X

6253c9cabd3db21cbdd89390

Appel

13 septembre 2007

13 septembre 2007

que par jugement en date du 27 novembre 2003 devenu définitif le Tribunal de Grande Instance de Metz a prononcé la résolution de la vente intervenue le 24 août 1997 entre Martine X... épouse Y... et Ursula

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CA

Cour d'Appel

6253cafbbd3db21cbdd8c97d

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

Daniel Ursule X...a travaillé en qualité de conducteur d'autobus coefficient 131 V au sein de la société Intrabus Orly dans le cadre de contrats de travail temporaire successifs dont le dernier a pris

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CA

Cour d'Appel

6253ccc5bd3db21cbdd9139d

Appel

2 avril 2014

2 avril 2014

A..., Mme Ursule X... A...et Mme Doris X...

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CA

Chambre 4-6

69fc2f76cdc6046d47e41d68

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

MAILLIET-WOZNIAK, avocat au barreau de TOULON INTIMEE S.C.I. [1], sise [Adresse 5] représentée par Me Anne PASCAUD, avocat au barreau de DRAGUIGNAN ORDONNANCE D'INCIDENT DU 6 MAI 2026 Nous, Ursula

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CA

Chambre 4-6

69fc2f73cdc6046d47e41d1c

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

DU CAP CAMARAT, sise [Adresse 5] représentée par Me Anne PASCAUD, avocat au barreau de DRAGUIGNAN ORDONNANCE D'INCIDENT DU 6 MAI 2026 Nous, Ursula BOURDON-PICQUOIN, magistrat de la mise en

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Chambre 4-6

67948310c6ca88188aff6b30

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

DE LA COUR L'affaire a été appelée le 14 Janvier 2025 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre chargé du rapport, et Madame Ursula

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CA

Cour d'Appel

6253c9cabd3db21cbdd893c0

Appel

14 février 2006

14 février 2006

Mesdames Elisabeth-Gabriele X..., Margot-Ursula X..., Rosemarie X...et Johanna-Michaela X...ont interjeté appel du jugement par acte du 20 août 2003.

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Chambre 4-6

680c6dc5fe1a38d696f20fa0

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 25 Mars 2025 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre, et Madame Ursula

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Chambre 4-3

65a236c67ca18b0008e57f54

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Décembre 2023 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre, et Madame Ursula

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Chambre 4-4

68e899ee60ca52a2831c01da

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

URSUS C/ [H] [L] [T] Copie délivrée le : 09 OCTOBRE 2025 à : Me Stéphanie FALZONE-SOLER, avocat au barreau de NICE Me Manuel GUIDICELLI, avocat au barreau de MARSEILLE

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CA

Cour d'Appel

éclaration du 3 décembre 2007. -c/Mme Ursule Z

6253ca94bd3db21cbdd8b70c

Appel

17 juin 2008

17 juin 2008

- contre Mme Ursule Z... A... B..., et le Conseil Général de la Réunion direction des services juridiques .... A compter de la demande d'aide juridictionnelle jusqu'à l'exécution.

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Cour d'Appel

6253ca68bd3db21cbdd8af44

Appel

13 février 2008

13 février 2008

Infirme le jugement en ce qu'il a débouté madame Ursula X... de sa demande en paiement d'un solde de primes et condamne la société TRUCK ASSISTANCE INTERNATIONAL à payer à madame Ursula X... la somme de

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CA

Cour d'Appel

6253cc49bd3db21cbdd8fb1a

Appel

19 septembre 2012

19 septembre 2012

PORTO RICO-USA assistée de Me François josé MARTINI, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA Madame Ursule X... Y...

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