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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01541_20220914
14 septembre 2022
D'une part, le GAEC des Ursules soutient que sa demande visait à installer comme jeune agriculteur M.
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Cour d'Appel
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28 juin 2016
pu bénéficier et le coût de leur scolarité est bien supérieur à celui au collègue Saint Ursule.
Chambre 1 A
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7 janvier 2026
Le 12 mars 2025, la SASU Tissus des Ursules s'est constituée intimée.
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14 mars 2012
à BOULOGNE BILLANCOURT (92100) ... 20000 AJACCIO assisté de la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA et de Me Antoine MERIDJEN, avocat au barreau de BASTIA Mademoiselle Ursule
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21 janvier 2008
Représentée par la SCP MORTON & ASSOCIES (T 104), avocat au barreau de GUADELOUPE Madame Ursule A... épouse Z... ... ...
Pôle 1 - Chambre 10
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6 octobre 2022
que dans les motifs de l'ordonnance, n'avaient été cités que les frais de scolarité et d'abonnement au country-club ; - que s'il ne contestait pas que leurs enfants soient inscrits à l'école Sainte Ursule
2 e chambre civile
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4 octobre 2022
PANIER SYMPA Représentée par Me Sorelle ursule BETEA-DE MONREDON, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES INTIMEE S.A.S.
Madame D... et les actions engagéesc/Martine X
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13 septembre 2007
que par jugement en date du 27 novembre 2003 devenu définitif le Tribunal de Grande Instance de Metz a prononcé la résolution de la vente intervenue le 24 août 1997 entre Martine X... épouse Y... et Ursula
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26 juin 2008
Daniel Ursule X...a travaillé en qualité de conducteur d'autobus coefficient 131 V au sein de la société Intrabus Orly dans le cadre de contrats de travail temporaire successifs dont le dernier a pris
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2 avril 2014
A..., Mme Ursule X... A...et Mme Doris X...
Chambre 4-6
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6 mai 2026
MAILLIET-WOZNIAK, avocat au barreau de TOULON INTIMEE S.C.I. [1], sise [Adresse 5] représentée par Me Anne PASCAUD, avocat au barreau de DRAGUIGNAN ORDONNANCE D'INCIDENT DU 6 MAI 2026 Nous, Ursula
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DU CAP CAMARAT, sise [Adresse 5] représentée par Me Anne PASCAUD, avocat au barreau de DRAGUIGNAN ORDONNANCE D'INCIDENT DU 6 MAI 2026 Nous, Ursula BOURDON-PICQUOIN, magistrat de la mise en
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24 janvier 2025
DE LA COUR L'affaire a été appelée le 14 Janvier 2025 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre chargé du rapport, et Madame Ursula
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14 février 2006
Mesdames Elisabeth-Gabriele X..., Margot-Ursula X..., Rosemarie X...et Johanna-Michaela X...ont interjeté appel du jugement par acte du 20 août 2003.
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25 avril 2025
COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 25 Mars 2025 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre, et Madame Ursula
Chambre 4-3
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12 janvier 2024
805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Décembre 2023 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre, et Madame Ursula
Chambre 4-4
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9 octobre 2025
URSUS C/ [H] [L] [T] Copie délivrée le : 09 OCTOBRE 2025 à : Me Stéphanie FALZONE-SOLER, avocat au barreau de NICE Me Manuel GUIDICELLI, avocat au barreau de MARSEILLE
éclaration du 3 décembre 2007. -c/Mme Ursule Z
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17 juin 2008
- contre Mme Ursule Z... A... B..., et le Conseil Général de la Réunion direction des services juridiques .... A compter de la demande d'aide juridictionnelle jusqu'à l'exécution.
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13 février 2008
Infirme le jugement en ce qu'il a débouté madame Ursula X... de sa demande en paiement d'un solde de primes et condamne la société TRUCK ASSISTANCE INTERNATIONAL à payer à madame Ursula X... la somme de
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19 septembre 2012
PORTO RICO-USA assistée de Me François josé MARTINI, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA Madame Ursule X... Y...